Traduction de «amendement précédent nous » (Français → Anglais) :

Le président: Honorables sénateurs, avant que nous discutions de l'amendement proposé par le sénateur Joyal, pouvons-nous revenir un moment à l'amendement précédent, et peut-être une personne de plus d'expérience que moi pourra-t-elle m'aider.
The Chairman: Honourable senators, before we debate the existing proposed amendment by Senator Joyal, may we revert for a moment to the previous amendment, and perhaps someone with a little more experience can assist me here.

– (DE) Monsieur le Président, nous avons également rejeté un amendement précédent, au motif qu’il était formulé en termes trop durs.
– (DE) Mr President, we have also rejected a previous amendment because it was worded rather too strongly.

Pour l'essentiel, avec cet amendement, nous voulons faire en sorte que les dispositions du projet de loi s'appliquent uniquement aux quantités de trois kilogrammes ou plus, ce qui est la quantité prévue à l'annexe VII. Nous essayons d'atténuer les pires répercussions du projet de loi, étant donné que l'amendement précédent n'a pas été autorisé; nous voulons au moins indiquer clairement qu'il ne s'applique qu'aux quantités importantes.
Basically what this is doing is saying that at least we would make sure that the provisions of this bill apply only to three kilograms or more, which is what was set out in schedule VII. What we're trying to do is sort of mitigate the worst effects of the bill, given that the previous amendment was not allowed, and at least make it clear that this would apply only to larger amounts.

Ils sont par ailleurs identiques, mais un changement mineur a été apporté à l’amendement 822 par rapport aux justifications de l'amendement précédent, et je propose que nous puissions voter uniquement pour les justifications dans le cas de l'amendement 822.
They are otherwise identical, but a minor change has been made to Amendment 822 compared with the justifications for the previous amendment, and I propose that we could vote just on the justifications in the case of Amendment 822.

C'est pourquoi, lorsque nous proposons des amendements à ce projet de loi, comme nous l'avons fait dans le cas de l'amendement NPD-29, pour supprimer des dispositions qui, une fois de plus, détaillent—dans l'amendement précédent, monsieur le président, je suis sûr que vous avez constaté que nous avons non seulement demandé la suppression des lignes 16 à 48, mais aussi la suppression des lignes 1 à 8 à la page 8.
So when we move amendments to this bill, as we have in NDP-29, to delete language that again outlines in the previous amendment, Mr. Chair, I'm sure you made note that we not only sought to delete lines 14 to 42, but we also sought to delete lines 1 through 7 of page 8.

Monsieur Sauvageau, bien que l'amendement BQ-38 porte aussi sur les pensions, je crois que celui dont vous avez parlé dans votre motion était l'amendement précédent, le BQ-37 sur lequel nous nous sommes déjà prononcés.
Mr. Sauvageau, while amendment BQ-38 is also an amendment involving the pension, I think the one you referenced in your motion was in fact the previous amendment, BQ-37, which has already been dealt with.

Premièrement, je dois dire que je suis d'avis avec M. Hubbard qu'il serait utile de regrouper certains amendements qui sont véritablement semblables, mais je crois qu'il a choisi le mauvais exemple. Si l'on compare l'amendement précédent, qui visait notamment l'élimination du paragraphe 5(2), avec le présent amendement, qui ne vise pas l'élimination de ce paragraphe, mais qui propose l'ajout du paragraphe 5(6), je crois que nous constatons qu'ils sont suffisamment différents pour les étudier séparément.
First of all, I take Mr. Hubbard's point that it would be useful to group things that are really truly alike, but I think he's chosen the wrong example, because if one were to compare the previous amendment, which proposed, for example, dropping subclause 5(2), with this amendment, which doesn't, and adding subclause 5(6), I think they would be substantially different enough that we would have to treat them separately.

- (EN) Monsieur le Président, lorsque M. Dimas prendra la parole dans un instant pour apporter ses réponses au débat, je voudrais lui demander s’il est en mesure de nous apporter des réponses spécifiques et de nous donner l’avis de la Commission sur les amendements 111, 112 et 94 ainsi que sur les amendements que vient de mentionner l’orateur précédent sur les nitrates?
– Mr President, when Mr Dimas replies to the debate in a moment, I would like to ask him if he can specifically reply and give us the opinion of the Commission on Amendments 111, 112 and 94 and the amendments that the previous speaker has just mentioned about nitrates?

- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ceci est une motion de procédure. Je souhaiterais souligner, ainsi qu’en atteste l’intervention de M. Leinen et comme je l’ai affirmé hier, que nous instaurons aujourd’hui un précédent historique: nous nous apprêtons à approuver des amendements qui n’ont pas été rédigés sur la base de propositions émises par d’autres députés, mais des amendements d’un type inédit, négociés avec le Conseil.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, on a point of order, I would like to emphasise, as Mr Leinen’s speech confirms, and as I said yesterday, that we are introducing a new precedent today: we are going to approve amendments which have not been agreed on the basis of proposals suggested by my fellow Members, but a new type of amendment, negotiated with the Council.

Ici, nous risquerions de créer un précédent aux conséquences imprévisibles et je vous prie sincèrement d’adopter les amendements 3 et 6, car sinon nous serions obligés de voter contre ce rapport, qui est pour le reste tout à fait excellent.
We would be creating a precedent with unforeseeable consequences, and I urge the adoption of Amendments Nos 3 and 6, for otherwise we would have to vote against an otherwise very good report.