Traduction de «frais prélevés auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]
back-end load [ back-end sales load | back-end sales charge | contingent deferred sales load | contingent deferred sales charge | deferred sales charge | exit fee | exit load | exit charge | redemption fee | redemption charge | rear-end load ]

frais de rachat | frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés
back-end load | back-end loading | contingent deferred sales load | deferred sales charge | DSC | exit fee | exit load | rear-end load | rear-end loading | redemption fee

frais d'entrée [ frais d'achat | frais prélevés à l'acquisition ]
front-end loading [ front-end load | upfront fee | entry load ]

frais d'achat | frais prélevés à l'acquisition
front-end load | front-end loading | entry load | upfront fee

prélèvement auprès des producteurs
producer levy

frais prélevés à l'acquisition
front-end loading | front-end load | upfront fee

prélèvements | répartition des frais
assessments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entreprise d'investissement devrait ainsi veiller, lorsqu'elle applique de telles modalités, à ce que le financement de la recherche obtenu par les frais prélevés auprès des clients ne soit pas lié au volume ou à la valeur d'autres services ou d'autres avantages, ni ne serve à aucune autre fin, comme couvrir des frais d'exécution.
When using such arrangements, an investment firm should ensure that the cost of research funded by client charges is not linked to the volume or value of other services or benefits or used to cover any other purposes, such as charges for execution.

2. Les États membres veillent à ce que les frais prélevés par un intermédiaire auprès d'actionnaires, d'entreprises et d'autres intermédiaires soient non discriminatoires et proportionnés.
2. Member States shall ensure that any charges that may be levied by an intermediary on shareholders, companies and other intermediaries shall be non-discriminatory and proportional.

Ces mesures peuvent prévoir notamment le prélèvement de cotisations auprès des opérateurs agréés pour l'impression du symbole graphique et pour couvrir les frais administratifs de gestion ainsi que les coûts résultant des opérations de contrôle.
These measures may include, in particular, charging approved operators a fee to cover printing of the graphic symbol, and administrative and inspection costs.

Le sénateur Fox : Ce frais est un prélèvement auprès de toutes les entreprises de téléphonie, mais iriez-vous jusqu'à dire qu'il s'agit d'un prélèvement auprès de tous les abonnés du téléphone au pays — comme l'interfinancement que nous avons connu par le passé?
Senator Fox: The charge is a levy on all the telephone companies, but would you go as far as to say it is a levy on all telephone users in the country — like the cross-subsidization that we knew in the past?

D'après une étude publiée en 1985, dans la région atlantique, dont la population est inférieure à celle du Grand Toronto, quatre organismes de réglementation cinq si on inclut l'organisme fédéral appliquent, en matière d'assurance, chacun de son côté, quatre lois pourtant fort semblables, et prélèvent auprès des assureurs et de leurs clients près de 4 millions de dollars annuellement en frais d'observation, sans compter les frais de même nature imposés par le gouvernement fédéral.
A study released in 1985 showed that, in Atlantic Canada, a region with a population less than Metropolitan Toronto, four regulators five if you add the federal regulator were administering our separate yet very similar insurance acts and charging insurers and their customers almost $4 million per year in compliance costs.

1. Les BCN prélèvent des frais auprès des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, lorsque ceux-ci demandent aux BCN, conformément à l’article 3, l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par un dispositif antivol.
1. NCBs shall charge institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001 a fee when they request NCBs, in accordance with Article 3, to exchange genuine euro banknotes that have been damaged by anti-theft devices.

Afin d’encourager tous les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais, auprès des entités maniant des billets, en dédommagement de l’analyse effectuée concernant l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par suite de l’utilisation de dispositifs antivol.
To encourage the proper handling of anti-theft devices by all institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, it is appropriate for NCBs to charge the banknote handlers a fee to compensate for the analysis performed with regard to the exchange of genuine euro banknotes that have been damaged by anti-theft devices.

Les frais d'interchange sont les frais que Visa et MasterCard prélèvent auprès des commerçants à chaque fois qu'un acheteur utilise une carte de crédit ou de débit chez eux.
The interchange fees are the fees that Visa and MasterCard collect from merchants every time a credit card or debit card is used to pay for a purchase.

Des frais ont été prélevés auprès du bénéficiaire dans 25% des cas contrairement à l'ordre donné explicitement ainsi qu'à la Directive 97/5 entrée en vigueur en Août 1999.
Payees were charged fees in 25% of cases, contrary to the express instructions given and in breach of Directive 97/5, which entered into force in August 1999.

La législation autrichienne prévoit en outre une autre forme de "sanction" pour le manquement à des engagements spécifiques pris auprès des clients: s'ils ne tiennent pas ces engagements, les établissements de crédit autrichiens ne peuvent pas prélever de frais ni de commissions pour l'exécution du virement.
In addition, in relation to specific customer undertakings, Austrian legislation provides another form of "sanction": where specific undertakings requested by the customer are not complied with, Austrian credit institutions may not charge fees/commissions for the execution of the credit transfer.