Vertaling van "amendements qu'ils pourraient proposer ultérieurement " (Frans → Engels) :

Ce sera une séance plénière, où les honorables sénateurs sont invités à exprimer leurs préoccupations sur le projet de loi et à parler des amendements qu'ils pourraient proposer ultérieurement.
It will be a full meeting, where honourable senators may bring forward their concerns about the bill as well as amendments that they may propose at some time in the future.

[8] En 1941, le Président a décidé qu’un amendement retiré pouvait être proposé ultérieurement.
[8] In 1941, the Speaker ruled that a withdrawn amendment may be proposed at a future time.

Les députés indépendants ne disposeraient pas nécessairement d'une demi-heure ou de 10 minutes pour chaque amendement, mais ils pourraient proposer ces amendements au comité.
They would not necessarily get half an hour or 10 minutes on each amendment, but they would have the ability to bring those amendments to committee.

D’autres partenariats pour l’innovation européenne pourraient être proposés ultérieurement.
Other European Innovation Partnerships could be proposed later.

Je pensais que la motion dont la Chambre est saisie porte sur l'adoption du rapport, le rapport qui y est nommé, et que l'amendement et le sous-amendement ont été jugés irrecevables (1230) Le vice-président: Je tiens à préciser que la motion présentée plus tôt a été jugée irrecevable et que l'amendement proposé ultérieurement a aussi été déclaré irrecevable.
I thought the motion before the House was that the report be concurred in, the named report, and the amendment and subamendment were ruled out of order (1230) The Deputy Speaker: Just so we are clear on this, the motion that was proposed earlier was ruled out of order, as was the amendment to that amendment subsequently ruled out of order.

A cet égard, votre rapporteur propose un amendement qui explicite l'usage ultérieur qui devra être réservé à cet excédent au sein du budget communautaire, à savoir le financement de projets permettant de renforcer la sûreté nucléaire à l'intérieur des Etats membres et dans les pays tiers.
In this connection, your draftsman proposes an amendment clarifying the final use to which this surplus in the Community budget will be put, which is to fund projects to reinforce nuclear safety in the Member States and non-member States.

J'ai expliqué à plusieurs reprises que nous étions prêts, le gouvernement et moi-même, comme ministre de la Justice, à analyser toute forme d'amendement qui pourrait être proposé par le comité, des amendements qui pourraient faire en sorte qu'on ait un projet de loi renforcé, des amendements qui pourraient contribuer à faire en sorte que nous continuions à envoyer le message que nous voulons envoyer, mais tout en s'assurant également que les principes de base de la mesure législative que j'ai d'ailleurs énumérés dans le cadre de mon intervention principale demeurent, essentiellement.
I have explained more than once that both the government and myself, as Minister of Justice, are ready to analyze any type of amendment that might be brought forward by the committee, including amendments that could strengthen the bill, or amendments that could help us to continue to convey our message, while ensuring that the basic principles of this legislative measure—that I have already set out in my presentation—remain essentially the same.

Cet amendement est le second signal que le Parlement adresse à la Commission. Le premier, j'insiste, est qu'il ne faut pas proposer des amendements qui ne pourraient pas être acceptés par le Conseil et la Commission.
The first, I repeat, is not tabling amendments that cannot be accepted by the Council and the Commission.

L'honorable parlementaire a également raison de dire que toute modification de la sixième directive sur la TVA - si la Commission venait à proposer une telle modification - devrait faire l'objet d'une décision unanime du Conseil et que les ministres des finances ne pourraient proposer un tel amendement de leur propre initiative.
The honourable Member’s understanding is also correct in that any change to the VAT Directive would have to be decided on unanimously by the Council, were the Commission to propose such a change, and that Finance Ministers could not propose such an amendment on their own initiative.