Vertaling van "conclusions selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de sa réunion des 5 et 6 décembre 2002, le Conseil Transports a adopté des conclusions selon lesquelles le relevé des travaux pour les appels d'offres à lancer en vue de la poursuite du programme GALILEO comprend les cinq services mentionnés dans la communication de la Commission du 24 septembre 2002.
At its meeting of 5-6 December 2002, the Transport Council adopted conclusions according to which the statement of work for the calls for tender to be launched for the Galileo programme included the five services specified in the Commission communication of 24 September 2002.

Elle a constaté que même dans cette hypothèse, ses conclusions selon lesquelles l'opération proposée n'aurait pas d'effets néfastes sur la concurrence seraient maintenues.
It concluded that, even in this scenario, its conclusions as to the lack of anti-competitive effects of the proposed transaction would stand.

N. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectives Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport publié en 2013, le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses indépendantes réalisées en 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route émanant de véhicules diesels soumis à des essais environ sept fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
N. whereas an analysis by the Commission Joint Research Centre in 2011 came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report published in 2013 referred to conclusions that Euro 6 vehicles may even exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas independent analyses undertaken in 2014 documented, on average, on-road NOx emissions from tested diesel vehicles about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.
Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.

En mars 2016, la Commission a publié ses premières conclusions sur le blocage géographique, selon lesquelles ces pratiques étaient répandues dans le secteur du commerce électronique dans l’ensemble de l’UE, en particulier en ce qui concerne les contenus numériques.
In March 2016, the Commission published its initial findings on geo-blocking, which found that the practice was wide spread in e-commerce throughout the EU especially for digital content.

43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que "jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion"; prend acte de ses conclusions selon lesquelles "dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante" et selon lesquelles "malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates";
43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that "the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession"; notes the Court of Auditors' finding that "in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia’s capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission’s ex ante checks" and that "despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities";

43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que «jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion»; prend acte de ses conclusions selon lesquelles «dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante» et selon lesquelles «malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates»;
43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that ‘the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession’; notes the Court of Auditors' finding that ‘in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia's capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission's ex ante checks’ and that ‘despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities’;

5. se félicite des résultats de l'évaluation des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage qui a été menée à bien conjointement par les deux comités, et notamment de leurs conclusions selon lesquelles la nouvelle structure de gouvernance a amélioré la coopération administrative entre les comités, les services découplés ont maintenu leur niveau de qualité et amélioré leur efficacité et aucun budget supplémentaire n'a été nécessaire; prend acte également de la conclusion selon laquelle certains aspects pratiques de la coopération devront être améliorés à l'avenir;
5. Welcomes the results of the evaluation of the mini-cooperation agreements in the areas affected by de-coupling, as carried out jointly by the CoR and the EESC, in particular, their conclusions that the new governance structure has improved the administrative cooperation between the Committees, that de-coupled services have maintained quality and improved efficiency, and that no supplementary budget means (perhaps resources instead of means?) were needed; also notes the conclusion that some practical aspects of the cooperation should be improved in the future;

5. se félicite des résultats de l'évaluation des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage qui a été menée à bien conjointement par les deux comités, et notamment de leurs conclusions selon lesquelles la nouvelle structure de gouvernance a amélioré la coopération administrative entre les comités, les services découplés ont maintenu leur niveau de qualité et amélioré leur efficacité et aucun budget supplémentaire n'a été nécessaire; prend acte également de la conclusion selon laquelle certains aspects pratiques de la coopération devront être améliorés à l'avenir;
5. Welcomes the results of the evaluation of the mini-cooperation agreements in the areas affected by de-coupling, as carried out jointly by the CoR and the EESC, in particular, their conclusions that the new governance structure has improved the administrative cooperation between the Committees, that de-coupled services have maintained quality and improved efficiency, and that no supplementary budget means were needed; also notes the conclusion that some practical aspects of the cooperation should be improved in the future;

Cela ressort clairement du contexte évoqué ci-dessus, et notamment des conclusions du Conseil concernant les événements du 11 septembre 2001, selon lesquelles Eurojust devait devenir opérationnel début 2002.
This is clear from the above mentioned context, particularly from the Council's conclusions on the events of 11 September 2001, according to which Eurojust should "become operational at the beginning of 2002".