Traduction de «d’amendements qui vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Conférence d'amendement du PTBT [ Conférence d'amendement du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires ]
PTBT Amendment Conference [ Partial Test Ban Treaty Amendment Conference ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

mélange d'amendements calciques ou magnésiens
mixture of liming materials

montant d'amende
level of fine | amount of fine

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne, de même que d'autres Etats membres, a présenté plusieurs propositions d’amendements qui vont maintenant faire l'objet de négociations avec la Commission, les autres États membres et le Parlement européen.
Like other EU Member States, Germany has already proposed several amendments, now due to be negotiated with the Commission, the other Member States and the European Parliament.

Je tiens aussi à souligner que l'on vient d'assister à un événement exceptionnel et remarquable: un député conservateur et un député néo-démocrate ont soumis deux amendements très semblables, deux amendements qui vont dans le même sens.
I would also like to point out that we have just witnessed something exceptional and remarkable: a Conservative member and an NDP member have introduced two very similar amendments, two amendments that go along the same lines.

Cet amendement poursuit un objectif de clarification et s'inscrit dans la logique des amendements qui vont dans le même sens.
Clarifying amendment, follow-up to the amendments going in the same direction.

C’était la bonne solution, car, lorsque je regarde les amendements qui ont été déposés et que j’entends les propos de la commissaire, je peux déjà vous dire que tous les amendements qui vont dans un autre sens n’obtiendront le soutien ni du Conseil, ni de la Commission, ni de l’OMC.
That was the right solution as, when I look at the amendments that have been tabled and hear what the Commissioner has to say, I can already tell that all the amendments stating otherwise will fail to gain any support from within the Council, the Commission or the WTO.

La Commission prend acte que certains des amendements adoptés vont résoudre des problèmes spécifiques relevés par la Commission dans son rapport régulier ainsi que dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles de décembre 2003.
We note that some of the amendments address the specific issues mentioned in the Commission's Regular Report and in the Conclusions of the Brussels European Council of December 2003.

Je viens de revoir les codes portant sur le choix des dirigeants que nous avons à l’heure actuelle, et puisque nous avons fini de les amender, ils vont être inclus dans les dispositions du projet de loi C-7 et vont dicter aux premières nations comment elles doivent choisir leurs dirigeants, cela en complète contradiction avec ce que la Commission royale sur les premières nations, dans toute sa sagesse, a reconnu comme relevant exclusivement de la compétence des premières nations.
We just went through leadership selection codes that we have now, and because we're finished trying to amend those leadership selection codes, they will go forward as part of the substance of Bill C-7 and will dictate to first nations their leadership selection process, in glaring contrast to what the Royal Commission on Aboriginal Peoples in their expertise recognized as exclusively the jurisdiction of first nations.

Est-ce que les dispositions du projet de loi, et là je parle de l'amendement 21, vont prendre effet immédiatement au moment de la sanction royale ou vont-elles entrer en vigueur avec les décrets et les autres dispositions?
The provisions of this bill and it's under 21 will any of these take effect immediately on royal assent, or will they be included with orders in council and the other normal provisions?

Les amendements proposés vont dans le sens décrit ci-après.
The amendments she proposes go in the following directions.

Les amendements qui vont à l'encontre de l'objectif même des règles applicables aux marchés publics, qui est de veiller à ce que les adjudicateurs publics ne se laissent pas guider dans leurs décisions par des considérations non économiques ; il s'agit des amendements 8, 17, 65, 94, 104, 110 et 122 relatifs aux critères d'attribution et qui permettent de recourir à des critères non économiques, notamment des critères sociaux ou environnementaux.
Those amendments which undermine the very objective of public procurement rules, which is to ensure that public purchasers do not allow their decision to be influenced by non-economic considerations; namely Amendments Nos 8, 17, 65, 94, 104, 110 and 122 concerning award criteria which allow for the possibility of using non-economic criteria, in particular social or environmental criteria.

Par ailleurs, nous voterons pour les amendements que nous avons approuvés en commission et pour un amendement déposé depuis lors et qui apporte un éclaircissement supplémentaire mais nous rejetterons les amendements qui vont, selon nous, un peu trop loin au vu de ce qui est souhaitable, pratique et acceptable.
We shall then vote for the amendments we supported in committee and for one further clarifying amendment which has been submitted since, but we shall oppose the amendments which we believe are a step too far in terms of what is desirable, practical and acceptable.