Vertaling van "obtenus ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

antécédents non obtenus
No history taken

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

données expérimentales | éléments obtenus au cours d'études
developmental data

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour suprême du Canada a déjà statué que le fait de faire des prélèvements de substances corporelles à l'insu ou contre le gré de quelqu'un, ou sans obtenir son consentement au préalable, contrevient à la Charte.Les renseignements ainsi obtenus ne seraient donc pas admissibles en preuve.
Well, the Supreme Court of Canada has already told us that if you take certain bodily substances and you take them surreptitiously or in some fashion where you use force, or you don't have some prior form of authorization, then you're going to be subject to a situation where that information is going to either violate the charter.It will, therefore, be inadmissible, and you can't use it in court to convict somebody.

Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des commissions et des frais.
However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees.

Je pourrais offrir au député d'en face une citation des témoignages de ces gens qui, sans aucune hésitation, ont dit que les renseignements qu'obtiendront Statistique Canada, les agences gouvernementales et tous les utilisateurs de ce sondage seraient moins valables et fiables que ne le seraient les renseignements obtenus par l'entremise du questionnaire obligatoire de recensement.
I could provide the hon. member opposite with a quote from the testimony of these people who, without reservation, have said that information obtained by Statistics Canada, government agencies and all those using such a survey, would be less valid and reliable than information obtained through a mandatory census form.

J. considérant qu'il n'y a aucune différence qualitative entre les produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et les produits obtenus à partir d'animaux non vaccinés mais que les marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union pourraient ne pas accepter des produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et que les éleveurs et autres exploitants ont besoin de garanties suffisantes que les marchés seraient prêts à recevoir ces produits sans réduction de prix,
J. whereas there is no difference between the quality of products derived from (emergency) vaccinated animals and products derived from unvaccinated animals, but markets in and outside the EU may not accept products derived from (emergency) vaccinated animals and livestock farmers, and other operators need sufficient guarantees that markets would be ready to receive those products without price cuts,

J. considérant qu'il n'y a aucune différence qualitative entre les produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et les produits obtenus à partir d'animaux non vaccinés mais que les marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne ne peuvent pas accepter des produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et que les éleveurs et autres exploitants ont besoin de garanties suffisantes que les marchés seraient prêts à recevoir ces produits sans réduction de prix,
J. whereas there is no difference between the quality of products derived from (emergency) vaccinated animals and products derived from unvaccinated animals, but markets in and outside the EU may not accept products derived from (emergency) vaccinated animals and livestock farmers and other operators need sufficient guarantees that markets would be ready to receive those products without price cuts,

Toutefois, le projet de loi reste muet sur d'autres questions, entre autres sur le mandat pour procéder à l'arrestation d'une personne, d'un étranger, sur le fardeau de la preuve requis et sur les éléments de preuves qui seraient obtenus ou qui auraient été obtenus clairement sous la torture.
Nonetheless, there is nothing in the bill on other issues such as warrants to arrest a person, a foreign national, on the burden of proof required and on evidentiary evidence that may or may not have been obtained through torture.

La position du Conseil ne prévoit pas que les États membres seraient tenus de renforcer leur politique d'information et de conseils en matière d'efficacité énergétique et d’économies d’énergie; de même, facturation explicative ou compteurs individuels ne seraient plus obtenus que "au besoin".
The Council common position makes no provision for the Member States to be responsible for a beefed-up policy on information and advice concerning energy efficiency and energy savings, and similarly informative billing or individual meters will be obtainable only 'where appropriate'.

La troisième partie donne un aperçu des résultats obtenus par les États membres sur le plan du respect des règles de procédure, afin de recenser les problèmes et donc d'indiquer quelles améliorations seraient nécessaires.
In the third part, an indication of Member States' success in complying with State aid rules is given in order to identify problems and therefore indicate where improvements might be necessary.

A cet effet, il convient : a) d'accorder une plus grande attention au DHS et le placer au centre de la conception et de la mise en oeuvre des politiques macro-économiques ; le dialogue macro-politique avec les pays partenaires et les décisions sur les programmes de réformes économiques et d'allégement de la dette doivent tenir pleinement compte de la responsabilisation de l'être humain, d'une croissance économique équitable et profitable au plus grand nombre, du développement de l'emploi et de la productivité, de la santé et de l'éducation, et étayer les politiques dans ces domaines ; pour y parvenir, il convient de faire appel à des spécialistes du DHS et à des experts de macro-économie dans la conduite des dialogues politiques, ainsi que dans la conception et la mise en oeuvre des politiques ; b) d'attribuer un niveau suffisamment élevé de ressources financières au DHS ; à cet égard, le Conseil rappelle l'accord intervenu lors du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague entre partenaires développés et en développement intéressés, qui se sont engagés à consacrer, en moyenne, 20 % de l'APD pour les uns et 20 % du budget national pour les autres à des programmes sociaux de base ; c) d'accorder une priorité élevée aux indicateurs de DHS dans l'évaluation des résultats globaux de développement obtenus par un pays donné ; une série d'indicateurs et d'objectifs socio-économiques fondamentaux seraient retenus pour chacun des pays dans lesquels la Communauté maintient une coopération au développement de longue durée ; la sensibilité aux aspects socio-sexuels devrait être intégrée dans ces indicateurs : les pays qui manifesteraient une volonté sérieuse d'accorder la priorité au DHS, par exemple qui enregistreraient une amélioration des indicateurs retenus, se verraient octroyer un soutien accru à l'action déployée dans ces secteurs ; cela requiert une modification des conditions mises par les bailleurs de fonds, l'accent devant être mis davantage su ...
This implies action to: a) Move HSD upstream into the core of macro-economic policy design and implementation ; the macro-policy dialogue with partner countries and decisions on economic reform programmes and debt relief need to take full account and underpin the policies of human empowerment, broadly based and equitable economic growth, expansion of employment and productivity, health and education; to achieve this there is a need to involve HSD specialists as well as macro-economists in policy dialogues, design and implementation. b) Secure a sufficiently high level of financial resources for HSD, especially in regard to health, and education; in this regard, the Council recalls the agreement reached at the World Summit for Social Development in Copenhagen on a mutual commitment between interested developed and developing country partners to allocate, on average, 20 per cent of ODA and 20 per cent of the national budget, respectively, to basic social programmes. c) Accord high priority to HSD indicators when assessing the overall development performance of a particular country; a set of basic socio-economic indicators and targets would be established by each country with which the EU maintains long-term development cooperation; gender sensitivity should be integrated in these indicators: countries showing a serious commitment to HSD, for example registered improvements in the agreed indicators will be given increased support in their endeavours in these areas; this implies a change in donor conditionality, with greater emphasis on efforts and results in poverty reduction and HSD. d) Increase effectiveness of support for HSD by strengthening initiative, responsibility and mobilization of partner countries in designing and implementing their own policies and by deepening coordination between donors.