Vertaling van "ces substances seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– les mesures de restriction devraient être proportionnées au niveau de risque de la substance, lequel devrait être mieux défini; ainsi, les substances présentant des risques modérés seraient soumises à des restrictions sur le marché de consommation (prévues par le droit administratif), tandis que celles présentant des risques graves feraient l’objet d’une restriction de marché plus large et relèveraient du droit pénal.
– restriction measures should be proportionate to a better determined level of risk of substances, with substances posing moderate risks subjected to restrictions on the consumer market (covered by administrative law), while substances posing severe risks should be subjected to a wider market restriction, as well as being covered by criminal law.

L'autorité compétente d'évaluation devrait également consulter l'Agence sur les substances qui répondraient aux critères de désignation en tant que substances persistantes, bioaccumulables ou toxiques, ou sur les substances qui seraient considérées comme possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.
The evaluating Competent Authority should also consult the Agency on substances which would meet the criteria for being persistent, bioaccumulative or toxic, or on substances that would be considered as having endocrine disrupting properties.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Le groupe a également recommandé que soient prises certaines précautions dans le cas où ces substances seraient supprimées.
The panel also recommended that certain precautions should be taken, if these substances were withdrawn.

Cependant, un flux de CO peut contenir des substances qui se sont accidentellement associées dès la source ou lors des opérations de captage ou d’injection et des substances traces peuvent y être ajoutées afin d’aider à contrôler et à vérifier la migration du CO. Les concentrations de toutes les substances associées par accident ou ajoutées sont inférieures aux niveaux qui seraient susceptibles:
However, a CO stream may contain incidental associated substances from the source, capture or injection process and trace substances added to assist in monitoring and verifying CO migration. Concentrations of all incidental and added substances shall be below levels that would:

– les mesures de restriction devraient être proportionnées au niveau de risque de la substance, lequel devrait être mieux défini; ainsi, les substances présentant des risques modérés seraient soumises à des restrictions sur le marché de consommation (prévues par le droit administratif), tandis que celles présentant des risques graves feraient l’objet d’une restriction de marché plus large et relèveraient du droit pénal;
– restriction measures should be proportionate to a better determined level of risk of substances, with substances posing moderate risks subjected to restrictions on the consumer market (covered by administrative law), while substances posing severe risks should be subjected to a wider market restriction, as well as being covered by criminal law.

Substances ajoutées aux produits cosmétiques pour absorber des substances hydrosolubles et/ou liposolubles qui seraient dissoutes ou finement dispersées.
Substances which are added to cosmetic products to avoid corrosion of the packaging.

Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels par sondage soient effectués sur place au stade de la fabrication des substances visées par la directive 81/602/CEE, ainsi qu'au stade leur manutention, de leur entreposage, de leur transport, de leur distribution et de leur vente, en vue de déceler la présence de substances interdites et de préparations pharmaceutiques vétérinaires contenant des substances interdites qui seraient destinées à l'administration à des animaux aux fins d'engraissement.
The Member States shall ensure that official on-the-spot random controls are made on the substances referred to in Directive 81/602/EEC at the manufacturing, handling, storage, transport, distribution and sales stages for the presence of prohibited substances and veterinary pharmaceutical preparations containing prohibited substances which may be intended to be administered to animals for fattening purposes.