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Traduction de «amendement reconnaît également » (Français → Anglais) :

Le présent amendement reconnaît également la procédure traditionnelle des listes d'orateurs des différents groupes comme procédure ordinaire pour le début des débats, mais permet également une prise de parole plus libre à la fin des débats.

This amendment would also recognise the traditional procedure of lists of speakers from Groups as the standard procedure for the start of debates, but allow for a "catch-the-eye" procedure at the end of debates.


Troisième et quatrième moyens tiré de ce que l’application par la Commission du point 18 des lignes directrices pour le calcul des amendes (1) méconnaît les principes de proportionnalité et de protection égale en ce que, i) elle bénéficie de manière disproportionnée aux fabricants européens de câbles électriques et, ii) ne reconnaît pas de différences significatives dans la participation des différents fabricants à la commission de ...[+++]

Third and fourth pleas in law, alleging that Commission’s application of Point 18 of the Fining Guidelines (1) violates the principles of proportionality and equal protection because i) it disproportionately benefits European producers of power cables and ii) it fails to recognize significant differences in the weight in the infringement for different producers.


L'amendement G-4 reconnaît également, dans l'intérêt de la transparence et pour permettre de créer un privilège plus sûr, pour ainsi dire, sur le plan juridique, l'importance de tenir compte des arguments avancés par les témoins représentant l'industrie maritime, à savoir qu'il est question ici de deux types de service, soit l'acconage et le gabarrage.

G-4 takes a different focus. It, too, recognizes that in the interests of transparency and to have perhaps a tighter lien, if I could put it that way, from a legal point of view, it picks up on the points that were also made by the witnesses, the industry witnesses, which was that the problem appeared to be with the provisions of two kinds of services: stevedoring and lighterage.


Cet amendement reconnaît également que les entreprises traitant avec des investisseurs par l'intermédiaire de toute une série de succursales ou de bureaux peuvent, par inadvertance, exécuter des ordres sans tenir compte des priorités temporelles, mais sans pour autant nuire aux intérêts de leurs clients.

This amendment also recognises that firms dealing with investors through a range of branches or desk locations may inadvertently execute orders out of time priority, without damaging the interests of these customers.


Cet amendement reconnaît que les États membres sont également parties à la Convention sur le brevet européen et qu'ils exercent une certaine influence sur la pratique de l'Office européen des brevets, notamment pour observer des normes strictes dans l'examen des demandes de brevets, sous l'angle notamment de l'"activité inventive" et de la "contribution technique" définies par la présente directive.

This amendment recognises that the Member States are also Contracting States of the European Patent Convention and that Member States have some influence the practice of the European Patent Office, specifically with respect to maintaining high standards of examining patent applications in particular with respect to inventive step and ‘technical contribution’ as defined in this directive.


Nous ne l’avons donc pas fait à ce moment-là, mais, comme l’a dit Mme van den Burg, si l’on ne reconnaît pas cet aspect et que l’on n’adopte pas les amendements correspondants, nous nous verrons également dans l’obligation de voter contre la proposition.

Well, on that occasion we did not do so, but – as Mrs van den Burg has said – if this aspect is not recognised and if the relevant amendments are not approved we will be obliged to vote against.


Aussi soutiendrons-nous également un amendement allant dans ce sens. Mon groupe reconnaît qu'une discussion s'ouvrira sur les diverses facettes de la question mais cherche tout d'abord de nouveaux moyens par le biais de la restructuration.

My group recognises that there will be discussion of the various facets, but is seeking new methods via restructuring in the first instance.


Le préambule reconnaît également l'importance de la famille comme fondement de la société canadienne et précise que cet amendement ne portera pas atteinte à son rôle fondamental dans notre société.

The preamble also recognizes family as the foundation of Canadian society and affirms that the amendment will not alter the fundamental role of family in our society.


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