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Traduction de «spécial n’apporterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales

air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.

In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.


La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission aurait commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.

In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.


J. considérant que, dans ses conclusions du 16 décembre 2013, le Conseil "Affaires étrangères" a annoncé que l'Union européenne apporterait aux deux parties un ensemble sans précédent de mesures de soutien politique, économique et en matière de sécurité dans le contexte d'un accord sur le statut définitif, et que, dans l'éventualité d'un accord de paix définitif, elle proposerait à Israël et au futur État de Palestine un partenariat spécial privilégié qui comprendrait notamment un meilleur accès aux marchés européens, le resserrement ...[+++]

J. whereas, in its conclusions of 16 December 2013, the Foreign Affairs Council announced that the European Union would provide an unprecedented package of political, economic and security support to both parties in the context of a final status agreement, and that in the event of a final peace agreement, it would offer Israel and the future state of Palestine a Special Privileged Partnership including increased access to European markets, closer cultural and scientific links, facilitation of trade and investments, and the promotion of business-to-business relations, and that enhanced political dialogue and security cooperation would als ...[+++]


Denise Page, analyste principale des politiques en matière de santé, Société canadienne du cancer : Bonjour, au nom de toutes les personnes touchées par le cancer et de leurs proches, nous remercions le comité de l'invitation à venir parler des problèmes rencontrés par les parents avec l'accès aux prestations spéciales de l'assurance-emploi et de souligner l'amélioration qu'apporterait le projet de loi C-44, Loi visant à aider les familles dans le besoin.

Denise Page, Senior Health Policy Analyst, Canadian Cancer Society: Good morning. On behalf of all cancer patients and their families, we thank you for giving us this opportunity to speak with you about some of the problems faced by parents with seriously ill children and to highlight the improvements that should be made with Bill C-44, Helping Families in Need Act.


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La nomination d'un représentant spécial pour les femmes, la paix et la sécurité apporterait cohérence et efficacité dans toutes les politiques et les actions et offrirait une structure de liaison permettant une coopération plus aisée avec les Nations unies.

The creation of a Special Representative on Women, Peace and Security would provide coherence and efficiency to all the policies and actions and would also provide the UN with a liaison point in order to cooperate more seamlessly.


(5 bis) Le Parlement européen, dans sa résolution du 4 décembre 2008 sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée 1 , s'est déclaré convaincu que l'introduction d'Eurofisc n'apporterait une plus-value que si la participation à ce dispositif était obligatoire pour tous les États membres, afin d'éviter les problèmes rencontrés avec Eurocanet (European Carrousel Network), et si la Commission participait pleinement à ses activités et jouait ...[+++]

(5a) The European Parliament, in its resolution of 4 December 2008 on the European Court of Auditors‘ Special Report No 8/2007 concerning administrative cooperation in the field of value added tax 1 , expressed its conviction that the introduction of Eurofisc can provide added value only if Member State participation is compulsory, in order to avoid the problems encountered by the European Carrousel Network (Eurocanet), and only if the Commission fully participates in its activities and plays a coordinating role.


(5 bis) Le Parlement européen, dans sa résolution du 4 décembre 2008 sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, s'est déclaré convaincu que l'introduction d'Eurofisc n'apporterait une réelle plus-value que si la participation à ce dispositif était obligatoire pour tous les États membres, afin d'éviter les problèmes rencontrés avec Eurocanet, et si la Commission participait pleinement aux activités d'Eurofisc et jouait un r ...[+++]

(5a) The European Parliament, in its resolution of 4 December 2008 on the European Court of Auditors' Special Report No 8/2007 concerning administrative cooperation in the field of value added tax, expressed its conviction that the introduction of Eurofisc can provide added value only if participation therein is compulsory for all Member States in order to avoid the problems encountered by Eurocanet and if the Commission fully participates in the activities of Eurofisc and plays a coordinating role;


Au vu de ces évolutions, elle se demande si la nomination d’un représentant spécial de l’Union pour le Tibet apporterait une valeur ajoutée au mécanisme actuel de dialogue et si, par ailleurs, elle ne risquerait pas d’entraîner une réaction chinoise de nature à compromettre le processus de rapprochement en cours entre les représentants tibétains et les autorités de Pékin et à priver l’Union d’une éventuelle capacité de médiation.

In the light of these developments, it wonders whether the appointment of an EU Special Envoy for Tibet would in any way enhance the current dialogue mechanism and whether, moreover, it would not be liable to trigger a reaction from China that would compromise the process of reconciliation initiated between the Tibetan representatives and the Chinese authorities and divest the Union of any mediating capacity.


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