Vertaling van "adopté aujourd'hui prend " (Frans → Engels) :

L'acte délégué adopté aujourd'hui prend appui sur ces éléments et précise les règles qui s'appliqueront à compter du 1 mai 2016.
Today's delegated act builds on this by setting out the details of the rules which will apply as from 1 May 2016.

La décision adoptée aujourd'hui prend la forme d'un acte délégué.Ce type d'acte juridique, introduit par le traité de Lisbonne en 2010, confère à la Commission le pouvoir d'adopter des dispositions concernant les éléments techniques, non essentiels d'un acte législatif en vigueur, en l'occurrence le code des douanes de l'Union.
Today's decision takes the form of a delegated act. This kind of legal act, introduced by the Treaty of Lisbon in 2010, gives the Commission power to adopt the technical, non-essential elements of an existing legislation, in this case of the Union Customs Code.

En adoptant cette décision aujourd'hui, la Commission prend les mesures opérationnelles nécessaires pour assurer la continuité des opérations et préserver la sécurité du système Galileo».
With today's decision the Commission is taking the necessary operational steps to ensure business continuity and preserve the security of the Galileo system”.

Aujourd'hui, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen se déclare vivement préoccupée par le retard que prend la Commission pour adopter certaines propositions législatives relatives aux services financiers.
Today, Parliament’s Committee on Economic and Monetary Affairs is extremely concerned about the Commission’s delay in adopting certain legislative proposals on financial services.

– (PL) C’est avec une grande satisfaction que je prends note de l’adoption, aujourd’hui, du rapport Winkler concernant l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie.
– (PL) It is with great satisfaction that I note the adoption, today, of the Winkler report on macro-financial assistance for the Republic of Moldova.

Je prends le premier ministre au mot et je lui demande de montrer la sincérité de son engagement en faisant en sorte qu'il y ait consentement unanime pour renoncer à l'avis prévu et pour adopter aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie la Loi instituant des jours de fête légale pour faire du jour du Souvenir une fête légale et pour lui donner le même statut que la fête du Canada.
I take the Prime Minister at his word and would ask him to demonstrate his commitment by giving unanimous consent to both waiving notice and passing today my private member's bill which amends the Holidays Act to make Remembrance Day a legal holiday and to give it the same status as Canada Day.

Mais on ne s'en sortira pas si on ne prend pas effectivement des mesures exigeantes, rigoureuses, si on n'emploie pas tous les moyens nécessaires, car ces textes ne trouveront pas d'application sans moyens financiers et humains, tout en adoptant des sanctions beaucoup plus dissuasives qu'elles ne le sont aujourd'hui en ce qui concerne la pêche illégale, et ce ne sera pas très difficile, vu le nombre très faible d'infractions et d'amendes qui ont été pris ces derniers temps.
However, we will not succeed if we do not take strict and drastic measures, if we do not employ all of the necessary means, because these texts will not be enforced without financial and human resources, adopting much more dissuasive sanctions than those that currently exist with regard to illegal fishing. This at least will not be too hard, considering the low number of fines recently imposed.

Ce règlement, adopté aujourd'hui, prend effet au 1 juillet 2002.
This Regulation, adopted today, will take effect on 1 July 2002.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)
Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)

La Commission prend acte du point de vue adopté aujourd'hui par le Parlement européen quant à la requête de la Cour de justice et du Tribunal de première instance qui vise, d'une part, à confier au Tribunal l'examen de certains recours qui ressortissent actuellement à la compétence exclusive de la Cour et, d'autre part, à augmenter le nombre de membres du tribunal.
The Commission has taken note of the position adopted today by the European Parliament regarding the request made by the Court of Justice and the Court of First Instance. The purport of this request is, on the one hand, to transfer the assessment of certain appeals to the Court of First Instance, such appeals currently being within the exclusive scope of the Court of Justice and, on the other hand, to increase the number of judges at the Court of First Instance.