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Indiquer clairement

Vertaling van "déposés indique clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La personne qui dépose une version modifiée d’un document qu’elle a déposé, que les modifications soient de fond ou non, indique clairement dans le document les modifications et inscrit la mention « MODIFIÉ » en lettres majuscules dans le coin supérieur droit de la première page.

(2) A person that files a document that amends a previously filed document, whether the amendment is substantive or not, must ensure that the amendment is clearly identified in the document and that the word “AMENDED” appears in capital letters in the top right corner of the first page.


Dans le rapport qu'elle a déposé en 2011, la vérificatrice générale a indiqué clairement qu'un financement devait accompagner la réforme.

The Auditor General had been clear in her 2011 report that funding had to accompany reform.


Les amendements déposés visent notamment à s'assurer que les informations sur la protection consulaire soient disponibles aussi largement que possible, à préciser que les citoyens devraient continuer à jouir totalement de toute l'assistance consulaire habituellement fournie par les représentations des États membres et à indiquer clairement que le rôle joué par les autorités des États représentés n'implique pas que les États non représentés ne puissent fournir une assistance.

The amendments tabled aim, in particular, to ensure that information on consular protection is as widely available as possible, to clarify that citizens should continue to benefit from the full range of consular assistance customarily provided by Member States' representations, and to make clear that the role played by the authorities of represented Member States does not mean that unrepresented Member States are excluded from providing assistance.


La Commission reconnaît qu'il s'agit là d'une préoccupation importante qu'il convient de prendre en compte en indiquant clairement et sans ambiguïté que ce sont les actionnaires (jusqu'à concurrence de la valeur de leur placement) et les créanciers (à l'exclusion des déposants bénéficiant de la garantie du système de garantie des dépôts) qui doivent faire face en premier lieu aux conséquences d'une défaillance bancaire et que les fonds de résolution ne doivent pas jouer le rôle d'une assurance contre la faillite ou être utilisés pour ...[+++]

The Commission recognises that this is a major concern which needs to be addressed by making it clear and unambiguous that shareholders (up to the value of their investment) and creditors (excluding depositors which are guaranteed by deposit guarantee schemes) must be the first to face the consequences of a bank failure and that resolution funds must not be used as an insurance against failure or to bail out failing banks , but rather to facilitate an orderly failure.


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La Croatie pourrait par exemple déposer une décision gouvernementale ou parlementaire indiquant clairement que ces frontières sont indicatives, provisoires ou utilisant tout autre terme spécifiant clairement que ces frontières sont temporaires et n’ont pas encore été fixées.

The solution might be for Croatia to submit a government or parliament decision which clearly states that these borders are orientational, provisional or any other term specifying clearly that the borders are temporary and that they have not yet been determined.


Pour conclure, le fait que la Commission approuve pleinement, en partie ou en principe 32 des 40 amendements déposés indique clairement que le Parlement et la Commission poursuivent un objectif commun, qui est de faire en sorte que le domaine de premier niveau ".EU" devienne rapidement un registre performant.

In conclusion, given 40 amendments of which the Commission can accept 32 in full, in part or in principle, these amendments indicate that Parliament and the Commission are clearly pursuing a common objective to ensure that the ‘.EU’ Top Level Domain will soon be a successful registry.


Le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé indique clairement que nous pouvons tous adhérer à ce texte.

The fact that there are no amendments tabled is a clear indication that we can all agree on this text.


On pourrait donc lui reprocher d'avoir déposé un projet de loi mal conçu, d'en avoir mal étudié les ramifications et d'avoir agi uniquement pour apaiser les Canadiens en leur montrant qu'il faisait quelque chose. Ce que j'ai dit, c'est que le projet de loi C-44 aurait probablement dû être rédigé il y a longtemps, il y a peut-être un mois ou six semaines, lorsque les Américains ont indiqué clairement la direction qu'ils entendaient suivre.

What I suggested was that Bill C-44 probably should have been addressed long ago, a month or six weeks ago, when the Americans made it quite clear what direction they going.


M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Penson (Peace River), propose, Que la Chambre demande au gouvernement de déposer un plan détaillé indiquant clairement comment et quand il entend équilibrer le Budget et contenant un énoncé de principes clair sur le rôle du gouvernement dans l'économie de façon que la population puisse en débattre.

Mr. Williams (St. Albert), seconded by Mr. Penson (Peace River), moved, That this House requests the government to table a clear detailed plan to show how and when it intends to balance the Budget including a clear statement of its vision of the role of the government in the economy in order for the people of Canada to debate the plan and vision.


En juin 2001, le Comité mixte permanent des langues officielles (ci-après le « Comité mixte permanent ») a déposé un rapport intérimaire sur les services bilingues offerts par Air Canada 21. Il a présenté deux recommandations au gouvernement, la première concernant le fait de mettre à la disposition de tous les voyageurs des formulaires de commentaires sur les services dans les deux langues officielles, et la seconde, le fait d’indiquer clairement la disponibilité des services bilingues en vol et au sol.

In June 2001, the Standing Joint Committee on Official Languages tabled an interim report on the bilingual services provided by Air Canada.21 The Standing Joint Committee formulated two recommendations to the government: first, that the airline make available to all travellers comment cards on services in the two official languages, and second, that the airline clearly indicate that bilingual services are available both in flight and on the ground.




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Date index: 2022-07-17
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