Traduction de «annexes au présent règlement devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

Il est dès lors souhaitable de prévoir que des formulaires correspondant au modèle annexé au présent règlement devraient être utilisés pour toutes les formalités.
It is therefore desirable to provide that any formalities should be carried out using forms corresponding to the specimen annexed to this Regulation.

Les parlementaires et éventuellement le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation devraient pouvoir effectuer un examen adéquat des règlements, les commenter et y apporter les correctifs nécessaires.
Parliamentarians and eventually the joint Standing Committee on Scrutiny of Regulations should be able to properly review, comment on and correct problems in the regulations.

Je crois comprendre que, à propos des trois catégories définies, soit le Règlement, une politique insérée en annexe et les règlements internes, le vrai problème tient au fait que nous ne pouvons élargir l'actuel code de conduite prévu par le Règlement, mais que cela présente certaines difficultés sur le plan de la formulation, vu les pouvoirs de la présidence.
I take it that in dealing with three categories, which are the rules, policies by way of an appendix, or bylaws, the real issue is not that we cannot expand on the existing code of conduct under the rules, but it would be somewhat difficult from a drafting standpoint because of the powers of the Speaker.

(33) Des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions prévues par le présent règlement devraient pouvoir être autorisés dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu'un danger ou une menace compromettant la production végétale et les écosystèmes ne peut être écarté par d'autres moyens.
(33) In exceptional cases, it should be permitted to authorise plant protection products not complying with the conditions provided for in this Regulation, where it is necessary to do so because of a danger or threat to plant production and ecosystems which cannot be contained by any other means.

(37) Certaines annexes du présent règlement devraient être adoptées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 75/442/CEE.
(37) Certain Annexes to this Regulation should be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 18(2) of Directive 75/442/EEC.

(20) Les annexes au présent règlement doivent pouvoir être adaptées aux progrès scientifiques et techniques.
(20) Provision should be made for the Annexes to this Regulation to be adapted to scientific and technical progress.

Nous reconnaissons que les juges devraient disposer à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire. Ils devraient pouvoir décider qu'un jeune qui présente une menace sérieuse pour la société ne sera pas remis en liberté.
We do agree that there should be discretion within the system to allow judges to make a determination for those young individuals who do pose a serious threat to society.

Maintenant, 93 p. 100 des consommateurs croient que les politiques fédérales devraient traiter de façon égale tous les concurrents du secteur des télécommunications. Soixante-dix-sept pour cent sont d'avis que le consommateur — et non la réglementation gouvernementale — devrait déterminer le prix qu'il faut payer pour les services téléphoniques locaux; 79 p. 100 croient que les compagnies de téléphone devraient pouvoir offrir des promotions; et 85 p. 100 sont d'avis que les compagnies de téléphone devraient pouvoir entrer en concurrence immédiate pour récupérer leurs clients.
Now, 93% of consumers believe that federal policies should treat all telecom competitors the same; 77% believe the consumer, not government regulators, should determine what price to pay for local telephone services; 79% believe that telephone companies should be able to offer promotions; and 85% believe that telephone companies should be able to immediately compete to win back their business.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.