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Voir le Procès-verbal.

Vertaling van "amendements proposés portent essentiellement " (Frans → Engels) :

Les amendements proposés portent donc principalement sur le rôle des régions dans ce processus, y compris l'exigence de transmettre également les statistiques démographiques régionales (le cas échéant) à Eurostat afin qu'il puisse également être fait état des différences régionales en matière de développement démographique.

The amendments thus focus primarily on the role of the regions in this process, including the demand that regional demographic statistics (if any) be forwarded to Eurostat, so that regional differences in demographic trends can be identified.


Les autres amendements proposés portent sur les points suivants:

Other amendments proposed relate with the following points:


La plupart des amendements proposés portent sur l'article 14. Par conséquent, par souci d'équité, nous aimerions que cette même disposition s'applique à chacune des parties de l'article 14 à laquelle on a proposé un amendement.

Most of the proposed amendments deal with clause 14, so in the interests of fairness, we would like to apply that same clause to each of the parts of clause 14 that it has been suggested we amend.


Les amendements proposés portent sur les aspects suivants de la proposition:

The amendments proposed cover the following aspects of the proposal:


Les amendements proposés portent essentiellement sur huit points.

The amendments deal mainly with eight points.


À cet égard, le rapporteur pour avis propose un certain nombre d'amendements qui portent essentiellement sur les points suivants:

In this respect, the draftsperson proposes a number of amendments that mostly refer to the following points:


Je le suis. La motion qui vous est proposée porte sur le G-6 (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal.].) (L'article 42 est adopté tel que modifié.) (Article 43) En ce qui concerne l'article 43, les trois amendements proposés sont essentiellement les mêmes, et nous passons donc à l'amendement Lib-8.

The motion before you is G-6 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 42 as amended agreed to) (On clause 43) On clause 43, all three are basically the same, so we'll move to Lib-8.


Reconnaissant le rôle essentiel qu'il a à jouer pour garantir l'application effective de la charte, il s'est engagé à veiller à ce que les États membres soumettant des amendements à des textes de loi proposés par la Commission, ou présentant leurs propres propositions législatives, en évaluent l'incidence sur les droits fondamentaux[15].

The Council recognised that it had a key role in ensuring the effective implementation of the Charter and committed to ensuring that Member States proposing amendments to Commission legislative initiatives, or tabling own legislative initiatives, assess their impact on fundamental rights[15].


15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).

The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the a ...[+++]


Non, évidemment. Les amendements que je propose portent essentiellement sur l'extension de la durée des enregistrements éphémères et le transfert sur d'autres formats.

I think the answer to that is clearly no. The amendments I propose essentially deal with time shifting and transfer of format.


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