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Vertaling van "assuré les institutions devraient tenir " (Frans → Engels) :

Lors de l'évaluation de la nécessité d'une exception, les institutions devraient tenir compte des principes consacrés par la législation communautaire en matière de protection des données personnelles dans tous les domaines d'activité de l'Union.

In assessing the exceptions, the institutions should take account of the principles in Community legislation concerning the protection of personal data, in all areas of Union activities.


Les amendes administratives devraient tenir compte de facteurs tels que le profit financier constaté résultant de l’infraction, la gravité et la durée de l’infraction, toute circonstance aggravante ou atténuante et la nécessité d’assurer leur caractère dissuasif; le cas échéant, elles devraient faire l’objet d’une réduction en cas de coopération avec l’autorité compétente.

Administrative fines should take into account factors such as any identified financial benefit resulting from the infringement, the gravity and duration of the infringement, any aggravating or mitigating factors, the need for administrative fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.


Élaborer des outils et des processus appropriés pour des données quantitatives et qualitatives renforcerait l’assurance qualité. Les mécanismes d’assurance qualité devraient tenir compte du climat scolaire et du bien-être des apprenants aussi bien que du développement des compétences de ces derniers.

Developing appropriate tools and processes for quantitative and qualitative data would strengthen quality assurance.Quality assurance mechanisms should consider school climate and learner well-being as well as learner competence development.


Des dispositions spéciales peuvent être convenues avec les parties intéressées à la procédure même si l'accès du public n'a pu être assuré; les institutions devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le médiateur européen.

Special arrangements may be made with the interested parties in the procedure even when public access could not be granted; the institutions should duly take into account the recommendations of the European Ombudsman.


Des dispositions spéciales peuvent être convenues avec les parties intéressées à la procédure même si l'accès du public n'a pu être assuré; les institutions devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le médiateur européen.

Special arrangements may be made with the interested parties in the procedure even when public access could not be granted; the institutions should duly take into account the recommendations of the European Ombudsman.


Des dispositions spéciales peuvent être convenues avec les parties intéressées à la procédure même si l'accès du public n'a pu être assuré; les institutions devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le Médiateur européen.

Special arrangements may be made with the interested parties in the procedure even when public access could not be granted; the institutions should duly take into account the recommendations of the European Ombudsman.


Lors de l'évaluation de la nécessité d'une exception, les institutions devraient tenir compte des principes consacrés par la législation communautaire de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel dans tous les domaines d'activité de l'Union.

, but such exceptions should be governed by a transparent system of rules and procedures, and the overall goal should be the implementation of citizens' fundamental right of access. In assessing the exceptions, the institutions should take account of the principles in Community Union legislation concerning the protection of personal data, in all areas of Union activities.


Les documents de stratégie devraient assurer la cohérence avec les efforts des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I tels qu'ils ressortent de leurs budgets nationaux et devraient tenir compte de l'aide apportée par d'autres donateurs.

The strategy papers should ensure coherence and consistency with the efforts of the beneficiaries listed in Annex I, as reflected in their national budgets, and should take into account the support provided by other donors.


Bien que la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur d'un État membre relèvent de la compétence de cet État membre, les régimes nationaux en matière de transferts de déchets devraient tenir compte de la nécessité d'assurer la cohérence avec le régime communautaire afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Although the supervision and control of shipments of waste within a Member State is a matter for that Member State, national systems concerning shipments of waste should take account of the need for coherence with the Community system in order to ensure a high level of protection of the environment and human health.


Lors de l'évaluation de la nécessité d'une exception, les institutions devraient tenir compte des principes consacrés par la législation communautaire en matière de protection des données personnelles dans tous les domaines d'activité de l'Union.

In assessing the exceptions, the institutions should take account of the principles in Community legislation concerning the protection of personal data, in all areas of Union activities.


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