Vertaling van "conclusion initiale selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la période de réexamen, aucune nouvelle information susceptible de remettre en cause la conclusion de l'enquête initiale selon laquelle l'ensemble du biodiesel est subventionné à travers ce crédit d'impôt n'a été fournie.
No new information during the review period became available that would question the conclusion from the initial investigation that all biodiesel is subsided through this tax credit.

En particulier, les sociétés n’ont pas été en mesure de fournir des éléments de preuve de nature à réfuter les conclusions initiales de la Commission selon lesquelles des distorsions avaient été induites par l’ancien système d’économie planifiée en ce qui concerne, par exemple, les actifs et les droits d’utilisation du sol.
In particular, the companies did not provide any evidence that were liable to dispel the Commission’s original findings that distortions have been carried over from the non-market economy system in respect of, e.g. assets and land-use rights.

La présente section expose les conclusions réexaminées de l’enquête initiale concernant les recommandations et décisions des rapports, selon lesquelles l’Union européenne avait agi de manière incompatible avec les articles 6.10 et 9.2 de l’accord antidumping de l’OMC en ce qui concerne l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, tel qu’appliqué dans l’enquête initiale sur les éléments de fixation.
This section sets out the reassessed findings of the original investigation regarding the following recommendations and rulings of the Reports that the EU acted inconsistently with Articles 6.10 and 9.2 of the WTO Anti-Dumping Agreement with respect to Article 9(5) of the basic Regulation as applied in the fasteners original investigation.

En conséquence, la Commission confirme sa conclusion initiale selon laquelle Hynix était loin de la catégorie d'investissement exigée par les investisseurs sur le marché des obligations à haut risque et en outre, pendant la période d'enquête, le type de marché des capitaux auquel le groupe spécial fait allusion était inaccessible aux sociétés dont les perspectives étaient aussi faibles que celles d'Hynix.
Thus, the Commission confirms its original finding that Hynix fell short of the investment grade required by investors for the junk bond market; and that, during the IP, the type of capital markets referred to by the Panel were inaccessible to companies with prospects as weak as those of Hynix.

L’engagement offert par TMK n’a pas modifié la conclusion initiale de la Commission selon laquelle le produit concerné ne convient pas à un engagement tel qu’énoncé aux considérants 248 à 250 du règlement (CE) no 954/2006.
The undertaking offered by TMK did not alter the Commission’s initial conclusion that the product concerned is not suitable for an undertaking as set out in recitals 248 to 250 of Regulation (EC) No 954/2006.

Si je me base sur cette définition, je ne partage pas l'avis de la Commission selon lequel ce sont essentiellement les technologies de pointe qui regroupent les emplois verts, mais je rejoins les conclusions de l'OIT selon lesquelles tous les domaines de qualification jouent un rôle important dans un changement vers une plus grande durabilité, ce qui mène à une autre analyse des besoins en formation, initiale et continue, et des besoins en éducation à l'écologie en général.
On the basis of this definition, I do not share the Commission's view that green jobs are found particularly in cutting-edge technology, but, rather, share the ILO's conclusions that all qualification bands are decisively affected by a change towards more sustainability, which leads to a different analysis of vocational education and training requirements and of the need for ecological education in general.

Selon ces accords de partenariat économique, les États ACP étaient initialement répartis en six régions, chacune négociant la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne; à l'heure actuelle, ces régions sont déjà au nombre de sept. Les négociations des APE en cours suscitent de nombreuses controverses et sont contestées par nombre de gouvernements, d'organisations de la société civile, de syndicats et d'employeurs dans les États ACP qui voient dans le projet une menace pour les économies des États ACP.
Under these Economic Partnership Agreements, ACP countries were initially divided into six regions, each negotiating to conclude a free trade agreement with EU; currently the regions are already seven. The ongoing EPA negotiations are very controversial and contested by many governments, civil society organisations, trade unions, and employers in ACP countries, who consider the project as a threat to the ACP countries' economies.

Mais vu qu'il n'est pas entré en vigueur à la fin 2008, le PE se maintiendra initialement les 736 déjà prévus dans le Traité de Nice, devant postérieurement, sous condition d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, passer à 754, selon les conclusions du Conseil européen des 11-12 décembre 2008..
However, given that the Treaty did not enter into force at the end of 2008, the EP will initially continue with the 736 Members provided for in the Nice Treaty. According to the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008, if and when the Lisbon Treaty comes into force that number will increase to 754.

J. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003, le Conseil accepte le principe selon lequel le SIS II doit permettre l'accès de nouvelles autorités au SIS (y compris, si cela s'avère nécessaire, un accès partiel ou total pour des raisons différentes de celles initialement définies dans le domaine des signalements), mais qu'il n'est pas parvenu à définir les autorités qui devraient acquérir cet accès,
J. whereas the Council, in its conclusions of 5 and 6 June 2003 agreed in principle that the SIS II must allow new authorities to obtain access to the SIS (including where necessary the possibility of giving partial access or access with a purpose different from the original one set in the alerts), while it remains undecided on which authorities should acquire access,

J. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003, le Conseil accepte le principe selon lequel le SIS II doit permettre l'accès de nouvelles autorités au SIS (y compris, si cela s'avère nécessaire, un accès partiel ou total pour des raisons différentes de celles initialement définies dans le domaine des signalements), mais qu'il n'est pas parvenu à définir les autorités qui devraient acquérir cet accès,
J. whereas the Council in its conclusions of 5/6 June 2003 agreed in principle that the SIS II must allow for new authorities to obtain access to the SIS (including where necessary the possibility of giving partial access or access with a purpose different from the original one set in the alerts), while it remains undecided on which authorities should acquire access,