Vertaling van "article permettra également " (Frans → Engels) :

Cela nous permettra également d'illustrer la nature des dispositions transfrontalières, à l'article 47, qui traite des effets internationaux.
It will also give us an opportunity to illustrate the nature of the transboundary clauses, in this case section 47, dealing with international effects.

Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci, vu les avantages qu'ils comportent, puisqu'il s'agit d'une source d'énergie renouvelable économique et pratiquement neutre en ce qui concerne l'effet de serre, pour autant qu'ils soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 1 .
This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass in view of the advantages they offer as a source of renewable energy that is cheap and almost greenhouse-gas neutral, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources 1 .

Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci, vu les avantages qu'ils comportent, puisqu'il s'agit d'une source renouvelable d'énergie, économique et pratiquement neutre en ce qui concerne l'effet de serre, pour autant que ceux-ci soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass in view of the advantages they offer as a source of renewable energy that is cheap and almost greenhouse-gas neutral, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources.

Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci pour autant que ceux-ci soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources.

6. exhorte la Chine à réformer son droit pénal pour faciliter la liberté d'expression des journalistes, écrivains, free-lances, reporters, etc., qui relatent au monde entier un événement aussi important que les Jeux olympiques; estime que cette réforme permettra également de clarifier le champ d'application de certaines dispositions juridiques floues (par exemple, l'article 105 du code pénal chinois) et d'envoyer au monde un signal positif indiquant que le 17 congrès du Parti communiste chinois a ouvert la voie à un plus grand respect des opinions divergentes;
6. Urges China to reform its criminal law to allow greater freedom of expression to journalists, writers, free-lances, reporters etc., who will report to the world on such an important event as the Olympic Games: considers that this reform will also make it possible to clarify the scope of certain unclear legal provisions (e.g. Article 105 of China's Criminal Code) and give the world a positive signal that the 17th Congress of the CCP paved the way for greater respect for different opinions;

Cet article permettra également à la Commission de déterminer les dépens que le Trésor versera.
This section will also allow the commission to determine payments and charges on the Consolidated Revenue Fund.

Non seulement une décision du Conseil permettra la modification des articles de la convention par le biais d'une procédure simplifiée, mais elle permettra également l'adoption de mesures de mise en œuvre à une majorité qualifiée conformément à l'article 34, paragraphe 2.
A Council decision will not only allow the amendment of articles of the convention through a simplified procedure but also the adoption of implementing measures with a qualified majority in accordance with Article 34(2).

Il faut aussi se rappeler que le transfert, sur une période de trois ans, de tous les biens du régime qui ont été conservés permettra d'assurer une transition en douceur pour les marchés financiers, l'office et les programmes d'emprunt provinciaux. C'est également très important (1015) L'amendement proposé dans le cas présent porte sur l'article 37 de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
It is also important to remember that the transfer of the remaining assets over the three year period will help to ensure that the transfer is absorbed smoothly by the capital markets and the CPPIB in terms of the provincial borrowing programs as well.Again, this is extremely important (1015) The amendment being proposed here has to do with section 37 of the Canada Pension Plan Investment Board Act.

Également, l'article 95 permettra au surintendant d'avoir son mot à dire sur la composition du conseil d'administration des sociétés d'assurances à charte provinciale qui seraient en difficulté.
Moreover, clause 95 provides that the superintendent will have his say on the composition of the board of directors of provincially chartered insurance companies in financial difficulty.

Pour que toutes ces questions puissent faire l'objet d'un examen plus poussé, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2, ce qui permettra également aux autres Etats membres et aux parties intéressées de présenter des observations.
In order to allow for further examination of all of these issues, the Commission has decided to open the Article 93.2 procedure which will also allow other Member States and interested parties to submit comments.