Traduction de «amendements ont apportés et qui vont maintenant guider » (Français → Anglais) :

Mais les amendements de dernière heure et, encore une fois, les principes que les amendements ont apportés et qui vont maintenant guider la Loi sur le droit d'auteur nous inquiétaient parce qu'on donnait, encore une fois, aux sociétés de gestion collective des pouvoirs énormes.
But the last-minute amendments and the principles these amendments introduced which will now guide the Copyright Act concern us, because they give collective societies enormous powers.

La définition de «mariage», que le projet de loi n'avait pas pour objet de modifier, est maintenant incluse en vertu des amendements qui ont été proposés à l'étape de l'étude en comité et d'autres amendements seront apportés quand la Chambre se prononcera aujourd'hui.
The definition of marriage, although it was intended not to be changed, is now included by virtue of amendments that were put forward at the committee stage and further amendments that will take place here in the Chamber today with respect to votes.

L'Allemagne, de même que d'autres Etats membres, a présenté plusieurs propositions d’amendements qui vont maintenant faire l'objet de négociations avec la Commission, les autres États membres et le Parlement européen.
Like other EU Member States, Germany has already proposed several amendments, now due to be negotiated with the Commission, the other Member States and the European Parliament.

D'autre part, supposons que des amendements soient apportés à ce projet de loi, dans l'intérêt de la reddition de comptes, des conflits d'intérêts et de la transparence, de manière à exiger que 24 heures avant le début d'une réunion du Cabinet, l'ordre du jour des questions qui vont faire l'objet de discussions à cette séance du Cabinet doit être affiché sur le site Web du gouvernement du Canada et que, 24 heures après la réunion du Cabinet, cet ordre du jour soit modifié pour indiquer si des points additionnels ont été discutés au cours de cette réunion du Cabinet.
On the other side, suppose amendments were made to this bill, in the interest of accountability, conflict of interest, and transparency, that require that 24 hours before the start of a cabinet meeting the agenda of the items that are going to be discussed at the cabinet meeting be posted on the Government of Canada's website, and that 24 hours after the cabinet meeting that agenda must be modified to indicate if there were any additional items taken up at that cabinet meeting.

- (ES) Monsieur le Président, sur le plan agricole, l’exercice budgétaire 2005 sera essentiellement caractérisé par deux questions: d’une part, une Union européenne comptant 25 États membres dès le début du budget, comme la commissaire l’a très justement signalé et, d’autre part, la mise en œuvre de certaines dispositions adoptées lors de la réforme de la politique agricole commune et qui vont maintenant entrer en vigueur, comme les aides directes accordées aux producteurs de lait ou les aides au riz sans les anciennes amendes et les aides aux fruits secs, à la qualité de blé dur et aux cultures énergétiques.
– (ES) Mr President, the budgetary year of 2005 will essentially be characterised by two issues from an agricultural point of view: on the one hand, a European Union of 25 Member States from the beginning of the budget, as the Commissioner has quite rightly said, and, on the other, by the implementation of certain provisions adopted in the reform of the common agricultural policy and which will now enter into force, such as, for example, direct aid to milk producers, or aid for rice without the former penalties, and aid for dried fruits, the quality of durum wheat and energy crops.

J’ai apporté des amendements d’ordre technique qui vont dans le sens de la position préalable du conseil de ministres.
I have made a few technical adjustments which are in line with the Council of Ministers' preliminary position.

Les commissions parlementaires, Monsieur le Président, proposent des amendements qui apportent un certain nombre de précisions et de clarifications au texte du règlement et qui vont, me semble-t-il, dans le sens des exigences des entreprises utilisatrices et des prestataires de services.
Mr President, I believe that the parliamentary committees are proposing amendments that will make the text of the regulation more accurate and clear in relation to the demands of businesses using these services and service providers.

J'espère que la collaboration sur base de la continuation des rapports qui vont maintenant venir se fera de telle façon que l'apport du Parlement européen pourra être pleinement pris en considération.
I hope that the collaboration based on the continuation of the relationships that are about to be established will operate in such a way as to ensure that full consideration can be given to the contribution of the European Parliament.

Nous avons maintenant un ensemble final d'amendements venant du comité qui vont apporter les améliorations nécessaires à certains aspects du projet de loi.
We now have a final set of amendments from the committee which will fine-tune some areas of the bill.

Les amendements qui vont à l'encontre de l'objectif même des règles applicables aux marchés publics, qui est de veiller à ce que les adjudicateurs publics ne se laissent pas guider dans leurs décisions par des considérations non économiques ; il s'agit des amendements 8, 17, 65, 94, 104, 110 et 122 relatifs aux critères d'attribution et qui permettent de recourir à des critères non économiques, notamment des critères sociaux ou environnementaux.
Those amendments which undermine the very objective of public procurement rules, which is to ensure that public purchasers do not allow their decision to be influenced by non-economic considerations; namely Amendments Nos 8, 17, 65, 94, 104, 110 and 122 concerning award criteria which allow for the possibility of using non-economic criteria, in particular social or environmental criteria.