Traduction de «plusieurs propositions d’amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

Propositions d'amendements de nature technique
Proposals for Technical Amendments

proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Proposed amendment to the draft minutes

proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]
Victoria amending formula [ Victoria formula ]

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

amendements et propositions de modification hybrides
hybrid amendments and proposed modifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne, de même que d'autres Etats membres, a présenté plusieurs propositions d’amendements qui vont maintenant faire l'objet de négociations avec la Commission, les autres États membres et le Parlement européen.
Like other EU Member States, Germany has already proposed several amendments, now due to be negotiated with the Commission, the other Member States and the European Parliament.

Le Parlement a adopté son avis le 7 juin 2007, dans lequel, outre plusieurs propositions d'amendements, il "regrette vivement l'absence de consensus au Conseil concernant l'extension du champ d'application de la décision-cadre et invite la Commission et le Conseil à proposer l'extension de son champ d'application aux données traitées au niveau national, après l'évaluation et la révision de la décision-cadre et au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, afin d'assurer la cohérence des règles de protection des données dans l'Union européenne".
The European Parliament adopted its opinion on the 7th of June 2007, in which, in addition to several proposals for amendments, it "Strongly regrets the lack of consensus in the Council on an extended scope for the Framework Decision, and calls on the Commission and the Council to propose the extension of its scope to data processed at national level after the assessment and revision of the Framework Decision and at the latest three years after its entry into force in order to ensure the coherence of data protection rules in the European Union".

Alors que le gouvernement a adopté une approche claire et sans équivoque à l'égard de l'abrogation de l'article 67, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a présenté à la Chambre des communes, le 4 février 2008, un rapport sur le projet de loi C-21 accompagné de plusieurs propositions d'amendements, dont l'ajout d'une disposition de non-dérogation, l'article 1.1, et une disposition interprétative, l'article 1.2.
While this government took a clear and unambiguous approach to the repeal of section 67, on February 4, 2008 the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development reported Bill C-21 to the House of Commons with several amendments. They included the addition of a broad non-derogation clause, clause 1.1, and an interpretive clause, clause 1.2.

Par contre, je ne peux me ranger à plusieurs propositions d’amendements qui expriment des doutes quant à la réalité du changement climatique, qui insistent sur l’importance des combustibles fossiles ou de l’énergie nucléaire ou qui tournent en ridicule le développement des énergies renouvelables.
I am, however, unable to agree with several of the proposals for amendments in which doubts are expressed as to whether climate change is really happening, the importance of fossil fuels and nuclear energy is emphasised and the development of renewable energy is ridiculed.

2. Or, compte tenu de l'attention particulière accordée à l'égalité hommes-femmes et de l'avis adopté par la commission des droits de la femmes et de l'égalité des genres le 28 janvier 2005 sur "les défis politiques et les moyens financiers de l'Union élargie 2007-2013" (même rapporteur que le présent avis), et plus particulièrement ses points 1, 2 3 et 5, d'où il ressort le rejet de l'inclusion du programme sur l'égalité hommes-femmes dans Progress, où est soulignée la nécessité d'accroître les financements et où il est rappelé que l'égalité hommes-femmes doit être transversale, commune à toutes les politiques communautaires, notamment dans les principaux domaines de dépenses comme les fonds structurels, plusieurs propositions d'amendements sont présentées, qui mettent en avant les éléments suivants:
2. On the specific issue of gender equality, and in the light of the opinion adopted on 28 January 2005 by the Committee on Women's Rights and Gender Equality on 'policy challenges and budgetary means of the enlarged Union 2007-2013', for which I was also draftswoman, and in particular its paragraphs 1, 2, 3 and 5, which reject the idea of bringing the gender equality programme under the PROGRESS umbrella, emphasise the need to allocate extra financial resources and point out that gender equality must, like all Community policies, operate across the board, including in areas of expenditure such as the Structural Funds, a number of amendments are tabled. These include:

Durant le débat de la proposition à la commission des droits de la femme, nous avons déposé plusieurs propositions d'amendement, contribuant ainsi à l'amélioration des positions initiales.
During the debate on the proposal in the Committee on Women’s Rights, we tabled various amendments, thereby making a positive contribution to improving the initial positions.

Après un long débat sur le préambule et plusieurs propositions d'amendements, tous les amendements proposés au comité ont été rejetés, pas toujours par le même nombre de voix ou d'abstentions, et le comité a voté, avec dissidence, en faveur de l'adoption du projet de loi et du préambule sans amendement.
After a lengthy debate on the preamble and several proposed amendments to it, the amendments in committee were all defeated, with varying votes and abstentions, and the committee voted, on division, to pass the bill and preamble without amendments.

Un point me semble vraiment essentiel, le fait que plusieurs propositions d'amendement - comme, par exemple, les propositions d'amendement 2 et 4 - soulignent la participation active des populations forestières et de la population indigène.
One point which is of really fundamental importance to me is made in various amendments – for example, Amendments Nos 2 and 4 – which emphasise the active participation of forest peoples and the indigenous population.

Je suis fier de faire rapport de ce projet de loi avec plusieurs propositions d'amendement.
I am proud to report this bill with several amendments.

Après des discussions fort productives avec les agents du ministère et tous les autres intervenants, j'ai l'honneur de faire rapport du projet de loi avec plusieurs propositions d'amendements.
After very fruitful discussions with departmental officials and all others concerned, I am proud to report the bill with several amendments.