Traduction de «commission a démontré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence de l'entente.
The reductions reflect the timing of their cooperation and the extent to which the evidence they provided helped the Commission to prove the existence of the cartel.

Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence des ententes auxquelles elles ont participé.
The reductions reflect the timing of their cooperation and the extent to which the evidence they provided helped the Commission to prove the existence of the cartels in which they were involved.

Les demandes de reconnaissance adressées à la Commission doivent démontrer que les audits seront correctement planifiés, menés et notifiés.
Requests to the Commission for recognition should demonstrate that audits will be properly planned, conducted and reported on.

L'enquête de la Commission a démontré que les montants de ces redevances, approuvés par la décision fiscale anticipative, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique.
The Commission's investigation showed that the level of the royalty payments, endorsed by the tax ruling, was inflated and did not reflect economic reality.

la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publique l'incidence des mesures préventives et correctrices qu'elle prend pour la protection du budget de l'Union; estime qu'elle devrait notamment faire part en temps utile de toutes les suspensions, interruptions et rétentions visant à éviter les erreurs et tous les montants (en termes nominaux) récupérés par État membre, organisation internationale ou pays tiers au cours de l'année précédente au moyen de corrections financières et de recouvrements sous tous les modes de gestion au niveau de l'Union et ventilés par État membre; est d'avis que la Commission devrait démontrer dans la mesure du possible que les corrections financières ont servi à compenser comme il se doit les erreurs commises et qu'elles ont contribué à des améliorations durables des systèmes de gestion et de contrôle;
The Commission should adopt annually, and for the first time in September 2013, a communication to Parliament, the Council and the Court of Auditors with a view to making the impact of its preventive and corrective actions as regards the protection of the Union budget public; notes that it should, in particular, disclose in due time all suspensions, interruptions and retentions which aimed to prevent errors and all the amounts (in nominal terms) recovered per Member State, international organisation or third country in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries for all management modes at the level of the Union and broken down by Member States; the Commission should demonstrate as far as possible that the financial corrections adequately compensated for errors made, and that they contributed to lasting improvements of the management and control systems;

en ce qui concerne les politiques gérées par des programme pluriannuels, la Commission devrait préciser, à la clôture de la période de programmation, l'incidence sur le taux d'erreur des recouvrements effectués et des corrections financières apportées pendant cette période; estime, de plus, que la Commission devrait démontrer que les corrections financières ont servi à compenser comme il se doit les erreurs commises et se sont traduites par des améliorations durables des systèmes de gestion et de contrôle;
As regards the policies managed by multiannual programmes, the Commission should specify, upon the closure of the programming period, the impact of the recoveries and financial corrections made during that period on the error rate; notes, moreover, that the Commission should demonstrate that the financial corrections adequately compensated for errors made, and that they contributed to lasting improvements of the management and control systems;

23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces "nouvelles méthodes" en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative "EU Pilot", et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;
23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission’s renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant’s rights;

23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces «nouvelles méthodes» en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative «EU Pilot», et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;
23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission's renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant's rights;

12. est déçu par la prestation de plusieurs membres de la Commission qui, au cours de leur audition, ont chuté sur un ou plusieurs points, et notamment n'ont pas su exprimer un point de vue personnel sur les orientations et objectifs politiques qu'ils comptaient se fixer, faire la preuve de leur détermination à défendre leurs convictions en cas de désaccord avec le Président de la Commission et démontrer qu'ils étaient les mieux à même de remplir les conditions nécessaires pour mener à bien la mission qui leur était dévolue;
12. Expresses its disappointment in several Commissioners-designate, who, in their hearings, failed on one or more of the following counts: expressing individual views on their planned political approach and goals; demonstrating that they would stand up for their views in the event of a disagreement with the Commission President; and demonstrating that they were the persons best placed to meet the requirements of their assigned portfolios;

En 2003, dans sa Communication sur l’immigration, l’intégration et l'emploi[15], et conformément à l’agenda de Lisbonne, la Commission a démontré la nécessité d’adopter une attitude proactive à l’égard de l’immigration légale afin de favoriser l’emploi.
In 2003, in its Communication on immigration, integration and employment[15], and in line with the Lisbon agenda, the Commission demonstrated the need to take a proactive approach as regards legal immigration for the purpose of employment.