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Traduction de «considéré nécessaire d’inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Agence peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, inclure dans le plan opérationnel glissant les dates et les destinations des opérations de retour qu'elle considère nécessaires, sur la base d'une évaluation des besoins.

The Agency may, on its own initiative or at the request of a Member State, include in the rolling operational plan the dates and destinations of return operations it considers necessary, based on a needs assessment.


L'Agence peut, de sa propre initiative, inclure dans le plan opérationnel glissant les dates et destinations des opérations de retour qu'elle considère nécessaires, sur la base d'une évaluation des besoins.

The Agency may, on its own initiative, include in the rolling operational plan the dates and destinations of return operations it considers necessary, based on a needs assessment.


considérant que les coûts des énergies renouvelables ont diminué de façon significative au cours des dernières années, ce qui, parallèlement aux progrès technologiques en matière de production et de stockage, les rend de plus en plus compétitives par rapport à la production classique, offrant la possibilité unique de mettre en place une véritable politique énergétique européenne qui dynamisera la compétitivité et réduira les émissions de gaz à effet de serre; considérant que la transition vers un système énergétique durable tourné vers l'avenir doit inclure des efforts pour l' ...[+++]

whereas renewable energy costs have significantly decreased in recent years, which, along with technological advances in production and storage, has made renewable energy increasingly competitive with conventional generation, offering a unique chance to create a genuine European energy policy that would boost competitiveness and reduce greenhouse gas emissions; whereas the transition towards a sustainable, forward-looking energy system must include efforts towards energy efficiency, renewable energy, best use of Europe’s energy resources, technology development and smart infrastructure; whereas a long-term, stable regulatory framework ...[+++]


Bien que le règlement (CE) no 358/2003 ait accordé une exemption pour l’établissement de conditions types d’assurance et la vérification et l’acceptation d’équipements de sécurité, il n’a pas été considéré nécessaire d’inclure de tels accord dans un règlement d’exemption par catégorie spécifique à un secteur et cette exemption n’est donc pas incluse dans le règlement (UE) no 267/2010.

Whereas Regulation (EC) No 358/2003 granted an exemption for the establishment of standard policy conditions and the testing and acceptance of security devices, it was not considered necessary to include such agreements in a sector specific block exemption regulation and therefore is not included in Regulation (EU) No 267/2010.


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Bien que le règlement (CE) no 358/2003 ait accordé une exemption pour l’établissement de conditions types d’assurance et la vérification et l’acceptation d’équipements de sécurité, il n’a pas été considéré nécessaire d’inclure de tels accord dans un règlement d’exemption par catégorie spécifique à un secteur et cette exemption n’est donc pas incluse dans le règlement (UE) no 267/2010.

Whereas Regulation (EC) No 358/2003 granted an exemption for the establishment of standard policy conditions and the testing and acceptance of security devices, it was not considered necessary to include such agreements in a sector specific block exemption regulation and therefore is not included in Regulation (EU) No 267/2010.


Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.

The earlyintervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutionsfor circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.


(3)(2) Le Conseil européen, réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000, a ? La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de la directive, dans le but, notamment, d'inclure dans le champ d'application de cette dernière des équipements relevant de certaines catégories et d'évaluer s'il est nécessaire d'adapter la liste des substances sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de préc ...[+++]

(3)(2) The European Council at its meeting in Nice on 7, 8 and 9 December 2000 ð Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in the scope, equipment which falls under certain categories and to study the need to adapt the list of substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as ï endorsed ð by ï the Council Resolution of 4 December 2000. on the precautionary principle.


Eu égard aux conclusions des différents Conseils européens appelant à une réduction du niveau global des aides d'État, ainsi qu'aux préoccupations largement partagées sur les distorsions provoquées par les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, la Commission considère que la couverture de population globale des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour 2007-2013 doit être limitée à ce qui est nécessaire pour inclure les régions les plus défavorisées, de même qu'un nombre restreint de régions défavorisées par rapport à la moyenne nationale de l'État membre ...[+++]

Having regard to the conclusions of different European Councils calling for a reduction in overall levels of State aid, and in view of the widely shared concerns about the distortive effects of investment aid for large companies, the Commission considers that the overall population coverage of the regional aid guidelines for 2007-2013 should be limited to that which is necessary to allow coverage of the most disadvantaged regions, as well as a limited number of regions which are disadvantaged in relation to the national average in the ...[+++]


(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement le ...[+++]

(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or aut ...[+++]


considérant qu'il est nécessaire d'inclure dans la présente directive des dispositions spécifiques concernant les additifs mentionnés dans d'autres dispositions communautaires;

Whereas it is necessary to include in this Directive specific provisions concerning additives referred to in other Community provisions;




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