Vertaling van "adoptés en assemblée figure également " (Frans → Engels) :

Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.
Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.

Lors de sa 28e session, l'assemblée de l'OMI a adopté un Code d'application des instruments de l'OMI (ci-après le «Code III»), figurant dans la résolution A.1070(28) de l'OMI du 4 décembre 2013, ainsi que des amendements à la convention sur les lignes de charge, en vue de rendre obligatoires le Code III et un programme associé d'audit des États du pavillon, figurant dans la résolution A.1083(28) de l'OMI du 4 décembre 2013.
The IMO Assembly at its 28th session adopted an IMO Instruments Implementation Code (III Code), as set out in IMO resolution A.1070(28) of 4 December 2013, as well as amendments to the Load Lines Convention, with a view to rendering the III Code mandatory, together with an associated flag State audit scheme, as set out in IMO resolution A.1083(28) of 4 December 2013.

Parmi les autres visites de hauts fonctionnaires de l'Union européenne au Mexique figure également celle du Haut-Représentant pour la PESC et Secrétaire général de l'Union européenne, Javier Solana; celle du commissaire chargé des affaires commerciales, Peter Mandelson; celle du commissaire chargé de la recherche et de la science, Janez Potočnik, ainsi que celle du commissaire responsable de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité, Vladimir Spidla; sans oublier la visite du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso; Les relations régulières entre parlementaires, au travers de la commission parlementaire mixte UE-Mexique et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, ont également été particulièrement fructueuses afin d'encourager le dialogue politique au niveau parlementaire.
Other visits of leading EU figures to Mexico include those of: the High Representative for the CFSP and Secretary-General of the Council, Javier Solana; the Commissioner for Trade, Peter Mandelson; the Commissioner for Research and Science, Janez Potočnik; the Commissioner for Employment, Social Affairs and Equality, Vladimir Spidla; and the Commission President, José Manuel Barroso. The regular contacts between parliamentarians via the EU-Mexico JPC and EUROLAT have been immensely fruitful and have served to develop the political dialogue at parliamentary level.

considérant que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé aux autorités hongroises de tenir compte, lors du réexamen de la législation sur les médias, des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, des recommandations pertinentes du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et notamment des normes contraignantes qui figurent dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; qu'il a épinglé l'utilisation de définitions peu claires qui peuvent donner lieu à de mauvaises interprétations, la création d'un mécanisme de réglementation déséquilibré d'un point de vue politique et doté de pouvoirs disproportionnés, qui n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel suffisant, des menaces pesant sur l’indépendance des médias audiovisuels de service public et l’érosion de la protection des sources utilisées par les journalistes; considérant que le commissaire a également souligné que tous les acteurs intéressés, y compris les partis d’opposition et la société civile, doivent être véritablement associés au réexamen des dispositions de cette législation, car elles régissent un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement d’une société démocratique (6),
whereas the Council of Europe Commissioner for Human Rights called on the Hungarian authorities, when reviewing the media law, to take account of Council of Europe standards on freedom of expression and media pluralism, the relevant recommendations of the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and, in particular, the binding standards set out in the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; whereas he referred to the use of unclear definitions which are open to misinterpretation, the establishment of politically unbalanced regulatory machinery with disproportionate powers which is not subject to full judicial supervision, threats to the independence of public-service broadcast media, and erosion of the protection of journalists’ sources; whereas he also stressed the need for all relevant stakeholders, including opposition parties and civil society, to be able to participate in a meaningful manner in the review of this legislation, which regulates such a fundamental aspect of the functioning of a democratic society (6),

Ce point a été soulevé à maintes reprises en cette Assemblée et figure également dans le projet de rapport.
This point has been mentioned on a number of occasions in this House and also features in the draft report.

Cette Assemblée a également joué un rôle dans l’établissement de priorités, trois d’entre-elles figurant dans notre résolution, à savoir le changement démographique, la politique énergétique et l’innovation.
This House has also played its part in setting priorities, three of which are mentioned in our resolution, namely population change, energy policy and innovation.

Cet objectif figure également dans le plan d'action adopté conjointement par le Conseil et la Commission les 2-3 juin 2005, aux fins de mettre en oeuvre le programme de La Haye, et dans la communication sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale et le renforcement de la confiance mutuelle entre les Etats membres, adoptée par la Commission en mai 2005[3], qui annoncent tous deux l'adoption de la présente communication.
This objective is also set out in the action plan jointly adopted by the Council and the Commission on 2-3 June 2005 to give effect to the Hague Programme and in the Communication on the mutual recognition of judicial decisions in criminal matters and the strengthening of mutual trust between the Member States adopted by the Commission in May 2005[3], both of which announce the adoption of the present Communication.

Outre ses travaux législatifs courants - au rang desquels figure notamment la directive REACH sur les produits chimiques -, l’Assemblée devra également examiner, avant la fin de l’année, trois autres grandes questions.
The House must continue its usual legislative work, in which the Reach Directive on chemical products stands out. In addition, however, there are three important matters to be discussed before the end of the year.

Cette résolution, dit le procès-verbal, a été adoptée par le Parlement alors qu'elle a été massivement rejetée par le Parlement, et j'ajoute que dans la partie des textes adoptés figure également la résolution rejetée, alors que devrait y figurer la notification du rejet de cette résolution.
The Minutes show this resolution to have been adopted by Parliament when in fact it was rejected by an overwhelming majority. Moreover, the resolution is also listed among the texts adopted whereas notification of its rejection should appear in this part.

Le CEPD salue également les efforts consentis par la Commission pour adopter une approche cohérente dans différents instruments traitant de questions similaires (une proposition d'exemption figure également dans la proposition de modification des instructions consulaires communes).
The EDPS also welcomes the effort of the Commission to adopt a coherent approach in different instruments dealing with similar issues as a proposal for exemption has been also introduced in the proposal for reviewing the Common Consular Instructions.