Traduction de «auquel mme gosselin fait allusion » (Français → Anglais) :

Mme Kosseim: Le précédent auquel on a fait allusion en ce qui a trait aux dispositions en matière de harcèlement criminel faisait état de lignes directrices reconnues par les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux.
Ms. Kosseim: The precedent that was referred to in respect to the criminal harassment provisions included guidelines that were agreed to by the federal, provincial and territorial ministers of justice.

Je demande donc à Mme Ashton qu’il y ait une plus grande implication de l’Union européenne, que se constitue le groupe de travail auquel la résolution fait allusion, et que le Parlement européen y soit impliqué, pour que les Tunisiens puissent vivre des élections démocratiques, pour qu’ils puissent donner des institutions à leur pays et pour qu’ils puissent récupérer leurs libertés.
I would therefore ask Baroness Ashton for greater European Union involvement, and for her to establish the taskforce mentioned in this resolution, in which the European Parliament should be involved, so that Tunisians can hold their democratic elections, can create institutions for their country and can get their freedoms back.

M. Beglitis et M. Tannock ont également abordé la question des adoptions internationales, un point auquel a également fait allusion Mme McGuinness plus tard dans le débat.
Mr Beglitis and Mr Tannock also mentioned the issue international adoption, a point that was then touched upon by Ms McGuinness in a later contribution to the debate.

En conséquence, la Commission confirme sa conclusion initiale selon laquelle Hynix était loin de la catégorie d'investissement exigée par les investisseurs sur le marché des obligations à haut risque et en outre, pendant la période d'enquête, le type de marché des capitaux auquel le groupe spécial fait allusion était inaccessible aux sociétés dont les perspectives étaient aussi faibles que celles d'Hynix.
Thus, the Commission confirms its original finding that Hynix fell short of the investment grade required by investors for the junk bond market; and that, during the IP, the type of capital markets referred to by the Panel were inaccessible to companies with prospects as weak as those of Hynix.

Quelle crédibilité peut avoir le plan de paix d'Elseneur auquel vous avez fait allusion si vous faites l'impasse sur les racines de la tragédie du Proche-Orient ?
What credibility can the Elsinore peace plan that you mentioned have, if you gloss over the root causes of the Middle East tragedy?

Nous souhaitons la fixation d’un calendrier des travaux de la Convention afin que l’on parvienne en 2003 encore, sous la présidence italienne, à la conclusion d’un traité, qui aboutisse par ailleurs, nous l’espérons, à ce traité fondamental auquel vous avez fait allusion.
We would like to see this Convention's work timetabled in such a way that it can conclude a Treaty in 2003 under the Italian Presidency, a Treaty that we hope will lead to the fundamental treaty of which you have spoken.

C'est précisément le Protocole no 2, auquel j'ai fait allusion auparavant, qui, en adaptant au nouveau droit ce qui n'avait été que des formules traditionnelles, établit l'"APIM", un droit de douane modeste grâce auquel des produits déterminés sont taxés au moment de leur entrée aux Canaries, beaucoup d'entre eux provenant de l'Espagne péninsulaire elle-même et d'autres venant d'autres États.
It was precisely Protocol 2, which I referred to earlier, which, applying traditional formulas to the new rules, established the so-called “APIM” (Tax on Production and Exports), a modest duty applied to certain products entering the Canary Islands, many of which originate from the Spanish Peninsular and others from other States.

L'arrêt auquel Mme Gosselin fait allusion a été cité une douzaine de fois. Le problème, c'est que cet arrêt met en cause des personnes de sexe opposé.
This particular case that Ms Gosselin has referred to has been cited here dozens of times, but the only problem is it was a heterosexual case.

Mme Caplan: Je vais parler de l'article 14, auquel vous avez fait allusion, concernant la perte de la citoyenneté.
Ms Caplan: I will speak to clause 14, to which you referred, on the loss of citizenship.

Mme Angers: On revient au premier problème auquel j'ai fait allusion plus tôt: le problème de politique avec un petit «p».
Ms Angers: This brings us back to the first problem I mentioned, namely the problem of politics with a small ``p'.