Traduction de «antidumping sera-t-elle maintenue » (Français → Anglais) :

Par exemple, l'exemption de l'application des droits antidumping sera-t-elle maintenue après l'accession du Chili à l'ALÉNA, étant donné les réticences des Américains à adopter cette disposition?
For example, will the anti-dumping exemption continue after Chile accedes to NAFTA, given the Americans' resistance to including such a clause?

À ce premier stade, la Commission rendra public le fait qu'elle a engagé une évaluation et a envoyé un avis, mais le contenu des échanges avec l'État membre concerné sera, en principe, maintenu confidentiel, afin de faciliter une solution rapide.
At this stage of the process, while the launching of the Commission assessment and the sending of its opinion will be made public by the Commission, the content of the exchanges with the Member State concerned will, as a rule, be kept confidential, in order to facilitate quickly reaching a solution.

La surveillance de la basse atmosphère sera-t-elle maintenue, oui ou non?
Will monitoring be maintained in the lower atmosphere, yes or no?

L'exigence relative à la capacité de l'hélicoptère de fonctionner à sec durant 30 minutes sera-t-elle maintenue ou non?
Will there still be a 30-minute run-dry capability for the gearbox, or will there not?

L’interdiction du «snus» (tabac à usage oral) sera-t-elle maintenue?
Is the ban on snus (oral tobacco) maintained?

Cette approche s'est révélée féconde : elle sera maintenue et développée au cours de la phase suivante.
This has proven a successful approach and will be maintained and developed in the next phase of activity.

L'interdiction de planter des vignes est maintenue et elle sera gérée avec souplesse pour permettre le développement de la production de types des vins dont la demande est forte.
The ban on planting vines has been maintained and will be operated flexibly to allow development of wine production where there is growing demand.

La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.
The new directive on user and consumer rights and universal service will ensure that all citizens have affordable access to a universal service and will maintain the current scope of universal service [18], but introduce an obligation for periodic review of the scope. The proposed directive will set out the process for this review, and the principles and criteria to be applied.

L'honorable George J. Furey : Honorables sénateurs, pour tenter de simplifier tout cela, j'aimerais que le sénateur Cowan nous dise, selon sa compréhension du droit au Canada, ce qui se produira, par exemple, si un tribunal rend une décision qui, de l'avis de tous ceux qui sont présents dans cette enceinte, est choquante et erronée. Sera-t-elle maintenue jusqu'à ce qu'elle soit renversée dans le cadre d'un appel ou jusqu'à ce que le Parlement y réagisse?
Hon. George J. Furey: Honourable senators, in an effort to try to simplify this, I would ask Senator Cowan if it is his understanding of the law in Canada that if a court were to make a decision that, for example, everyone in this chamber thought was egregious and wrong, that it is still the law until it is either overturned by appeal or addressed subsequently by Parliament?

Question 24 : Les droits prélevés au-delà de la période de cinq ans dans le cadre des enquêtes antidumping et antisubventions devraient-ils être remboursés si, à l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures, il est établi qu'elles ne doivent plus être maintenues?
Question 24: Should duties collected beyond the 5-year duration of the measures in Anti-Dumping and Anti-Subsidy investigations be reimbursed if the expiry review concludes that measures are not to be continued?