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Vertaling van "adoptée en commission se verra aussi confirmée " (Frans → Engels) :

2003 verra aussi le lancement d'un processus de coopération entre la Commission et chaque pays candidat dans le domaine des pensions, qui comprendra une série de séminaires nationaux.

2003 will also see the launch of a cooperation process between the Commission and each applicant country in the domain of pensions, which will involve a series of national seminars.


Ils doivent savoir que les réformes ne sont pas seulement adoptées, mais qu'elles sont aussi confirmées dans la réglementation.

They need to know that reforms are not just adopted, but locked in by regulation.


Le groupe spécial chargé de cette affaire avait lui aussi conclu que la décision de la Commission n'était pas confirmée par les faits et avait donc demandé à la Commission de reconsidérer ses conclusions.

We also appealed the International Trade Commission's final determination of injury and that panel also concluded that the commission's decision was not sustainable by the evidence, each time remanding it to the commission for reconsideration.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure de réglementation expliquée ci-dessus et les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within ten working days, the measures taken are confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the regulatory procedure explained above, and the reasons for the Commission's decision are made public without delay.


En Allemagne, les mesures adoptées par la Commission européenne ont été confirmées et prolongées jusqu'au 30 mai, avec quelques nouvelles dérogations pour les transports sur le territoire allemand.

In Germany, the measures adopted by the European Commission have been confirmed and extended until 30 May, with some new derogations for transports within Germany.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, et les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within 10 working days, the measures taken shall be confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the procedure referred to in Article 58(2), and the reasons for the Commission's decision shall be made public without delay.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure de réglementation expliquée ci-dessus et les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within ten working days, the measures taken are confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the regulatory procedure explained above, and the reasons for the Commission's decision are made public without delay.


La nécessité de développer davantage ces relations a été confirmée par la communication de la Commission de septembre 2001 intitulée «Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie», adoptée depuis par le Conseil et le Parlement.

The need to develop these relations further was noted in the Commission's September 2001 Communication on 'Europe and Asia, a Strategic Framework for Enhanced Partnerships', since endorsed by the Council and the Parliament.


La Commission se verra aussi attribuer le mandat de continuer à produire annuellement le rapport de contrôle et d'évaluation. De plus, le commissaire représentant les travailleurs et travailleuses et le commissaire représentant les employeurs auront de nouvelles responsabilités: ils seront membres du comité de sélection qui devra recommander des candidats qualifiés pour le conseil d'administration de l'OFAEC.

In addition, the EI commissioner for workers and the EI commissioner for employers will be given new responsibilities as they become members of the nominating committee responsible for identifying and recommending qualified candidates for appointment to the CEIFB board of directors.


La commission se verra aussi remettre les outils nécessaires pour administrer un régime de réglementation moderne.

The commission will also be given the administrative tools to operate a modern regulatory regime.




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adoptée en commission se verra aussi confirmée ->

Date index: 2021-12-23
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