Vertaling van "conclusions dans lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de sa réunion des 5 et 6 décembre 2002, le Conseil Transports a adopté des conclusions selon lesquelles le relevé des travaux pour les appels d'offres à lancer en vue de la poursuite du programme GALILEO comprend les cinq services mentionnés dans la communication de la Commission du 24 septembre 2002.
At its meeting of 5-6 December 2002, the Transport Council adopted conclusions according to which the statement of work for the calls for tender to be launched for the Galileo programme included the five services specified in the Commission communication of 24 September 2002.

Le 26 novembre, le Conseil "Compétitivité" a adopté des conclusions parmi lesquelles figurait une "feuille de route" destinée aux États membres (et à la Commission) définissant les actions à mener en priorité, les responsabilités et le calendrier de mise en oeuvre.
On 26 November, the Competitiveness Council adopted conclusions, which included a roadmap for Member States (and the Commission) identifying priority actions, responsibility and timetable for implementation.

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné fermement les essais nucléaires et les multiples lancements de missiles balistiques effectués par la RPDC en 2016 et a déclaré que ceux-ci représentent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et qu'ils portent atteinte au régime mondial de non-prolifération et de désarmement, dont l'Union est un fervent défenseur depuis des dizaines d'années.
On 12 December 2016, the Council adopted conclusions strongly condemning the nuclear tests and multiple ballistic missile launches conducted by the DPRK in 2016 and declaring that they represent a serious threat to international peace and security and undermine the global non-proliferation and disarmament regime of which the Union has been a steadfast supporter for decades.

N. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectives Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport publié en 2013, le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses indépendantes réalisées en 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route émanant de véhicules diesels soumis à des essais environ sept fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
N. whereas an analysis by the Commission Joint Research Centre in 2011 came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report published in 2013 referred to conclusions that Euro 6 vehicles may even exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas independent analyses undertaken in 2014 documented, on average, on-road NOx emissions from tested diesel vehicles about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

J. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectives Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport publié en 2013, le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses indépendantes réalisées en 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route émanant de véhicules diesels soumis à des essais environ sept fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
J. whereas an analysis by the Commission Joint Research Centre in 2011 came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report published in 2013 referred to conclusions that Euro 6 vehicles may even exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas independent analyses undertaken in 2014 documented, on average, on-road NOx emissions from tested diesel vehicles about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que «jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion»; prend acte de ses conclusions selon lesquelles «dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante» et selon lesquelles «malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates»;
43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that ‘the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession’; notes the Court of Auditors' finding that ‘in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia's capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission's ex ante checks’ and that ‘despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities’;

43. souligne toutefois que la Cour des comptes conclut que "jusqu'ici, les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion"; prend acte de ses conclusions selon lesquelles "dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante" et selon lesquelles "malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates";
43. Stresses, however, that the Court of Auditors concludes that "the assistance has only been partially successful so far in achieving its objectives and further progress in capacity building has to be supported in a number of key areas both before and after accession"; notes the Court of Auditors' finding that "in most areas of pre-accession assistance, the Commission has not yet assessed Croatia’s capacity to be sufficient for it to authorise Croatia to implement the assistance without the Commission’s ex ante checks" and that "despite recent progress made, procurement capacity and anti-corruption are two areas where there is a particular need to reinforce support to the Croatian authorities";

Dans les cent vingt jours à compter de l’expiration de la période de présentation d’observations écrites, l’Autorité adopte, compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, en utilisant les documents d’orientation disponibles au moment de la demande, des conclusions dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4; elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission et les met à la disposition du public.
Within 120 days of the end of the period provided for the submission of written comments, the Authority shall adopt a conclusion in the light of current scientific and technical knowledge using guidance documents available at the time of application on whether the active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 and shall communicate it to the applicant, the Member States and the Commission and shall make it available to the public.

Pendant six semaines, nous avons écouté les commissaires désignés et tiré les conclusions au sein de cinq commissions différentes - des conclusions controversées, dans le cas d’un commissaire précis, qui n’a pas obtenu la majorité des voix dans l’une des commissions, et quatre autres séries de conclusions dans lesquelles des remarques sérieuses ont été formulées, des remarques sérieuses à la suite desquelles des propositions et des suggestions vous ont été présentées.
For six weeks we have listened to the nominee Commissioners and have drawn conclusions in five different committees – controversial conclusions in the case of one particular Commissioner, who did not win a majority in one committee, and four further sets of conclusions in which serious comments were made, serious comments which led to proposals and suggestions being put to you.

Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Communauté européenne à ces phases, et la définition des services.
Having taken note of the Commission communication of 18 February 2004, [1] on 9 March 2004 the Council adopted conclusions inviting the Commission to present, by the end of October 2004, a communication on the basis of which it will be able to take, by the end of the year, the necessary decisions on the start of the deployment and operational phases, including decisions on the maximum EC financial contributions for these phases, and the definition of the services.