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Traduction de «ainsi donc ces substances seraient totalement interdites » (Français → Anglais) :

Le plomb et le mercure sont donc inclus dans la liste ainsi que les substances précises qui sont interdites parce qu'elles sont dans la liste.

Lead and mercury are listed and then the specific things that are prohibited because they are listed.


Ainsi donc, ces substances seraient totalement interdites à partir de 2006 si les évaluations montraient des problèmes, ou ne feraient l'objet d'aucune réglementation dans le cas contraire.

Accordingly, these substances would be totally banned from 2006 if the assessments show concern or they would be left totally unregulated if the assessments show no concern.


La politique actuelle du Canada en matière de cannabis, de fait ainsi que dejure, telle que le définit la loi et selon les descriptions que nous en donne la pratique du droit pénal, se situe dans la première catégorie d’interdiction totale; le droit pénal interdit la sollicitation de substances psychoactives (usage) de même que ...[+++]

Current Canadian cannabis policy, de facto as well as de jure, as defined by the law and decribed by given criminal justice practice, falls into the first category of total prohibition; the criminal law prohibits substance demand (use) as well as its supply under the threat of severe criminal sanctions.


Ainsi, certains prévoient que nous aurons à l'avenir des usines de fabrication d'embryons humains à partir desquels on obtiendra des produits thérapeutiques qui pourront être utilisés pour aider autrui—les embryons ne seraient donc pas créés à des fins de recherche—cela serait-il interdit?

For instance, it's been suggested that in the future we'll have human embryo manufacturing plants producing these therapeutic products we can use for the benefit of others—which at that point would not be research use—so would it be prohibited?


Dans le scénario suivant, où nous avons décidé d'adopter une politique de distribution des films qui favorisait les réalisateurs de films canadiens, et pour laquelle les États-Unis ont décidé d'adopter des mesures de rétorsion, soit aux termes de l'ALENA soit, dans le cas où nous aurions une disposition équivalente, dans celui de l'AMI, les États-Unis seraient-ils libres de prendre des mesures de rétorsion de valeur commerciale égale, comme il avait été proposé dans le cas de la musique country—par exemple sur le lard, les manteaux de fourrure, le sirop d'érable, bref, ce genre de marchandise—précisément parce qu'il n'y a pas de règles e ...[+++]

In the following scenario, where we decided to bring in a film distribution policy that favoured Canadian-owned film producers and the United States decided to retaliate, under either NAFTA or, where we might have an equivalent provision, the MAI, would the United States be free to bring in retaliatory measures of equal commercial value, as it was suggested under the country music situation—bacon, fur coats, maple syrup, all that sort of stuff—precisely because there's a vacuum and there's nothing to prevent them, there's nothing to appeal to that says you can't do that?


La Cour suprême du Canada a déjà statué que le fait de faire des prélèvements de substances corporelles à l'insu ou contre le gré de quelqu'un, ou sans obtenir son consentement au préalable, contrevient à la Charte.Les renseignements ainsi obtenus ne seraient donc pas admissibles en preuve.

Well, the Supreme Court of Canada has already told us that if you take certain bodily substances and you take them surreptitiously or in some fashion where you use force, or you don't have some prior form of authorization, then you're going to be subject to a situation where that information is going to either violate the charter.It will, therefore, be inadmissible, and you can't use it in court to convict somebody.


La première zone serait celle présentant la plus forte concentration de cendres, dans laquelle la restriction serait totale, les vols y seraient strictement interdits; la deuxième zone serait, au contraire, une zone ne contenant absolument aucun type de cendre et où les vols seraient donc autorisés; enfin, la troisième zone serait une zone intermédiaire caractérisée par une faible concentration de cendres qui permettrait donc aux avions d’y voler ...[+++]

The first zone would be the zone of greatest ash density, in which there would be an absolute restriction, an absolute ban on flights; the second zone would be the opposite, a zone in which no kind of ash is present at all and is therefore unrestricted for flights; and the third would be an intermediate zone in which there is low ash density, which would therefore allow flights without any risk.


Un groupe de pression spécial a vu le jour autour de cette question, et ce de manière totalement injustifiée selon moi, parce qu’ainsi le cadmium, une substance interdite depuis 2003, pourra rester en circulation au moins dix ans encore.

A special lobby has emerged around this issue, and completely unjustifiably so, if you ask me, because that will allow cadmium, a substance which has been banned since 2003, to remain in circulation for another ten years at least.


(8) En vertu du règlement (CE) n° 2037/2000, la production et la mise sur le marché de chlorofluorocarbones, d'autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbones, de bromochlorométhane et de bromure de méthyle ont cessé et la production ainsi que la mise sur le marché de ces substances et des produits et équipements qui en contiennent sont ...[+++]

(8) Under Regulation (EC) No 2037/2000 the production and placing on the market of chlorofluorocarbons, other fully halogenated chlorofluorocarbons, halons, carbon tetrachloride, 1,1,1-trichloroethane, hydrobromofluorocarbons, bromochloromethane and methyl bromide have been phased out, and the production and placing on the market of those substances and of products and equipment containing those substances is thus prohibited.


Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels par sondage soient effectués sur place au stade de la fabrication des substances visées par la directive 81/602/CEE, ainsi qu'au stade leur manutention, de leur entreposage, de leur transport, de leur distribution et de leur vente, en vue de déceler la présence de substances interdites et de préparations pharmaceutiques vétérinaires contenant des substances interdites qui seraient ...[+++]

The Member States shall ensure that official on-the-spot random controls are made on the substances referred to in Directive 81/602/EEC at the manufacturing, handling, storage, transport, distribution and sales stages for the presence of prohibited substances and veterinary pharmaceutical preparations containing prohibited substances which may be intended to be administered to animals for fattening purposes.


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