Vertaling van "entièreté les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation de l'entièreté de la chaîne de valeur
fourth party logistics | 4PL [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai pu constater que le projet de rapport de M. David Martin reprenait dans son entièreté les amendements qui avaient été proposés dans l'avis de Mme Guy-Quint.
I have noted that Mr David Martin’s draft report reinstated in their entirety the amendments tabled in Ms Guy-Quint’s opinion.

Toutefois, ces preuves sont insuffisantes pour établir l’entièreté de la période infractionnelle alléguée dans la décision. Le Tribunal décide donc d’annuler la décision en ce qui concerne ces sociétés pour la période allant du 1 novembre 1998 au 23 février 2000 (167) et de recalculer le montant de l’amende, en tenant compte de la durée de leur participation effective à l’infraction (11 mois et 28 jours).
However, that evidence is insufficient to establish the entire infringement period as alleged in the decision. The Court accordingly annuls the contested decision in so far as concerns those companies for the period from 1 November 1998 to 23 February 2000 and recalculates the amount of the fine, taking account of the duration of their actual participation in the infringement (11 months and 28 days).

Actuellement, après avoir été accusé pour un délit et avoir purgé l'entièreté de sa peine, qu'il s'agisse d'une incarcération, d'une amende, d'une probation ou d'autre chose, on peut faire une demande de pardon.
Currently, after one has been accused of an offence and one has served the sentence in its entirety, whether that be incarceration, a penalty, probation or anything else, one can request a pardon. This doesn't happen automatically.

En conclusion, la Commission est disposée à accepter dix amendements dans leur entièreté et trois amendements en partie ou en principe.
In conclusion, the Commission can accept ten amendments in their entirety, and three amendments in part or in principle.

La Commission peut accepter le paquet de compromis dans son entièreté, c’est-à-dire les amendements 54 à 82; par conséquent, la Commission rejette tous les autres amendements.
The Commission can accept the compromise package in its entirety, that is Amendments Nos 54 to 82; in consequence the Commission rejects all other amendments.

Nous acceptons dans leur entièreté les amendements 2, 4, 6, 8, 9 et 10.
We accept Amendments Nos 2, 4, 6, 8, 9 and 10 in their entirety.

Pour terminer, la Commission est en mesure d’accepter 36 amendements dans leur entièreté.
To conclude, the Commission can accept 36 amendments in their entirety.

L'amendement propose d'importer des concepts qui sont assez étrangers au projet de loi dans son entièreté.
The amendment proposes to import concepts which are quite foreign to the bill in its entirety.

3.1. Amendements acceptés par la Commission dans leur entièreté ou reformulés pour raisons purement formelles (amendements 111, 7, 8, 67, 68 et 69)
3.1. Amendments accepted by the Commission in their entirety or reformulated for purely formal reasons (Amendments 111, 7, 8, 67, 68 and 69)

La Commission a accepté, dans leur entièreté, ou en partie, le cas échéant avec reformulation, 47 amendements des 83 amendements adoptés par le Parlement européen.
The Commission has accepted, either in their entirety or in part, and with reformulations where appropriate, 47 of the 83 amendments adopted by the European Parliament.