Vertaling van "ait accepté d'inclure " (Frans → Engels) :

On apprécie que le gouvernement ait accepté d'inclure notre amendement.
We appreciate that the government agreed to include our amendment.

Afin qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet, nous avons accepté d'inclure des dispositions à cet effet dans le traité; notamment aux articles 33 à 35 du chapitre intitulé «Dispositions générales», à la page 25.
To place the matter beyond doubt, we agreed to include provisions to that effect in the treaty, as in “General provisions”, paragraphs 33 to 35, page 22.

23. se félicite que l'Inde ait accepté d'inclure les marchés publics à l'ALE; regrette, cependant, que cette décision se limite au niveau fédéral; invite la Commission à négocier des régimes de marchés publics efficaces et transparents; demande à l'Inde d'appliquer des procédures transparentes et équitables pour les marchés publics et d'accorder l'accès aux systèmes de passation de marchés publics aux entreprises européennes; demande à l'Inde d'assurer l'éventail le plus large possible, couvrant en particulier les entreprises du secteur public;
23. Welcomes the fact that India has agreed to include public procurement in the FTA; regrets, however, that this has happened only at federal level; calls on the Commission to negotiate effective and transparent procurement systems; calls on India to apply transparent and fair procedures when awarding public contracts and to grant European businesses access to public procurement systems; calls on India to ensure the broadest possible coverage, including in particular public sector undertakings;

22. se félicite que l'Inde ait accepté d'inclure les marchés publics à l'ALE; regrette, cependant, que cette décision se limite au niveau fédéral; invite la Commission à négocier des régimes de marchés publics efficaces et transparents; demande à l'Inde d'appliquer des procédures transparentes et équitables pour les marchés publics et d'accorder l'accès aux systèmes de passation de marchés publics aux entreprises européennes; demande à l'Inde d'assurer l'éventail le plus large possible, couvrant en particulier les entreprises du secteur public;
22. Welcomes the fact that India has agreed to include public procurement in the FTA; regrets, however, that this has happened only at federal level; calls on the Commission to negotiate effective and transparent procurement systems; calls on India to apply transparent and fair procedures when awarding public contracts and to grant European businesses access to public procurement systems; calls on India to ensure the broadest possible coverage, including in particular public sector undertakings;

Bien que le règlement (CE) no 358/2003 ait accordé une exemption pour l’établissement de conditions types d’assurance et la vérification et l’acceptation d’équipements de sécurité, il n’a pas été considéré nécessaire d’inclure de tels accord dans un règlement d’exemption par catégorie spécifique à un secteur et cette exemption n’est donc pas incluse dans le règlement (UE) no 267/2010.
Whereas Regulation (EC) No 358/2003 granted an exemption for the establishment of standard policy conditions and the testing and acceptance of security devices, it was not considered necessary to include such agreements in a sector specific block exemption regulation and therefore is not included in Regulation (EU) No 267/2010.

Nous apprécions grandement que le Conseil ait accepté la demande du Parlement européen d’inclure au règlement proposé une révision de l’extension du champ d’application du règlement et une révision des autres options disponibles pour le stockage du mercure en 2010.
We very much welcome the Council's agreement to a European Parliament request to include in the proposed regulation a review on extension of the scope of the regulation and a review of other options available for the storage of mercury in 2010.

Nous sommes contraints de condamner comme un acte d’hypocrisie le fait que le Parlement ait accepté d’inclure des mesures socio-économiques visant à «atténuer» l’impact socio-économique de ces plans alors qu’il n’y a aucune garantie juridique concernant le financement communautaire et que les plans de reconstitution ne sont pas conditionnés par l’existence de ces mesures socio-économiques.
We are compelled to condemn as an act of hypocrisy the fact that Parliament has accepted the inclusion of socio-economic measures aimed at ‘mitigating’ the socio-economic effects of these plans, while there is no legal guarantee of Community funding and the recovery plans are not dependent on the existence of these socio-economic measures.

Monsieur Carr (1555) M. Gary Carr: Je me demandais simplement si M. Kramp voulait inclure également M. Sauvageau, parce que l'article indiquait que M. Sauvageau était à l'origine de l'examen des contrats de Earnscliffe et qu'il s'est déclaré heureux que le comité ait accepté d'enquêter sur la question.
Mr. Carr (1555) Mr. Gary Carr: I'm just wondering if Mr. Kramp wants to include Mr. Sauvageau as well, because it says in the article that Mr. Sauvageau, “who initiated the move to examine the Earnscliffe contracts, said he was pleased the committee has agreed to investigate the question”.

Même si le gouvernement a rejeté la motion de l'opposition présentée par notre parti, nous sommes ravis qu'il ait accepté d'inclure un certain nombre de suggestions dans le projet de loi, notamment l'identification de toutes les organisations terroristes connues qui se trouvent au Canada; l'interdiction complète des collectes de fonds à l'appui du terrorisme; la ratification immédiate de la convention pour la suppression du financement du terrorisme; l'inclusion comme actes criminels le fait de participer à de la formation ou des activités terroristes; l'extradition d'étrangers accusés d'actes de terrorisme.
We are pleased that the government, although it defeated a supply day motion proposed by our party, did seek to include a number of suggestions in the bill. These include: the naming of all known international terrorist organizations operating in Canada; a complete ban on fundraising activities to support terrorism; the immediate ratification of the convention for the suppression of financing of terrorism; the creation of specific crimes for engaging in terrorist training and activities; and the extradition of foreign nationals charged with acts of terrorism.