Traduction de «présent amendement reconnaît également » (Français → Anglais) :

Le présent amendement reconnaît également la procédure traditionnelle des listes d'orateurs des différents groupes comme procédure ordinaire pour le début des débats, mais permet également une prise de parole plus libre à la fin des débats.
This amendment would also recognise the traditional procedure of lists of speakers from Groups as the standard procedure for the start of debates, but allow for a "catch-the-eye" procedure at the end of debates.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

Le présent règlement reconnaît que les routes migratoires sont également suivies par des personnes ayant besoin d'une protection internationale.
It is recognised in this Regulation that migratory routes are also taken by persons in need of international protection.

Le présent amendement reconnaît une exception pour les produits dérivés du phoque issus de la chasse pratiquée par les Inuits qui sont vendus dans le cadre d'échanges culturels de nature commerciale.
This amendment acknowledges an exception for seal products derived from Inuit hunts that are traded as part of a non-commercial cultural exchange.

3. L'autorité compétente à laquelle il est demandé d'exécuter une sanction et/ou une amende administrative ou de notifier la décision infligeant une telle sanction et/ou amende, transmise conformément au présent chapitre et à l'article 21, reconnaît cette décision sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et prend sans délai toutes les mesures nécessaires à son exécution, sauf si l'autorité requise décide de se prévaloir d'un des motifs de refus prévus à l'article 17.
3. The competent authority requested to recover an administrative penalty and/or fine or to notify a decision imposing such a penalty and/or fine which has been transmitted in accordance with this Chapter and Article 21, shall recognise it without any further formality being required and shall forthwith take all the necessary measures for its execution, unless that requested authority decides to invoke one of the grounds for refusal provided for in Article 17.

Le présent amendement reconnaît que, en l'absence de législation et, partant, de lignes directrices applicables aux produits issus de l'ingénierie tissulaire, il est nécessaire d'en définir, et ce non seulement en matière de bonnes pratiques cliniques mais aussi d'autorisation d'essais cliniques.
This amendment recognizes that in particular for tissue engineered products for which no legislation and hence no guidelines exist today, these need to be developed, not only with regard to Good Clinical Practice but also related to Clinical trial authorizations.

Cet amendement reconnaît également que les entreprises traitant avec des investisseurs par l'intermédiaire de toute une série de succursales ou de bureaux peuvent, par inadvertance, exécuter des ordres sans tenir compte des priorités temporelles, mais sans pour autant nuire aux intérêts de leurs clients.
This amendment also recognises that firms dealing with investors through a range of branches or desk locations may inadvertently execute orders out of time priority, without damaging the interests of these customers.

Le présent amendement reconnaît que les contrats non permanents d'une certaine durée offrent une stabilité de revenus, etc., similaire aux contrats à durée indéterminée.
This amendment recognises that non-permanent contracts of a certain duration provide similar stability of income etc to permanent contracts.

(9) Le Conseil reconnaît, par conséquent, le droit de l'Irlande, conformément à l'article 4 du protocole Schengen, de présenter une demande de participation partielle, mais fait également observer qu'il importe de tenir compte de l'incidence d'une telle participation de l'Irlande aux dispositions concernant la mise en place et le fonctionnement du SIS pour l'interprétation des autres dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen ainsi que pour le volet financier.
(9) The Council thus recognises the right of Ireland to make, in accordance with Article 4 of the Schengen Protocol, a request for partial participation, noting at the same time that it is necessary to consider the impact of such participation by Ireland in the provisions concerning the establishment and operation of the SIS on the interpretation of the other relevant provisions of the Schengen acquis and on its financial implications.

considérant que le Conseil reconnaît par conséquent le droit du Royaume-Uni, conformément à l'article 4 du protocole Schengen, de présenter une demande de participation partielle, mais fait également observer qu'il importe de tenir compte de l'incidence d'une telle participation du Royaume-Uni aux dispositions concernant la mise en place et le fonctionnement du SIS pour l'interprétation des autres dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen ainsi que pour le volet financier.
Whereas the Council thus recognises the right of the United Kingdom to make, in accordance with Article 4 of the Schengen Protocol, a request for partial participation, noting at the same time that it is necessary to consider the impact of such participation of the United Kingdom in the provisions concerning the establishment and operation of the SIS on the interpretation of the other relevant provisions of the Schengen acquis and on its financial implications.