Traduction de «adopté des conclusions parmi lesquelles » (Français → Anglais) :

Le 26 novembre, le Conseil "Compétitivité" a adopté des conclusions parmi lesquelles figurait une "feuille de route" destinée aux États membres (et à la Commission) définissant les actions à mener en priorité, les responsabilités et le calendrier de mise en oeuvre.
On 26 November, the Competitiveness Council adopted conclusions, which included a roadmap for Member States (and the Commission) identifying priority actions, responsibility and timetable for implementation.

- Adoption de mesures, parmi lesquelles l'utilisation d'incitations fiscales le cas échéant, pour inciter les entreprises à apposer sur leurs produits des labels écologiques, afin de permettre aux consommateurs de comparer la performance environnementale (par exemple le rendement énergétique) de produits de même nature.
- Measures, including the use of fiscal incentives where appropriate, to encourage the uptake of eco-labels that allow consumers to compare environmental performance (e.g. energy efficiency) between products of the same type,

La Commission a continué à suivre étroitement les travaux du CES. Concernant la politique régionale, le CES a adopté plusieurs avis, parmi lesquels les « modifications des dispositions générales sur les Fonds structurels » (rapport Mengozzi), « l'aménagement intégré des zones côtières » (rapport Bento Gonçalves) et « la politique européenne pour la coopération transfrontalière et l'expérience du programme Interreg » (rapport Barros Vale).
The Commission continued to follow closely the work of the ESC, which adopted a number of opinions in the field of regional policy, including amendments to the general provisions on the Structural Funds (Mengozzi report), the integrated planning of coastal areas (Bento Gonçalves report) and European policy on cross-border cooperation and experience of the Interreg programme (Barros Vale report).

Lors de sa réunion des 5 et 6 décembre 2002, le Conseil Transports a adopté des conclusions selon lesquelles le relevé des travaux pour les appels d'offres à lancer en vue de la poursuite du programme GALILEO comprend les cinq services mentionnés dans la communication de la Commission du 24 septembre 2002.
At its meeting of 5-6 December 2002, the Transport Council adopted conclusions according to which the statement of work for the calls for tender to be launched for the Galileo programme included the five services specified in the Commission communication of 24 September 2002.

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné fermement les essais nucléaires et les multiples lancements de missiles balistiques effectués par la RPDC en 2016 et a déclaré que ceux-ci représentent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et qu'ils portent atteinte au régime mondial de non-prolifération et de désarmement, dont l'Union est un fervent défenseur depuis des dizaines d'années.
On 12 December 2016, the Council adopted conclusions strongly condemning the nuclear tests and multiple ballistic missile launches conducted by the DPRK in 2016 and declaring that they represent a serious threat to international peace and security and undermine the global non-proliferation and disarmament regime of which the Union has been a steadfast supporter for decades.

2. L'Autorité adopte des conclusions, dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux dispositions de l'article 4, dans les 90 jours à compter de l'expiration de la période prévue au paragraphe 1 du présent article, en les justifiant dûment, notamment en précisant si elle a, le cas échéant, pris en considération les remarques du public, et elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission.
2. The Authority shall adopt a conclusion on whether the active substance can be expected to meet the requirements of Article 4 within ninety days of the end of the period provided for in paragraph 1 of this Article, with due justification, including a reference to the consideration of any public comments, and communicate it to the applicant, the Member States and the Commission.

(2) Lors de sa session du 7 mars 2005, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il déclare que "afin de remplir pleinement l'objectif d'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme", un accès au VIS doit être garanti aux autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure "dans le cadre de l'exercice de leurs compétences dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes en la matière, y compris les actes ou menaces terroristes", "dans le strict respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel" .
(2) During its meeting of 7 March 2005 the Council adopted conclusions stating that "in order to achieve fully the aim of improving internal security and the fight against terrorism", Member State authorities responsible for internal security should be guaranteed access to the VIS, "in the course of their duties in relation to the prevention, detection and investigation of criminal offences, including terrorist acts and threats", "subject to strict compliance with the rules governing the protection of personal data".

De plus, aucun montant supplémentaire ne sera dégagé pour les nouveaux accords que nous avons conclus, parmi lesquels un partenariat stratégique avec l’Inde, qui revêt une importance croissante.
As well as that, there will be no extra money for new agreements that we have entered into, including an increasingly important strategic partnership with India.

Dans ce contexte, le Conseil invite l’Honorable Parlementaire à se reporter aux conclusions qu’il a adoptées le 31 janvier 2005, et rappelle qu’à sa réunion du 21 février 2005, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il souligne que l’Union européenne est déterminée à soutenir l’Ukraine en ce moment crucial et est disposée à faire avancer les choses rapidement pour tous les aspects du Plan d’action, notamment en envisageant un premier examen de sa mise en œuvre dès le début de 2006 à condition que des progrès significatifs aient été accomplis.
In this context, the Council invites the honourable Member to refer to the conclusions which it adopted on 31 January 2005, and recalls that, at its meeting of 21 February 2005, the Council adopted conclusions in which it stressed that the European Union is resolved to support Ukraine at this crucial juncture and is prepared to press ahead swiftly on all aspects of the action plan, in particular by envisaging an initial consideration of its implementation from the beginning of 2006, provided that significant progress has been achieved.