Vertaling van "bce ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

statuts du SEBC et de la BCE (= statuts du SEBC)
Statute of the ESBC and of the the ECB (= Statute of the ESCB)

organes de décision de la BCE
decision-making bodies of the ECB

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

avis de la Banque centrale européenne [ avis de la BCE ]
European Central Bank opinion [ ECB opinion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BCE ne devrait pas se substituer à l’ABE dans l’exercice de ces missions et devrait donc exercer le pouvoir d’adopter des règlements conformément à l’article 132 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et conformément aux actes de l’Union adoptés par la Commission sur la base de projets élaborés par l’ABE et sous réserve de l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010.
The ECB should not replace the exercise of those tasks by EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in compliance with Union acts adopted by the Commission on the basis of drafts developed by EBA and subject to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.

La BCE ne devrait pas effectuer ces missions, mais devrait exercer le pouvoir d'adopter des règlements en vertu de l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne conformément aux actes adoptés par la Commission sur la base de projets élaborés par l'ABE et aux orientations et recommandations prises en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010.
The ECB should not carry out those tasks, but should exercise powers to adopt regulations under Article 132 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in accordance with acts adopted by the Commission on the basis of drafts developed by EBA and with guidelines and recommendation under Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.

La BCE ne devrait pas se substituer à l’ABE dans l’exercice de ces missions et ne devrait donc exercer le pouvoir d’adopter des règlements que lui confère l’article 132 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que lorsque des actes adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l’ABE, ou les orientations et recommandations élaborées par l’ABE, ne traitent pas, ou traitent de manière insuffisamment détaillée, de certains aspects nécessaires au bon exercice des missions confiées à la BCE.
The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU only where Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA or guidelines and recommendations issued by the EBA do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB’s tasks or do not deal with them in sufficient detail.

La BCE ne devrait pas se substituer à l'ABE dans l'exercice de ces missions et ne devrait donc exercer le pouvoir d'adopter des règlements que lui confère l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que lorsque des actes adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l'ABE, ou les orientations et recommandations élaborées par l'ABE, ne traitent pas, ou traitent de manière insuffisamment détaillée, de certains aspects nécessaires au bon exercice des missions confiées à la BCE.
The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU only where Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA or guidelines and recommendations issued by the EBA do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB's tasks or do not deal with them in sufficient detail.

La BCE ne devrait pas se substituer à l'ABE dans l'exercice de ces missions et devrait donc exercer le pouvoir d'adopter des règlements que lui confère l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux actes de l'Union adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l'ABE et sous réserve de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010.
The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU and in compliance with Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA and subject to Article 16 of Regulation (EU) No. 1093/2010 .

Pour autant, la BCE ne devrait pas être empêchée d’échanger des informations, dans le respect des limites et des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union, notamment avec la Commission aux fins des missions qui incombent à celle-ci en vertu des articles 107 et 108 du TFUE et du droit de l’Union relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire.
This should not prevent the ECB from exchanging information within the limits and under the conditions set out in the relevant Union legislation, including with the Commission for the purposes of its tasks under Articles 107 and 108 TFEU and under Union law on enhanced economic and budgetary surveillance.

Pour autant, la BCE ne devrait pas être empêchée d'échanger des informations, dans le respect des limites et des conditions prévues par la législation pertinente de l'Union, notamment avec la Commission européenne aux fins des missions qui incombent à celle-ci en vertu des articles 107 et 108 du TFUE et du droit de l'Union relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire.
This should not prevent the ECB from exchanging information within the limits and under the conditions set out in the relevant Union legislation, including with the European Commission for the purposes of its tasks under Articles 107 and 108 TFEU and under Union law on enhanced economic and budgetary surveillance.

Le secrétariat du CERS (ci-après dénommé «le secrétariat») devrait être assuré par la BCE qui devrait, à cette fin, prévoir des ressources humaines et financières suffisantes.
The Secretariat of the ESRB (the Secretariat) should be ensured by the ECB and, to this effect, the ECB should provide sufficient human and financial resources.

En particulier, conformément au préambule de la décision de la BCE du 9 juin 1998 relative à l’adoption des conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) , le personnel de la BCE devrait être recruté sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres.
In particular, according to the preamble of the Decision of the ECB of 9 June 1998 on the adoption of the Conditions of Employment for Staff of the European Central Bank as amended on 31 March 1999 (ECB/1998/4) , the staff of the ECB should be recruited on the broadest possible geographical basis from among nationals of the Member States.

Par ailleurs, il tient à préciser que toute réforme de la structure institutionnelle de la BCE ne devrait ni empêcher les pays plus petits de participer au Conseil des gouverneurs ni les exclure du processus de décision de la BCE lui-même.
On the other hand your rapporteur emphasizes also that any reform in the institutional structure of the ECB should neither exclude smaller countries from attending Governing Council nor exclude them from the ECB decision-making itself.