Vertaling van "cette décision aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En adoptant cette décision aujourd'hui, la Commission prend les mesures opérationnelles nécessaires pour assurer la continuité des opérations et préserver la sécurité du système Galileo».
With today's decision the Commission is taking the necessary operational steps to ensure business continuity and preserve the security of the Galileo system”.

Les décisions d'aujourd'hui sont les vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième décisions de règlement par transaction adoptées depuis l'instauration de cette procédure pour les ententes en juin 2008 (voir communiqué de presse et MÉMO).
Today's decisions are the 26 , 27 and 28 settlement decisions since the introduction of the settlement procedure for cartels in June 2008 (see press releaseand MEMO).

La décision d'aujourd'hui est la vingt-cinquième décision de règlement par transaction adoptée depuis l'instauration de cette procédure pour les ententes en juin 2008 (voir communiqué de presse et MÉMO).
Today's decision is the 25th settlement since the introduction of this procedure for cartels in June 2008 (see press release and MEMO).

La décision d'aujourd'hui est la 23 décision de règlement par transaction adoptée depuis l'instauration de cette procédure pour les ententes en juin 2008 (voir le communiqué de presse et le MÉMO).
Today's decision is the 23rd settlement since the introduction of this procedure for cartels in June 2008 (see press release and MEMO).

La décision d’aujourd’hui est la 21 décision de règlement par transaction adoptée depuis l’instauration de cette procédure pour les ententes en juin 2008 (voir communiqué de presse et MEMO).
Today's decision is the 21st settlement since the introduction of this procedure for cartels in June 2008 (see press release and MEMO).

Cette décision a épuisé ses effets étant donné qu'elle couvrait une période de transition aujourd'hui révolue.
That Decision has exhausted its effects since it covered a transitional period which has already lapsed,

Cette décision a épuisé ses effets étant donné qu'elle couvrait une période aujourd'hui révolue.
That Decision has exhausted its effects since it covered a period which has already lapsed,

Cette décision a épuisé ses effets étant donné qu'elle porte sur une période de transition aujourd'hui révolue.
That Decision has exhausted its effects since it refers to a transitional period which has already lapsed,

Cette décision a épuisé ses effets étant donné qu'elle devait être appliquée pendant une période aujourd'hui révolue.
That Decision has exhausted its effects since it was intended to apply during a period which has already lapsed,

Étant donné que la grande majorité des maladies et des problèmes sanitaires énumérés à l’annexe I de la décision 2000/96/CE sont aujourd’hui couverts par les activités du Centre, il n’est plus nécessaire de signaler dans cette annexe, au moyen d’astérisques, les réseaux qui sont déjà en place.
As the vast majority of the diseases and health issues listed in the Annex I to Decision 2000/96/EC is now covered by the ECDC activities, it is no longer necessary to highlight in that Annex, by means of asterisks, those networks which are already in place.