Traduction de «amendements que mme guy-quint avait proposés » (Français → Anglais) :

Ceci étant, notre commission a considéré superflu d'élaborer un nouvel avis sur le rapport de M. Martin, tout en me chargeant de vous exprimer son soutien massif au contenu des amendements que Mme Guy-Quint avait proposés.
This being the case, my committee took the view that there was no need to draw up a new opinion on Mr Martin’s report, while at the same time instructing me to pass on to you its wholehearted support for the content of the amendments proposed by Ms Guy-Quint.

Mme Williams: En réponse à la première partie de votre question, la ministre de l'Éducation en Colombie- Britannique Christy Clark s'est engagée à modifier l'amendement qu'elle avait proposé à la loi l'année dernière afin d'inclure un jeune dans tous les conseils de planification scolaire.
Ms. Williams: To respond to the first part of the question, the Minister of Education in British Columbia, Christy Clark, has committed to amending her legislative amendment of last year to include a youth on all of the school planning councils.

Le sénateur Murray: Monsieur le président, j'aimerais demander au sénateur Finestone de mentionner à Mme Sholzberg-Gray l'amendement qu'elle avait proposé lors du débat en seconde lecture au sujet de l'article des définitions.
Senator Murray: Mr. Chairman, I just wanted to suggest to Senator Finestone that she tell Ms Sholzberg-Gray about the amendment she suggested when speaking at second reading, referring to the definition clause of the bill.

J'ai pu constater que le projet de rapport de M. David Martin reprenait dans son entièreté les amendements qui avaient été proposés dans l'avis de Mme Guy-Quint.
I have noted that Mr David Martin’s draft report reinstated in their entirety the amendments tabled in Ms Guy-Quint’s opinion.

Comme vous le savez, la Commission des Affaires Constitutionnelles a adopté, à la fin de la dernière législature, le rapport de M. Richard Corbett sur l'adaptation du règlement intérieur du Parlement au Traité de Lisbonne (A6-277/2009), auquel la Commission des Budgets avait contribué à travers un avis de Mme Guy-Quint.
As you know, at the end of the last parliamentary term the Committee on Constitutional Affairs adopted the report by Mr Richard Corbett on the adaptation of Parliament’s Rules of Procedure to the Treaty of Lisbon (A6-277/2009), to which the Committee on Budgets contributed an opinion by Ms Guy-Quint.

Dans cet avis, Mme Guy-Quint proposait – à la lumière des conclusions de son rapport sur les aspects financiers du Traité de Lisbonne – plusieurs amendements, lesquels ont été tous accueillis dans le rapport de votre commission.
In this opinion Ms Guy-Quint tabled a number of amendments based on the conclusions of her report on the financial aspects of the Treaty of Lisbon; all of these amendments were incorporated in your committee’s report.

Peut-être que si j'essaie de passer en revue les points les plus marquants en y apportant les réponses les plus brèves possibles, cela aidera le Parlement, en particulier si l'on tient compte du fait que les députés vont recevoir aujourd'hui à leur place et ont probablement déjà sur leur bureau une réponse très détaillée portant sur chaque aspect de la question orale posée par M. Harbour et Mme Guy-Quint et un tableau de 23 pages très complet passant en revue chacune des 98 actions des propositions de réforme et proposant un compte-rendu détaillé de l'état d'avancement de chacune de celles-ci à l'heure actuelle, que ces propositions aient été achevées et mises en œuvre, ce qui est le cas de plusieurs, qu'elles fassent actuellement l'objet d'une consultation ou qu'elles aient été présentées devant le Parlement ou le Conseil, ou les deux, pour obtenir l'amendement législatif requis pour les faire entrer en application.
Perhaps if I try to go through the more salient points made and simply make the most brief answers that will assist the House, especially against the background of the fact that in their post today and probably in their offices already, there is a very comprehensive lengthy reply to every aspect of the oral question set down by Mr Harbour and Madam Guy-Quint and secondly a very full table of 23 pages going through each of the 98 actions for reform proposals and giving a detailed account of the state of play on each of those at the moment, whether those proposals have been completed and implemented, which several have, or whether they are currently the subject of consultation or whether they have been presented to this House, or to the Council, or both, for the legislative amendment required to put them into effect.

Madame Redman, s'il-vous-plaît (1035) Mme Karen Redman: Je propose cet amendement visant à rétablir le registre sur support papier que le ministre avait mis sur pied au moment où il était ici (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal ] Le président: Madame Kraft Sloan, voulez-vous retirer votre motion KS-17 ou voulez-vous plutôt la déposer?
Madam Redman, please (1035) Mrs. Karen Redman: I move this amendment to reinstate the paper-based registry, which was an undertaking the minister made when we was here (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Madame Kraft Sloan, do you want to withdraw your motion KS-17 or do you want to move it?

La Commission, sur proposition de M. Monti, en accord avec Mme Bjerregard et M. Papoutsis, a aujourd'hui décidé d'amender(1) la proposition de directive instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie qu'elle avait proposé le 2 juin 1992(2). En effet cette proposition, qui constitue le volet fiscal de la stratégie communautaire de stabilisation des émissions de CO2, n'a pas encore pu être adoptée par le Conseil.
The Commission, acting on the proposal of Mr Monti, in agreement with Mrs Bjerregaard and Mr Papoutsis, has decided to amend its proposal for a Council directive introducing a tax on carbon dioxide emissions and energy, which it presented on 2 June 1992.[1] The Council has not yet been able to adopt the proposal, which constitutes the taxation part of the Community strategy for stabilizing CO2 emissions.

Mme Brosseau: Lors du premier exercice sur le projet de loi C-3, le Barreau avait proposé plusieurs amendements législatifs.
Ms Brosseau: The Barreau has proposed a number of legislative amendments to the former Bill C-3.