Traduction de «amendement précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision abroge l’action commune 2001/555/PESC, qui établissait le CSUE, et consolide les amendements précédents et les changements supplémentaires proposés dans une décision unique.
It repeals Joint Action 2001/555/CFSP, which established SATCEN, and consolidates previous amendments and additional proposed changes into a single new decision.

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité.
In case of amendments, the referenced standard is EN CCCCC:YYYY, its previous amendments, if any, and the new, quoted amendment.

La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.
The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.

Il convient, pour des raisons de clarté juridique, de consolider les amendements précédents et les changements supplémentaires proposés dans une décision unique, et d'abroger l'action commune 2001/555/PESC, y compris son article 23 sur les dispositions transitoires relatives à l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
It is appropriate, for reasons of legal clarity, to consolidate previous amendments and the additional proposed changes into a single new Decision and to repeal Joint Action 2001/555/CFSP, including Article 23 thereof on transitional provisions with regard to the Western European Union (WEU).

S'inscrivant dans le droit fil des amendements précédents visant à compléter la définition des "personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite", cet amendement tend à élargir la catégorie des personnes visées à l'ensemble des personnes handicapées et à mobilité réduite.
The amendment is in line with previous amendments regarding the full definition of a ‘disabled person or person with reduced mobility’ and enlarges the group of persons to all disabled persons and persons with reduced mobility.

Cet amendement fait suite aux amendements précédents relatifs aux seuils de déclenchement figurant à l'article 6.
The amendment is in line with the previous amendments regarding the trigger points in Article 6.

L'amendement vise à prendre en compte la nécessité de rendre anonyme les données communiquées par les États membres conformément à l'article 25 bis, point 2 bis, ainsi que les amendements précédents relatifs à cet aspect.
The amendment is in line with the requirement of anonymised statistical data to be provided by Member States in accordance with Article 25 a, paragraph 2a and with the previous amendments introduced on this particular issue.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'amendement précédent: les plafonds globaux de responsabilité de la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes pourraient empêcher des passagers de bénéficier d'une partie importante de leurs indemnités au titre de la convention d'Athènes, à savoir au minimum 250 000 DTS. Grâce à cet amendement, la convention LRCM ne pourra pas être opposée aux victimes pour limiter leurs droits fondés sur la convention d'Athènes.
This amendment is in line with the previous amendment: the global liability ceilings of the LLMC might prevent passengers from recovering a substantial part of their claims under the Athens Convention which entitles passengers to recover 250 000 SDR minimum. With this amendment, the LLMC could not be opposed to victims to limit their claims on the basis of the Athens Convention.

Ils sont par ailleurs identiques, mais un changement mineur a été apporté à l’amendement 822 par rapport aux justifications de l'amendement précédent, et je propose que nous puissions voter uniquement pour les justifications dans le cas de l'amendement 822.
They are otherwise identical, but a minor change has been made to Amendment 822 compared with the justifications for the previous amendment, and I propose that we could vote just on the justifications in the case of Amendment 822.