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Vertaling van "aucun avantage tant " (Frans → Engels) :

Cette approche ne présente aucun avantage tant sur le plan de l'environnement que sur celui de la santé.

There are really no environmental or health benefits from this approach.


La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.

In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.


La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission aurait commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.

In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.


S'exprimant au sujet de l'acquisition de Nexen, il a dit que, tant qu'il y aurait des circonstances exceptionnelles, il continuerait d'approuver les prises de contrôle par des intérêts étrangers même si elles ne présentent aucun avantage net pour le Canada.

In the Nexen case, he said that as long as there were exceptional circumstances, he could continue to approve foreign takeovers even if there was no net benefit to Canada.


En outre, l’avocat général relève que MÁV et GySEV ne tirent aucun avantage concurrentiel du fait qu’elles sont, en tant que gestionnaires du trafic, informées des décisions de répartition de l’infrastructure.

Furthermore, the Advocate General points out that MÁV and GySEV do not derive any competitive advantage from the fact that they are, as traffic managers, informed of infrastructure allocation decisions.


Après la communication des informations, les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que tant que l’attestation donnant droit au bénéfice du régime était vendue sur le marché, elle ne conférerait aucun avantage pour le bénéficiaire et, par conséquent, elle ne serait pas passible de mesures compensatoires.

After disclosure the GOI submitted that until the credit entitlement certificate is sold on the market, it would confer no benefit whatsoever to the recipient and, therefore, it would not be countervailable.


lorsque aucun autre avantage n’est accordé à l’intermédiaire parce qu’il est sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert ou parce que le financement public est accessible à toutes les entités qui satisfont aux conditions objectives requises, de sorte que les clients en tant que bénéficiaires finals ont le droit d’acquérir des services équivalents auprès de tout intermédiaire concerné.

no further advantage is awarded to the intermediary because it is either selected through an open tender procedure or the public funding is available to all entities which satisfy the necessary objective conditions, so that customers as final recipients are entitled to acquire equivalent services from any relevant intermediary.


Pour commencer, l’Autorité n’est pas d’accord avec la position des autorités norvégiennes selon laquelle le fonctionnement en tant que coopérative ne comporte aucun avantage pour une entreprise.

Initially, the Authority does not agree with the position of the Norwegian authorities that operating as a cooperative does not involve any advantages for an undertaking.


que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le fina ...[+++]

in the pursuit of its mission to ‘ensure the safety of the food chain and the quality of foods with a view to protecting human, animal and plant health’, the AFSCA is acting not as a private operator but as a public authority and that, consequently, it is not in receipt of State aid; there is no economic bias in favour of economic operators covered by Agency activities financed by fees and that, consequently, they are not in receipt of aid; as regards the financing of general random checks by fixed contributions, the operators receive no specific economic advantage and, cons ...[+++]


J'apprécie l'engagement vis-à-vis de la défense en ce qui concerne la force d'intervention de l'OTAN, mais nous n'aurons aucun avantage tant que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères, notre ministre de la Défense et notre ambassadeur n'expriment pas clairement notre engagement envers l'alliance en paroles et en actions.

I like the defence commitment in terms of the NATO Response Force, but until our prime minister, our foreign minister, defence minister, and ambassador make it very clear that we are committed to the alliance in word and deed we will be losing.




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aucun avantage tant ->

Date index: 2023-11-23
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