Vertaling van "adoption définitive devrait donc intervenir " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire de prévoir que la clôture de l'enquête, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois et, au plus tard, dans les quinze mois à compter de son ouverture.
It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case more than 15 months, of the initiation of the investigation.

Il est nécessaire de prévoir que la clôture de la procédure, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois, et, au plus tard, dans les treize mois, à compter de l'ouverture de l'enquête.
It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case more than 13 months, of the initiation of the investigation.

La BCE ne devrait pas se substituer à l’ABE dans l’exercice de ces missions et devrait donc exercer le pouvoir d’adopter des règlements conformément à l’article 132 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et conformément aux actes de l’Union adoptés par la Commission sur la base de projets élaborés par l’ABE et sous réserve de l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010.
The ECB should not replace the exercise of those tasks by EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in compliance with Union acts adopted by the Commission on the basis of drafts developed by EBA and subject to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.

La transposition de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, dans sa version résultant de la refonte, devrait donc intervenir d'ici la fin de cette année.
The recast version of the Directive concerning indirect taxes on the raising of capital should therefore be transposed into national law by the end of this year.

Il est nécessaire de prévoir que la clôture de l'enquête, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois et, au plus tard, dans les quinze mois à compter de son ouverture.
It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case later than 15 months, from the initiation of the investigation.

Il convient de garantir des conditions égales en matière d'assurance qualité. L'examen de l'assurance qualité devrait donc intervenir selon la même périodicité dans tous les États membres, à savoir tous les six ans.
Notwithstanding equal conditions concerning the quality assurance must be provided thus it should take place at an equal rhythm in every Member State, i.e. every six years.

La marque demandée devrait donc être considérée, par définition, comme intrinsèquement distinctive pour tous les biens autres que des haut-parleurs lorsque la forme n’est pas, comme en l’espèce, une forme ordinaire ou commune.
For all goods other than loudspeakers, the mark applied for must thus be considered, by definition, to be inherently distinctive when the shape is not an ordinary or common one, as in the present case.

L’adoption finale devrait normalement intervenir au début de l’été 2005.
It is hoped that final adoption will occur in early summer next year.

Une définition ne devrait donc intervenir qu'en fonction de la liste positive, à savoir la liste des additifs autorisés.
A definition should therefore only be available via the positive list, i.e. the list of authorised additives.