Vertaling van "aurait ainsi démontré " (Frans → Engels) :

L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.
Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.

W. considérant que le comité d'analyse socio-économique estime qu'il ne peut conclure qu'il y aurait des coûts sociétaux nets, sur la base des informations fournies par le demandeur, en cas de non-octroi de l'autorisation; considérant, dès lors, que les demandeurs n'ont pas démontré les avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance et les implications socio-économiques d'un refus d'autorisation ainsi qu'il est prévu à l'article 60, paragraphe 4, point c), du règlement REACH;
W. whereas the SEAC finds that it cannot conclude that there would be net societal costs, based on the information provided by the applicant, if authorisation was not granted; whereas, therefore, the applicants have not demonstrated the socio-economic benefits arising from the use of the substance and the socio-economic implications of a refusal to authorise as provided for in Article 60(4)(c) of the REACH Regulation;

AA. considérant que le comité d'analyse socio-économique estime qu'il ne peut conclure qu'il y aurait des coûts sociétaux nets, sur la base des informations fournies par le demandeur, en cas de non-octroi de l'autorisation; considérant, dès lors, que les demandeurs n'ont pas démontré les avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance et les implications socio-économiques d'un refus d'autorisation ainsi qu'il est prévu à l'article 60, paragraphe 4, point c), du règlement REACH;
AA. whereas the SEAC finds that it cannot conclude that there would be net societal costs, based on the information provided by the applicant, if authorisation was not granted; whereas, therefore, the applicants have not demonstrated the socio-economic benefits arising from the use of the substance and the socio-economic implications of a refusal to authorise as provided for in Article 60(4)(c) of the REACH Regulation;

Cette offre aurait été en elle-même illicite car elle sous-entendait l’attribution de nouvelles aides, notamment la recapitalisation de Sernam SA. Enfin, le premier plaignant souligne que Sernam Xpress n’était pas une société indépendante de Sernam SA, ainsi que le démontre la Commission dans sa décision d’ouverture.
This offer was purportedly unlawful as it implied the granting of new aid, and in particular the recapitalisation of Sernam SA. Finally, the first complainant emphasises that Sernam Xpress was not a company independent of Sernam SA, as shown by the Commission in its opening decision.

J’aurais préféré qu’un groupe européen acquière Opel; cela aurait démontré une coopération et une solidarité entre nos entreprises du secteur ainsi qu’un fort sentiment d’appartenance à l’Union européenne.
I would have preferred a European group to have acquired Opel; it would have demonstrated cooperation and solidarity among industries in the sector, as well as a strong sense of belonging to the European Union.

57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.
Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.

Ainsi qu’il sera démontré par la suite, sans contre-garantie par l’État, une banque privée aurait appliqué à tout le moins 480 points de base par an pour des garanties octroyées avant le 30 juin 1999.
As will be shown afterwards, without State counter-guarantee, a private bank would have at least charged 480 bps per year for guarantees granted before 30 June 1999.

Toutefois, ainsi que cela sera démontré au point 1.2 ci-après, le gouvernement norvégien n’a pas démontré de façon convaincante que l’enregistrement du transfert des biens immobiliers de l’État à Entra aurait pu être exonéré de droits d’accise en l’absence de la disposition spécifique de l'article 3 de la loi norvégienne du 18 février 2000.
However, as demonstrated below under point 1.2, the Norwegian Government has not convincingly shown that the registration of the transfer of properties from the State to Entra could have been exempted from excise duty in the absence of the particular provision in paragraph 3 of the Act of 18 February 2000.

Selon moi, le professionnalisme et la retenue démontrés par certains membres de la GRC dans cet épineux dossier, les propos précités de l'ancien commissaire Inkster ainsi que les commentaires récents du Caucus des représentants des relations fonctionnelles, les recommandations de la commission Sims, l'évolution de la GRC ainsi que l'interdiction de débrayer prévue par le projet de loi démontrent hors de tout doute que la formation d'une association de policiers accréditée n'aurait aucun effet néfaste sur la protection du public, l'administration de la GRC ou le maintien de la discipline.
In my view, the professionalism and restraint shown by certain members of the RCMP in this contentious issue, the aforementioned comments by former Commissioner Inkster, the recent comments by Staff Relations Representative Program Caucus, the recommendations of the Sims Commission, the evolution of the RCMP and the no-strike clause in this bill show beyond a doubt that the creation of an accredited police association would not have a harmful effect on public protection, the administration of the RCMP or discipline.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, d'abord, au point de vue non seulement des compressions, mais au point de vue de notre programme de dégraisser l'appareil, pour utiliser le terme, et pour vraiment rendre l'appareil gouvernemental beaucoup plus efficace, conjointement avec le président du Conseil du Trésor et le ministre responsable pour le Renouveau de la fonction publique, nous avons publié, dans notre Budget, un processus de réforme le plus substantiel jamais vu depuis le Deuxième Guerre mondiale au point de vue de l'appareil gouvernemental. M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, le ministre ne convient-il pas qu'en agissant immédiatement sur les coupures dans l'appareil gouvernemental, puisque le vérificateur général, année après année l'indique, il aurait ainsi démontré une véritable volonté politique de mettre fin au gaspillage des fonds publics plutôt que de s'acharner sur les chômeurs, les démunis et les personnes âgées?
Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec): Mr. Speaker, regarding not only the cuts but also our plan to streamline government and to really make it much more efficient, in co-operation with the President of the Treasury Board and the Minister responsible for Public Service Renewal, we have outlined in our budget the most substantial government reform process since World War II. Mr. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe): Mr. Speaker, does the minister not agree that, by acting without delay on the government cuts recommended by the Auditor General year after year, he would show a real political will to end the waste of public funds instead of going after the unemployed, the poor and the aged?