Traduction de «trois amendements proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1993, les membres d’un comité ont rejeté la décision de leur président qui avait jugé irrecevables trois amendements proposés à un projet de loi (Comité permanent de l’agriculture, Procès-verbaux et témoignages, 31 mars 1992, fascicule n 35, p. 4-5, 38-43, 48).
In 1993, the members of a committee rejected the decision of their Chair, who had ruled three proposed amendments to a bill to be out of order (Standing Committee on Agriculture, Minutes of Proceedings and Evidence, March 31, 1992, Issue No. 35, pp. 4-5, 38-43, 48).

En revanche, j’ai voté en faveur des trois amendements proposés.
I did, however, vote in favour of the three proposed amendments.

Les trois amendements proposés prévoient que les dispositions [des autres lois] l’emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi.
All the three amendments proposed read, first, “In the event of any inconsistency”, the will is that those acts prevail.

Je le suis. La motion qui vous est proposée porte sur le G-6 (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal.].) (L'article 42 est adopté tel que modifié.) (Article 43) En ce qui concerne l'article 43, les trois amendements proposés sont essentiellement les mêmes, et nous passons donc à l'amendement Lib-8.
The motion before you is G-6 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 42 as amended agreed to) (On clause 43) On clause 43, all three are basically the same, so we'll move to Lib-8.

Je souligne qu'il y a trois amendements proposés: l'amendement NPD-13, l'amendement L-19 et un nouvel amendement du gouvernement qui vient tout juste d'être distribué.
I'll point out that there are three amendments that address it: amendment NDP-13, amendment L-19, and a new government one, which has just been distributed.

Dans sa position commune, le Conseil a repris intégralement trois amendements proposés par le Parlement européen (amendements 27, 36 et 44).
In its common position the Council accepted in full three of the amendments proposed by Parliament (Amendments 27, 36 and 44).

Je voudrais évoquer brièvement les trois amendements proposés par le rapporteur.
I should like to comment briefly on the three amendments proposed by the rapporteur.

6. Les trois amendements proposés visent dès lors à:
6. The 3 amendments proposed aim therefore to:

La commission des affaires constitutionnelles a, en fait, approuvé trois amendements, proposés par M. Méndez de Vigo. Par le biais de ces amendements, et conformément à l'application de l'accord interinstitutionnel au sein du Parlement, la Présidente du Parlement - laquelle recevra les informations relatives aux députés - s'est vu confier un rôle particulier.
The Committee on Constitutional Affairs has, in fact, adopted three amendments by Mr Méndez de Vigo, which, for the purposes of the implementation of the interinstitutional agreement within Parliament, give a special role to Parliament’s President herself, to whom all information regarding the Members will be sent.

Les trois amendements que nous proposons, n'en déplaise aux réformistes qui, rappelons-le, n'étaient pas là pour faire leur job, au cours de la dernière session, pour critiquer le projet et examiner le projet de loi C-100, les trois amendements proposés ont trait au système de compensation et de règlement des paiements.
The three amendments we are proposing, whether the Reform Party likes it or not-and let us not forget that the Reform Party did not do its job during the last session, it did not examine and criticize Bill C-100-our three amendments pertain to the clearing system and the settlement of payments.