Traduction de «amendement tend également » (Français → Anglais) :

Cet amendement tend également à préciser la définition concernée, utilisée dans différents articles, dont l'article 7, paragraphe 2.
This amendment also seeks to clarify the said definition used in several articles, namely in article 7 (2).

Est également irrecevable un amendement qui tend de façon quelconque à modifier les objectifs, les buts, les conditions et les réserves de la recommandation royale (Débats, 5 février 1973, p. 957-958; 31 mars 1987, p. 4744-4745) ou à imposer à la population une charge fiscale qui n’a pas été sanctionnée au préalable par l’adoption d’une motion des voies et moyens ou qui en dépasse la portée ou les limites (Débats, 19 décembre 1984, p. 1380).
An amendment that would in some way change the objects, purposes, conditions and qualifications of the Royal Recommendation is also out of order (Debates, February 5, 1973, pp. 957-8; March 31, 1987, pp. 4744-5), as is an amendment that would impose a tax on the population that was not preceded by the adoption of a Ways and Means motion or that exceeds the scope or limitations of that motion (Debates, December 19, 1984, p. 1380).

Cet amendement tend également à expliciter la situation actuelle, à savoir que le système européen GNSS est mis en oeuvre au travers des programmes GALILEO et EGNOS.
This amendment also seeks to clarify the present situation, namely that the European GNSS programme is implemented through the Galileo and EGNOS programmes.

Le présent amendement tend également à éviter aux donateurs, et aussi, dans bon nombre de cas, aux récipiendaires de l'aide, une surcharge administrative.
This amendment also tends to avoid administrative overburdening of the donors and in many cases also the aid recipient.

En outre, le présent amendement tend également à harmoniser l'article 1 avec l'article 3, paragraphe 1, point a), de la proposition de décision à l'examen de façon à produire et à réviser les normes européennes lorsque cela est "nécessaire et approprié pour la mise en oeuvre des politiques et de la législation de la Communauté".
This amendment also realigns Article 1 with Article 3(a) of this proposal for a Decision to produce or revise European standards when 'necessary and suitable for the implementation of Community policies and legislation'

Le présent amendement tend à faire en sorte que dans la sélection des espèces aquacoles, une attention soutenue soit apportée à la qualité écologique des espèces; il tend également à renforcer l'article 29, paragraphe 4, du FEP.
The aim of this amendment is to ensure that in selecting aquaculture species strong consideration is given to the ecological suitability of the species and to strengthen Art 29.4 of the EFF.

Elle a également, parfois, rejeté divers éléments d'information inscrits sur le relevé d'emploi et, de plus, elle a indiqué clairement à Air Canada qu'il y aurait des amendes de 10 000 $ par relevé d'emploi si les informations soumises n'étaient pas exactes, ce qui tend à inciter Air Canada à faire preuve, quitte à se tromper, d'une extrême prudence, je suppose.
It has also at times rejected various pieces of information entered on the ROE, plus it has made clear to Air Canada that there would be fines of $10,000 per ROE if any of the information provided there was not accurate, which tends to make Air Canada err on the extreme side of caution, I would assume.

Nous avons également un amendement qui, en fait, tend à renvoyer la motion au comité des affaires de la Chambre pour une période de 15 jours de séance.
We also have an amendment which, in effect, would send the motion back to the house affairs committee for 15 working days.

J'aime l'intention de la motion initiale, mais j'aime également l'intention que sous-tend l'amendement proposé par le gouvernement, qui cherche apparemment à ce que les parties se réunissent pour éviter d'imposer quoi que ce soit.
I like the intent of the original motion, but I'm also liking the intent of the government's amendment, which looks like it's attempting to bring parties together to the table so that something is not imposed.