Traduction de «usage oral sera-t-elle » (Français → Anglais) :

L’interdiction du «snus» (tabac à usage oral) sera-t-elle maintenue?
Is the ban on snus (oral tobacco) maintained?

Résolu de plus (comme formant partie de cette ratification) : — Que les États-Unis approuvent le présent traité en convenant que rien dans ledit traité ne peut être interprété comme devant affecter, ou modifier, ni d’un côté ni de l’autre de la frontière internationale aux rapides de la rivière Sainte-Marie à Sault-Sainte-Marie, aucun des droits territoriaux ou riverains existant actuellement sur les eaux, ni aucun des droits des propriétaires de terrains sous l’eau, dans l’usage qui sera fait des eaux coulant sur lesdits terrains subordonnément aux exigences de la navigation dans les eaux limitrophes et dans les canaux, et sans préjudice des droits actuels des États-Unis et du Canada. Chacun des deux pays devant faire usage des eaux de la rivière Sainte-Marie, qui sont situées dans les limites de son territoire; en outre, que rien dans ce traité ne peut être invoqué comme devant gêner l’égouttement des terrains humides, des marécages ou des terres inondées, par les ruisseaux qui se jettent dans les eaux limitrophes, et que la présente interprétation sera mentionnée dans la ratification du présent traité comme exprimant le sens véritable du traité et qu’elle fera effectivement partie du traité.
Resolved further (as a part of this ratification), — That the United States approves this treaty with the understanding that nothing in this treaty shall be construed as affecting, or changing, any existing territorial, or riparian rights in the water, or rights of the owners of lands under water, on either side of the international boundary at the rapids of the St. Mary’s River at Sault Ste. Marie, in the use of the waters flowing over such lands, subject to the requirements of navigation in boundary waters and of navigation canals, and without prejudice to the existing right of the United States and Canada, each to use the waters of the St. Mary’s River, within its own territory; and further, that nothing in this treaty shall be construed to interfere with the drainage of wet, swamp, and overflowed lands into streams flowing into boundary waters, and that this interpretation will be mentioned in the ratification of this treaty as conveying the true meaning of the treaty, and will in effect, form part of the treaty.

L’interdiction en vigueur du tabac à usage oral («snus») sera maintenue.
The existing ban for oral tobacco (snus) shall be maintained.

Elle interdit le tabac à usage oral et le recours à des qualificatifs susceptibles d’induire en erreur, tels que «légères», «douces» ou «à faible teneur en goudron».
It bans oral tobacco and the use of misleading descriptors such as ‘light’, ‘mild’, or ‘low tar’.

La Commission européenne peut-elle préciser si elle envisage de présenter prochainement de nouveaux programmes visant à promouvoir l'usage des langues moins répandues en Europe, et peut-elle définir la nature de ces programmes et préciser le soutien financier qui leur sera probablement attribué?
Can the European Commission state if it intends to bring forward any new programmes in the near future to promote the use of lesser-used languages in Europe, and to state the nature of such programmes and the likely financial support which may be given to such programmes?

La sécurité sera considérée comme un élément intrinsèque du système de transport dans son ensemble, englobant les infrastructures, les marchandises et conteneurs, les usagers et opérateurs de transport, les véhicules et les navires, ainsi que les mesures de nature politique et législative, y compris les outils d'aide à la décision et de validation; la sûreté sera prise en considération dans la mesure où elle constitue une exigence intrinsèque du système de transport.
Safety will be considered as an inherent component of the total transport system embracing infrastructures, goods and containers, transport users and operators, vehicles and vessels and measures at policy and legislative levels, including decision support and validation tools; security will be addressed wherever it is an inherent requirement to the transport system.

La sécurité sera considérée comme un élément intrinsèque du système de transport dans son ensemble, englobant les infrastructures, terrestres et autres, les marchandises (notamment le GNL) et conteneurs, les usagers et opérateurs de transport, les véhicules et les navires, ainsi que les mesures de nature politique et législative, y compris les outils d'aide à la décision et de validation; la sûreté sera prise en considération dans la mesure où elle constitue une exigence intrinsèque du système de transport.
Safety will be considered as an inherent component of the total transport system embracing on or off-shore infrastructures, goods (including LNG) and containers, transport users and operators, vehicles and vessels and measures at policy and legislative levels, including decision support and validation tools; security will be addressed wherever it is an inherent requirement to the transport system.

Avec le document à l’étude, la Commission a proposé l’introduction d’un nouveau cadre réglementaire pour les allégations nutritionnelles et de santé, qui autorise l’usage d’allégations nutritionnelles dès lors qu’elles respectent les dispositions prévues à l’annexe, qui contient une liste d’allégations nutritionnelles et de conditions spécifiques pour leur usage: l’utilisation d’allégations nutritionnelles sera soumise à une procédure d’autorisation ou de notification (si le texte de la Commission n’est pas modifié).
With the document that we are studying, the Commission has proposed the introduction of a new regulatory framework for nutrition and health claims, authorising the use of nutrition claims provided that they comply with the provisions set out in the annex, which contains a list of nutrition claims and specific conditions for the use thereof: the use of health claims will be subject to an authorisation or notification procedure (if the Commission’s text were to remain unchanged).

C’est pourquoi je vous demande oralement avec l’aide de l’interprétation simultanée : quand la mise au secret des députés européens destinée à les préserver de leur environnement immédiat et de la population sera-t-elle levée ?
So, today, with the help of immediate interpreting, I ask you directly: When will we stop caging MEPs for their protection from their immediate surroundings and from the public?

Concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et ses effets possibles sur le saumon et les autres formes de vie marine sur les côtes est et ouest du Canada: a) combien de cas de la maladie chez le saumon d'élevage de l'Atlantique a-t-on signalé sur la côte est, et dans combien d'enclos, de salmonicultures, de baies; b) qu'ont fait les aquiculteurs pour lutter contre la maladie sur la côte est, combien de saumons d'élevage ont été abattus et quelle en était la valeur; c) quels produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments ont utilisés les aquiculteurs de la côte est pour prévenir ou combattre la maladie, et lesquels de ces produits ont été approuvés pour un usage en milieu marin; d) quel effet les produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments utilisés par les aquiculteurs pour prévenir ou combattre la maladie ont-ils sur le saumon sauvage, les mollusques et les autres formes de vie marine; e) est-il possible que des espèces de saumon sauvage locales et d'autres formes de vie marine de la côte est aient été touchées par la souche de la maladie qui sévit chez le saumon d'élevage, si oui, quelles espèces de saumon sauvage et autres formes de vie marine sont les plus sujettes à la maladie, et lesquelles de ces espèces seraient les plus menacées; f) quelle est la responsabilité du MPO à l'égard de cette souche de la maladie, en particulier quelle est la responsabilité légale du ministère à l'égard de cette maladie quand elle sévit dans des exploitations aquicoles marines; g) que doit faire le MPO pour empêcher que cette souche de la maladie présente dans des aquicultures soit transmises aux stocks locaux de poisson sauvage; h) qu'a fait le MPO pour s'assurer que cette souche de la maladie ne soit pas transmise aux stocks locaux de poisson sauvage de la côte est; i) le MPO a-t-il réussi à empêcher la transmission de cette souche de la maladie aux stocks de poisson sauvage de la côte ouest; j) le MPO a-t-il fait de la recherche sur la transmis ...
With reference to infectious salmon anemia (ISA) and its possible effect on salmon and other marine life on Canada's east and west coasts: (a) where on the east coast has the disease been found amongst farmed Atlantic salmon, how many pens have reported the disease, how many farms, and how many bays; (b) what action has been taken by aquaculture operators to control the disease on the east coast, how many farmed Atlantic salmon have been slaughtered, and what was their value; (c) what chemicals, antibiotics or other medicines have the aquaculture operators on the east coast used to prevent or control the disease, and which of these products have been approved for use in the marine environment; (d) what is the effect on wild salmon, shellfish and other marine life of the chemicals, antibiotics or other medicines used by aquaculture operators to prevent or control the disease; (e) is it possible that local wild species of salmon and other marine life on the east coast have been affected by the strain of the disease found amongst farmed salmon, if so which species of wild salmon and other marine life are most susceptible to the disease, and which of these species would be most threatened by the disease; (f) what is the responsibility of the Department of Fisheries and Oceans in regard to this strain of the disease, more particularly what responsibility does the department by statute have in dealing with this disease when found in sea-base aquaculture operations; (g) what responsibility does the Department of Fisheries and Oceans have to prevent the possible transmission of this strain of disease from aquaculutre operations on the east coast to local wild fish stocks; (h) what action has the Department of Fisheries and Oceans taken to ensure that this strain of the disease is not transmitted to wild fish stocks on the east coast; (i) has the Department of Fisheries and Oceans succeeded in preventing the transmission of this strain of the disease to wild stocks o ...