Traduction de «auprès des clients devrait pleinement » (Français → Anglais) :

Toute modalité opérationnelle de collecte des frais de recherche auprès des clients devrait pleinement respecter ces conditions.
Any operational arrangements for the collection of the client's research charge should fully comply with those conditions.

Le client devrait être pleinement informé de ces frais lors de l'ouverture du compte.
At least full transparency on these fees should be provided to the customer at the time of the opening of an account.

3. Les dispositifs opérationnels visant à collecter les frais de recherche auprès du client, si cette collecte n'est pas distincte mais liée à une commission pour transaction, indiquent séparément les frais de recherche et respectent pleinement les conditions énoncées au paragraphe 1, premier alinéa, point b) et au paragraphe 1, deuxième alinéa.
3. Every operational arrangement for the collection of the client research charge, where it is not collected separately but alongside a transaction commission, shall indicate a separately identifiable research charge and shall fully comply with the conditions set out in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1 and in the second subparagraph of paragraph 1.

L'entreprise d'investissement devrait ainsi veiller, lorsqu'elle applique de telles modalités, à ce que le financement de la recherche obtenu par les frais prélevés auprès des clients ne soit pas lié au volume ou à la valeur d'autres services ou d'autres avantages, ni ne serve à aucune autre fin, comme couvrir des frais d'exécution.
When using such arrangements, an investment firm should ensure that the cost of research funded by client charges is not linked to the volume or value of other services or benefits or used to cover any other purposes, such as charges for execution.

En particulier, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente par une proportion importante des clients d’un fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, ledit opérateur devrait pouvoir exiger dudit fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sous une forme agrégée et en respectant pleinement les obligations de l’Union et les obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, telles que des informations sur la proportion de clients dont la consommation nationale est insignifiante par rapport à leur consommation de services d’itinérance.
In particular, where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, it should be able to require the roaming provider to provide, in an aggregated manner and in full compliance with Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access, such as information on the share of customers with insignificant domestic consumption compared to the roaming consumption.

La Commission devrait veiller à ce que toute mesure fixée dans un protocole d’accord dans le cadre de l’assistance financière sollicitée auprès du MES soit pleinement compatible avec la présente décision,
The Commission should ensure that any measures laid down in a Memorandum of Understanding in the context of requested ESM financial assistance is fully consistent with this Decision,

Lorsqu'une entité assujettie a recours à un tiers, la responsabilité finale de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle devrait demeurer auprès de l'entité assujettie auprès de laquelle le client a été introduit.
Where an obliged entity relies on a third party, the ultimate responsibility for customer due diligence should remain with the obliged entity to which the customer is introduced.

Le bénéficiaire d'une immunité ne devrait rester pleinement responsable à l'égard des parties lésées autres que ses acheteurs ou fournisseurs directs ou indirects que dans le cas où ces derniers sont incapables d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice auprès des autres auteurs de l'infraction.
The immunity recipient should remain fully liable to the injured parties other than its direct or indirect purchasers or providers only where they are unable to obtain full compensation from the other infringers.

Les signataires et la Commission européenne vont élaborer ensemble une stratégie de communication améliorée qui devrait permettre de tirer pleinement parti du protocole d’accord en tant que tentative de promouvoir, auprès des titulaires des droits et des plateformes internet, les meilleures pratiques de lutte contre la contrefaçon en ligne.
Signatories and the European Commission will jointly develop an enhanced communication strategy that should help in reaping the full benefits of the MoU as an effort towards best practice for Rights Owners and Internet Platforms to curb online counterfeits.