Vertaling van "après qu'ils aient dûment transposé " (Frans → Engels) :

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

La Commission a aussi clôturé ce jour les procédures qui avaient été engagées contre 4 autres États membres après qu'ils aient dûment transposé dans leur droit interne les règles de l'UE contre la pollution marine.
The Commission has also closed cases today against four Member States after they transposed EU anti-sea pollution rules into national law.

9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.
9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.

Pour conclure mon intervention, je dirais qu'il est inacceptable qu'un aussi grand nombre d'États membres, malheureusement y compris mon propre pays, l'Italie, n'aient pas encore dûment transposé les dispositions de la directive dans leur droit national.
I would also conclude by saying that it is unacceptable that too many Member States, unfortunately including my own country, Italy, have yet properly to transpose the provisions of the Directive into national law.

À cette fin, l'entreprise doit démontrer à partir des comptes annuels, après que ces derniers aient été certifiés par un auditeur ou une personne dûment accréditée, qu'elle dispose chaque année de ressources en capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 EUR pour un seul véhicule utilisé et à 5 000 EUR pour chaque véhicule supplémentaire utilisé.
To this end, the undertaking must demonstrate , on the basis of annual accounts certified by an auditor or a duly accredited person, that it has at its disposal each year capital and reserves totalling at least EUR 9 000 for a single vehicle used and EUR 5 000 for each additional vehicle used.

La situation s’est donc améliorée mais la Commission regrette que dix Etats membres n’aient toujours pas transposé les directives près de deux ans après leur adoption en juin 2003.
The situation has improved, but the Commission regrets that ten Member States have still not transposed the Directives nearly two years after they were adopted in June 2003".

Fidèle à lui-même, le gouvernement a agi de manière unilatérale, arrogante et colonialiste et, même après que les dirigeants dûment élus des premières nations du pays lui aient fait part de leur avis, est allé de l'avant faisant fi des directives qu'il avait reçues, à savoir que l'Assemblée des Premières Nations coopérerait à l'élaboration du projet de loi si l'avant-projet de loi était soumis à son examen pour qu'elle fassent ses suggestions.
In classic, unilateral, arrogant, and colonial fashion, the government, even after having heard from the legitimately elected leadership of first nations across the country, went ahead in complete opposition to the directives given, that the Assembly of First Nations would cooperate in the development of this bill if the draft was brought back to them for their review, input and cooperation.

Les procédures en manquement visant cinq autres États membres (Danemark, Irlande, Italie, Portugal et Autriche) ont été closes à l'automne 2003 après qu'ils aient notifié à la Commission les mesures nationales adoptées pour transposer la directive.
Infringement proceedings against five more Member States Denmark, Ireland, Italy, Portugal and Austria were closed in autumn 2003 as they notified the Commission of the national measures taken to implement the Directive.

Je rends donc aussi hommage à la Commission pour s'être maintenant chargée du thème de l'interopérabilité des trains conventionnels après celle des trains à grande vitesse. Je trouve regrettable que peu d'États membres aient transposé la directive sur l'interopérabilité dans le secteur des trains à grande vitesse. Je lance par conséquent cet appel à la Commission : exercez toute la pression nécessaire pour que ne soit pas perdu un temps précieux, qui coûte cher au rail en parts de marché et en compétitivité.
I think it is a pity that few Member States have transposed the interoperability directive with regard to high-speed trains and I call on the Commission to exert pressure to prevent the loss of valuable time which is costing the railways in terms of market shares and competition.

Quoique ces gisements aient été découverts après ceux de Voisey's Bay, les projets australiens, en particulier, ont été conçus, dûment approuvés, développés, pleinement construits et produisent maintenant du nickel.
Despite the fact that these deposits were found after the discovery in Voisey's Bay, the Australian projects in particular have in that time been designed, duly approved, developed, fully constructed and are now producing nickel.