Vertaling van "aides directes accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

aide financière accordée aux particuliers
financial support to individuals

Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

aide à la direction
management support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Chypre peut compléter les aides directes accordées à un agriculteur au titre de l'un des paiements directs relevant des régimes de soutien qui figurent à l'annexe I jusqu'à concurrence du montant total de l'aide à laquelle cet agriculteur aurait eu droit à Chypre en 2001.
3. Cyprus may complement the direct aid paid to a farmer under any direct payments for the support schemes listed in Annex I up to the total level of support the farmer would have been entitled to receive in Cyprus in 2001.

Pour la première fois sont jetées les bases d'une politique de développement rural globale et cohérente dont la mission est de compléter la politique du marché en assurant que la dépense agricole participera mieux qu'auparavant à l'aménagement de l'espace et à la protection de la nature, à l'installation de jeunes etc..Les États membres auront la possibilité de moduler, c'est-à-dire de réduire les aides directes accordées aux exploitations et cela, en fonction de critères liés à l'emploi de la main d'oeuvre sur l'exploitation, le produit de cette modulation conservée par l'État-membre devant être affecté à des mesures de caractère agro-environnemental.
For the first time, the foundations have been laid for a comprehensive and consistent rural development policy whose task will be to supplement market management by ensuring that agricultural expenditure is devoted more than in the past to spatial development and nature conservancy, the establishment of young farmers, etc. The Member States will be able to vary, i.e. downwards, the direct aids awarded to holdings in line with criteria to be defined by each Member State relating to the amount of labour employed on a farm.

Nous avons accru l'aide directe accordée aux organismes artistiques et culturels en investissant un montant record de 181 millions de dollars dans le Conseil des Arts du Canada.
We have increased direct support to arts and cultural organizations by putting a record amount into the Canada Council for the Arts, $181 million.

D'abord, il y a les aides directes accordées au moyen d'initiatives comme le programme écoÉNERGIE et, aux États-Unis, le crédit d'impôt à la production; dans ce pays, on établit également des normes de pourcentage d'énergies renouvelables.
There is direct support with things like the ecoENERGY program and, in the United States, the production tax credit.

Il y a plusieurs leçons que l'on peut tirer de ce projet, dont l'importance accordée aux subventions plutôt qu'aux prêts, les évaluations fondées sur les besoins plutôt que sur les revenus, la collaboration avec les provinces et les territoires et le fort pourcentage d'aide directe accordée par rapport aux coûts de fonctionnement engagés.
There are a number of lessons to be had from its work, in particular: its focus on grants over loans; its needs-based assessment rather than income-based; its experience collaborating with provinces and territories; and its high ratio of direct assistance to operating costs.

dans d'autres cas, lorsque la convention n'est pas un marché public de services au sens de la législation sur les marchés publics, l'octroi d'une subvention, définie à cette fin comme une contribution financière directe accordée à titre de libéralité:
in other cases, where the agreement is not a public service contract within the meaning of public procurement law, the award of a grant, defined for this purpose as a direct financial contribution by way of a donation to:

Dans certains cas, la compensation directe accordée par un État membre peut être complétée par un financement communautaire fondé sur le principe du cofinancement (par exemple, dans le cadre des fonds structurels).
In some cases, direct compensation by a Member State can be complemented by Community funding based on the principle of co-financing, e.g. through structural funds.

3. Les subventions au sens de la présente annexe sont des contributions financières directes accordées à titre de libéralité en vue de financer:
3. In the context of this Annex, grants are direct financial contributions awarded by way of a donation in order to finance:

Je tiens tout d'abord à vous dire que nous sommes en faveur du principe d'une aide directe accordée aux étudiants canadiens, tel que le prévoit le fonds du millénaire.
First, allow me to express our support for the principle of directed assistance to Canadian students, as envisaged in the millennium fund.

À preuve, entre le moment où les libéraux ont pris le pouvoir en 1993 et l'an 2000, le budget total de Patrimoine Canada en matière de langues officielles aura été réduit de 40 p. 100, tout comme l'aide directe accordée par le ministère aux groupes francophones du Canada.
That much is clear, because between 1993, when the Liberals came to office, and the year 2000, the total official language budget of the Department of Canadian Heritage will have been reduced by 40%, which is also the case with its direct contributions to francophone groups in Canada.