Vertaling van "note de l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.
Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.

Elles ont pris note de l’adoption récente du Plan d’action de l’UE pour la lutte contre le trafic de la faune.
They took note of the recent adoption of an EU action plan against wildlife trafficking.

«cadre des aides d’État de l’Union», le cadre constitué par les articles 107, 108 et 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par les règlements et tous les actes de l’Union, y compris les lignes directrices, les communications et les notes, rendus ou adoptés en vertu de l’article 108, paragraphe 4, ou de l’article 109 dudit traité.
(53)‘Union State aid framework’ means the framework established by Articles 107, 108 and 109 TFEU and regulations and all Union acts, including guidelines, communications and notices, made or adopted pursuant to Article 108(4) or Article 109 TFEU.

«cadre des aides d'État de l'Union», le cadre constitué par les articles 107, 108 et 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les règlements et tous les actes de l'Union, y compris les lignes directrices, les communications et les notes, rendus ou adoptés en vertu de l'article 108, paragraphe 4 ou de l'article 109 dudit traité;
'Union State aid framework' means the framework established by Articles 107, 108 and 109 TFEU and regulations and all Union acts, including guidelines, communications and notices, made or adopted pursuant to Article 108(4) or Article 109 TFEU;

5. note que l'adoption d'un budget rectificatif (n° 1/2010 adopté le 19 mai 2010) de 9 397 164 EUR a été nécessaire pour financer des dépenses supplémentaires découlant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; observe par ailleurs que ce budget rectificatif a renforcé en particulier deux postes budgétaires (le poste 1 2 0 0 «Rémunérations et indemnités» et le poste 4 2 2 0/01 «Assistance parlementaire: assistants locaux») pour renforcer l'assistance aux députés dans l'exercice de leurs tâches législatives accrues; regrette, cependant, que des économies plus importantes n'aient pas permis de limiter sensiblement cette augmentation;
5. Notes that the adoption of an amending budget (No 1/2010 adopted on 19 May 2010) of EUR 9 397 164 was necessary to finance additional expenditure resulting directly from the entry into force of the Lisbon Treaty; further notes that this amending budget strengthened, in particular, two budget items (Item 1 2 0 0 ‘Remuneration and allowances’ and Item 4 2 2 0/01 ‘Parliamentary assistance: local assistants’) in order to enhance assistance to Members for carrying out their increased legislative tasks; regrets however that this increase was not substantially reduced by further-reaching savings;

5. note que l'adoption d'un budget rectificatif (n° 1/2010 adopté le 19 mai 2010) de 9 397 164 EUR a été nécessaire pour financer des dépenses supplémentaires découlant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; observe par ailleurs que ce budget rectificatif a renforcé en particulier deux postes budgétaires (le poste 1 2 0 0 "Rémunérations et indemnités" et le poste 4 2 2 0/01 "Assistance parlementaire: assistants locaux") pour renforcer l'assistance aux députés dans l'exercice de leurs tâches législatives accrues;
5. Notes that the adoption of an amending budget (No 1/2010 adopted on 19 May 2010) of EUR 9 397 164 was necessary to finance additional expenditure resulting directly from the entry into force of the Lisbon Treaty; further notes that this amending budget strengthened, in particular, two budget items (Item 1 2 0 0 "Remuneration and allowances" and Item 4 2 2 0/01 "Parliamentary assistance: local assistants") in order to enhance assistance to Members for carrying out their increased legislative tasks;

2. note, dans l'adoption définitive du budget général de l'Union pour l'exercice 2010, qu'au titre I (dépenses de personnel) et au titre II (administration), les crédits d'engagement de l'Union pour 2010 s'élèvent à 23 633 000 EUR, et les crédits de paiement, à 19 000 000 EUR; fait également observer qu'au titre III (dépenses opérationnelles), les crédits d'engagement s'élèvent à 59 367 000 EUR et les crédits de paiement à 38 000 000 EUR;
2. Establishes from the definitive adoption of the Union's general budget for the financial year 2010 that under Title I (Staff expenditure) and Title II (Administration), the Union's appropriations for 2010 amounted to EUR 23 633 000 in terms of commitments and EUR 19 000 000 in terms of payments; notes also that under Title III (Operational expenditure) it amounted to EUR 59 367 000 in terms of commitments and EUR 38 000 000 in terms of payments;

15. invite les autorités de Bosnie-et-Herzégovine à modifier, dans le cadre de la réforme constitutionnelle globale, les dispositions constitutionnelles pertinentes ainsi que les dispositions y afférentes de la loi électorale de la Bosnie-et-Herzégovine dans les meilleurs délais afin de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdić-Finci, duquel il ressort clairement que la constitution bosniaque actuelle est discriminatoire à l'égard des personnes qualifiées «d'autres»; note que l'adoption de ces réformes constitue une étape essentielle vers la mise en place d'un modèle de société multiethnique capable de fonctionner;
15. Calls on BiH authorities to amend, within the comprehensive constitutional reform, the relevant constitutional provisions and respective provisions in the BiH Electoral Law as soon as possible in order to comply with the ECHR ruling in the Sejdić-Finci case, which clearly indicates that the current BiH constitution discriminates against people referred to as ‘others’; notes that the adoption of these reforms is an essential step to a functioning multiethnic society;

La Commission prend note du texte adopté par le Conseil et le Parlement européen pour la directive sur la qualité de l’air ambiant et un air plus pur pour l’Europe.
The Commission takes note of the text adopted by the Council and the European Parliament for the Directive on ambient air quality and cleaner air for Europe.

6. Après l'adoption d'un des actes visés au paragraphe 5, point d), ou l'adoption définitive de l'acte concerné, le secrétariat général rend accessibles au public tous les documents relatifs à cet acte qui ont été établis avant l'un de ces actes et ne sont couverts par aucune des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1049/2001, tels que les notes d'information, les rapports, les rapports d'étape et les rapports sur l'état des travaux du Conseil ou d'une de ses instances préparatoires («résultats des travaux»), à l'exclusion des avis et des contributions du service juridique.
6. After adoption of one of the acts referred to in paragraph 5(d) or final adoption of the act concerned, the General Secretariat shall make available to the public any documents relating to this act which were drawn up before one of such acts and which are not covered by any of the exceptions laid down in Article 4(1), (2) and (3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1049/2001, such as information notes, reports, progress reports and reports on the state of discussions in the Council or in one of its preparatory bodies (outcomes of proceedings), excluding Legal Service opinions and contributions.