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ABA
Association du barreau américain
Autorité de surveillance des avocats
Barreau central expérimental
Barreau du Madawaska
Barreau du Madawaska Inc.
Barreau du Madawaska Incorporée
Chambre de surveillance des avocats valaisans
Chambre des avocats
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission du barreau
Exclure du barreau
Loi du Barreau
Loi sur le Barreau
Méthode barreau-tube
Méthode du barreau-tube
Procédé barreau dans un tube
Procédé de la tige dans le tube
Radier du barreau
Rayer du barreau
Rayer un avocat du tableau de l'ordre
Technique barreau-tube

Traduction de «barreau avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode barreau-tube | technique barreau-tube | méthode du barreau-tube | procédé barreau dans un tube | procédé de la tige dans le tube

rod-tube method | rod-in-tube method | rod-in-tube technique


Barreau du Madawaska Inc. [ Barreau du Madawaska Incorporée | Barreau du Madawaska ]

Madawaska Law Society Inc. [ Madawaska Law Society Incorporated | Madawaska Law Society ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rayer du barreau | rayer un avocat du tableau de l'ordre | radier du barreau | exclure du barreau

disbar


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


Loi sur le Barreau [ Loi du Barreau ]

An Act respecting the Barreau du Québec [ Bar Act ]


Loi modifiant la Loi sur le Barreau concernant la création du Barreau de Longueuil

An Act to amend the Act respecting the Barreau du Québec with respect to the establishment of the Bar of Longueuil


Association du barreau américain (Etats-Unis) [ ABA ]

American Bar Association [ ABA ]


Chambre des avocats (1) | Commission du barreau (2) | Autorité de surveillance des avocats (3) | Chambre de surveillance des avocats valaisans (4)

Bar Association (1) | Law Society (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez dit, avec raison, que le barreau avait de graves réserves, et nous allons donc continuer à travailler sur ce dossier.

You rightly identified that there is grave concern from the criminal defence bar, and that is something we will continue to work on.


Ce que j'ai mentionné, c'est que la Fondation du Barreau avait formé un projet de recherche précisément dans le but d'essayer de rendre plus humaine la pratique du droit de la famille dans la province de Québec, de l'humaniser davantage.

What I said was that the Barreau's Fondation had developed a research project precisely for the purpose of trying to make the practice of family law in the Province of Quebec more humane, to humanize it further.


L. considérant que le ministère des affaires intérieures a récemment dissous l'association du barreau des Maldives, qui n'avait été créée qu'en 2013 et critiquait vivement le pouvoir judiciaire; considérant que les membres d'organisations de la société civile critiques à l'égard du gouvernement, tels que Transparency Maldives qui est engagée contre la corruption et en faveur d'un gouvernement transparent, seraient menacés et que le gouvernement risque de mettre un terme à leurs activités;

L. whereas recently the Home Ministry has dissolved the Maldives Bar Association, which was only founded in 2013 and has been a vocal critic of the judiciary and whereas members of critical civil society organisations such as Transparency Maldives, which is engaged against corruption and in favour of transparent government, are reportedly threatened and risk being closed down by the government;


Il faut rétablir la confiance à l'égard du système judiciaire espagnol, en particulier eu égard aux déclarations d'éminents représentants du Barreau de Valence qui ont indiqué qu'il n'y avait pas de solution juridique pour les victimes de l'urbanisation massive.

Confidence in the Spanish judicial system needs to be restored particularly in the light of statements made by prominent members of the Valencian Bar who said clearly that there was no legal remedy for victims of massive urbanisation.


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À cet égard, la Cour de justice européenne (CJCE) a estimé, dans l’affaire Arduino (C-35/99), qu’en vertu des articles 10 et 81 du traité CE, un État membre ne pouvait être accusé, d’un point de vue technique, d’avoir délégué des pouvoirs réglementaires à une association du simple fait qu’il avait adopté une loi ou une réglementation approuvant, sur la base d’un projet soumis par une organisation professionnelle des membres du Barreau, un tarif fixant des honoraires minimaux et maximaux pour la profession.

In this respect, the European Court of Justice (ECJ) held, in the Arduino case (C-35/99), that a Member State was technically not liable under Articles 10 and 81 of the EC Treaty for delegation of regulatory powers to an association where that Member State adopts a law or regulation which approves, on the basis of a draft produced by a professional body of members of the Bar, tariff fixing minimum and maximum fees for members of the profession.


Dix jours avant son arrestation, le barreau syrien avait suspendu l’affiliation d’Anwar al Bunni à cet organe professionnel.

Ten days before he was detained, the Syrian Bar Association had suspended Anwar al-Bunni’s membership of this professional body.


Le Barreau avait soulevé les mêmes questions que vous soulevez, à savoir si nous sommes en effraction vis-à-vis la Convention des droits de l'enfant.

The Bar raised the same questions that you are raising, namely as to whether we are contravening the Convention on the Rights of the Child.


Je respecte ce que le Barreau avait à dire là-dessus.

I respect what they had to say about that.


Mme Brosseau: Lors du premier exercice sur le projet de loi C-3, le Barreau avait proposé plusieurs amendements législatifs.

Ms Brosseau: The Barreau has proposed a number of legislative amendments to the former Bill C-3.


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