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Traduction de «amendements déposés montrent clairement » (Français → Anglais) :

Les amendements déposés montrent clairement l’intérêt du Parlement à participer au débat sur l’avenir de la stratégie TVA.

The amendments tabled clearly demonstrate the Parliament’s interest in participating in this discussion on the future VAT strategy.


M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les documents déposés à la Chambre montrent clairement que le solliciteur général ne fait aucunement confiance aux rapports qu'il obtient du SCRS ou de toute autre organisation, puisque le gouvernement permet à des ministres d'assister à des rencontres comme celles qui ont été décrites à la Chambre.

Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is fairly obvious from the documents that have been brought into the House that the solicitor general has a complete lack of confidence in the reports to him from CSIS or from any of the other organizations, when the government permits ministers to go to events such as have been described in the House.


Ainsi, les amendements déposés par le Bloc québécois permettent de préciser clairement que le projet de loi s'adresse à la recherche en santé et non à un possible élargissement des mandats allant au-delà de ce champ de recherche.

Thus, the amendments moved by the Bloc Quebecois make it clear that the bill focuses on health research and not on the potential expansion of mandates beyond the field of research.


Monsieur le Président, je le répète, les documents déposés au tribunal hier montrent clairement que l'enquête vise le sénateur Duffy et Nigel Wright.

Mr. Speaker, again, the documents released in court yesterday quite clearly show who the investigation is about. It is about Senator Duffy and Nigel Wright.


Le conseiller en éthique a confirmé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts et, surtout, les documents déposés devant la Chambre montrent encore une fois clairement qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.

The ethics counsellor confirmed that there was no conflict of interest. Most importantly, the documents tabled in the House of Commons show once again, clearly, that there is no conflict of interest.


Je demande le consentement unanime pour déposer aussi bien cet article que le site Web de la FCEI, qui montrent clairement que la réduction de l’impôt des sociétés n’est pas une priorité pour la fédération, mais que la réduction des charges sociales et l’investissement dans l’éducation font partie de ses priorités.

I would seek unanimous consent to table both that article and the CFIB's website, which clearly say that corporate tax cuts are not a priority for the CFIB, but cutting payroll taxes and investing in learning are priorities for the CFIB.


Premièrement, en rejetant l’amendement déposé par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, qui stipule clairement que «(.) surtout (.), dès le départ, les négociations doivent être menées de manière ouverte, et des possibilités autres que l’adhésion pleine et entière doivent être envisagées», le Parlement refuse clairement d’intégrer un plan B à sa résolution, ce qui est selon moi essentiel si nous voulons éviter qu’à l’avenir, l’ouverture du pr ...[+++]

Firstly, by rejecting the amendment tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats clearly stating that ‘.most importantly., from the outset, the negotiations must be conducted with an open mind, and ways forward other than full accession should be considered’, Parliament clearly refuses to incorporate a Plan B into its resolution, which I feel is essential if we are to avoid the possibility, at some point in the future, of the opening of the negotiation process being taken as full commitment to access ...[+++]


Pour conclure, le fait que la Commission approuve pleinement, en partie ou en principe 32 des 40 amendements déposés indique clairement que le Parlement et la Commission poursuivent un objectif commun, qui est de faire en sorte que le domaine de premier niveau ".EU" devienne rapidement un registre performant.

In conclusion, given 40 amendments of which the Commission can accept 32 in full, in part or in principle, these amendments indicate that Parliament and the Commission are clearly pursuing a common objective to ensure that the ‘.EU’ Top Level Domain will soon be a successful registry.


Trois amendements qui ont maintenant été redéposés (les amendements 35, 36 et 37) ainsi que des amendements déposés par les groupes des Verts/ALE et GUE/NGL l’établissent clairement.

That is made clear by three amendments that have now been re-tabled: Amendments Nos 35, 36 and 37, and by other amendments that have been tabled by the Verts/ALE and GUE/NGL Groups.


En ce qui concerne les aspects environnementaux, et en général la question des critères d’attribution, les amendements déposés par le Parlement montrent clairement des divergences de vue.

As for the environmental aspects and in general on the issue of award criteria, the amendments which Parliament has tabled clearly show some differing views.


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