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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Disposition qui reconnaît la société distincte
Les considérants
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Préamb.
Préambule
Préambule
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Vertaling van "préambule reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board








attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le préambule reconnaît également le danger que présente, pour la société, la normalisation de la prostitution et la marchandisation des activités sexuelles, et la nécessité de protéger la dignité et l’égalité de tous en luttant contre la prostitution qui, on le sait, touche de façon disproportionnée les femmes et les enfants.

Also in the preamble is recognizing the social harm caused by prostitution's normalization of sexual activity as a commodity to be bought and sold; and protecting the human dignity and equality of all by discouraging prostitution, which we know disproportionately impacts women and children.


15. reconnaît que le texte de l'ACAC déclare en préambule que les parties comptent "offrir des moyens efficaces et appropriés, complétant l’Accord sur les ADPIC, aux fins de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, en tenant compte des différences entre leurs systèmes et leurs pratiques juridiques respectifs"; admet aussi que "les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, tenue à Doha, au Qatar" sont bien les pierres angulaires sur ...[+++]

15. Acknowledges that in its preamble the ACTA text states that it intends 'to provide effective and appropriate means, complementing the TRIPS Agreement, for the enforcement of intellectual property rights, taking into account differences in the respective legal systems and practices' of the ACTA Parties; recognises that 'the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at the Fourth WTO Ministerial Conference held in Doha, Qatar' are building blocks on w ...[+++]


3. estime qu'un accord plurilatéral comme l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) constitue le meilleur outil pour garantir des conditions d'équité aux entreprises européennes du point de vue de l'accès du marché aux marchés publics au niveau international; invite donc instamment la Commission à conclure les négociations sur le texte provisoire arrêté en 2006 à titre de version révisée de l'AMP entré en vigueur en 1996, et l'invite également à poursuivre ses efforts afin de conclure un AMP ambitieux; souligne que, dans son préambule et son article V, l'AMP reconnaît le traite ...[+++]

3. Believes that a plurilateral agreement such as the Government Procurement Agreement (GPA) is the best tool to ensure a level playing field for European enterprises in regarding market access to public procurement at international level; therefore urges the Commission to conclude the negotiations on the provisional text that was agreed upon in 2006 as a revised version of the GPA that entered into force in 1996 and urges the Commission to continue its efforts to conclude the ambitious GPA; points out that in its preamble and in its Article V the GPA recognises Special and Differe ...[+++]


Le préambule (xii) de la convention commune de l'AIEA reconnaît que "tout État a le droit d’interdire l’importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère".

The Preamble (xii) of the IAEA Joint Convention recognises that "any State has the right to ban imports into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste".


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Le préambule reconnaît clairement que tous les Canadiens doivent avoir accès à une législation fédérale qui est le reflet de nos deux traditions juridiques.

The preamble clearly recognizes that all Canadians are entitled to federal legislation that reflects both legal traditions.


A. rappelant que le préambule de la Charte des droits fondamentaux, incorporée au titre II du projet de Constitution, reconnaît "l'identité nationale des États membres et l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local",

A. whereas the Preamble to the Charter of Fundamental Rights, incorporated in Title II of the draft Constitution, recognises the "national identities of the Member States and the organisation of their public authorities at national, regional and local levels",


Dans un premier temps, le préambule reconnaît que la société se doit:

The preamble recognizes that society must:


W. considérant que, dans son préambule, l'AGCS reconnaît aux membres de l'OMC le droit de réglementer la fourniture de services sur leur territoire afin de répondre à des objectifs de politique nationale, d'une part, et que l'AGCS ne prescrit ni privatisation ni déréglementation de services d'intérêt général, d'autre part; qu'il s'impose que la Commission défende ce droit dans le contexte des négociations commerciales internationales,

W. whereas, in the preamble to the GATS, it is left to the Members of the WTO to regulate the supply of services within their territories in order to meet national policy objectives, and whereas the GATS does not prescribe privatisation or deregulation of services of general interest, this right to regulate in the interest of public policy must be defended by the Commission in international trade negotiations;


De plus, le préambule reconnaît le rôle naturel de la science et le rôle des connaissances autochtones traditionnelles dans l'élaboration des décisions touchant à la protection de l'environnement et de la santé humaine.

In addition, the preamble recognizes the integral role of science, as well as the role of traditional aboriginal knowledge, in the process of making decisions relating to the protection of the environment and human health.


Le préambule reconnaît la famille comme le fondement de la société canadienne.

The preamble acknowledges that the family is the foundation of Canadian society.




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préambule reconnaît ->

Date index: 2021-01-23
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