Traduction de «actuellement pour limiter ses exportations étaient également » (Français → Anglais) :

Toutefois, la croissance réelle des livraisons chinoises à destination de l’UE serait susceptible d'être bien plus élevée encore si les autres instruments que la Chine utilise actuellement pour limiter ses exportations étaient également supprimés.
However, the real increase of China’s supplies to the EU is likely to be much higher if the other instruments that China is currently using to restrict its exports were also removed.

* Près de 20 % des entreprises n'ayant pas d'activités d'exportation actuellement seraient disposées à exporter si elles étaient davantage et mieux informées.
* Nearly 20% of businesses who are not currently exporting said that they might do so if more and better information were available.

Huit procédures d’infraction pour non-conformité avec la directive associée relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques étaient également pendantes.
There were also eight pending infringement cases for non-conformity with the related RoHS Directive.

Dans le cadre de l'actuel système de quotas, les règles de l'OMC limitent les exportations «hors quota» de l'UE à 1,374 million de tonnes par an (voir la question précédente).
Under the current quota system, WTO rules restrict EU "out of quota" exports to 1.374 million tonnes a year (see previous question).

La Commission note que les données recueillies auprès de la société Kokan ont fait apparaître que les prix pratiqués pour les exportations vers la Turquie étaient également supérieurs au prix minimal à l'importation et n'étaient pas inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union.
The Commission notes that the data collected from Kokan showed that their prices to Turkey were also above the MIP and that they were not undercutting the prices of the Union industry.

S’il n’a été constaté aucune sous-cotation dans le cas des prix chinois et indiens à l’exportation après prise en compte des droits antidumping actuels et des droits de douane normaux, il n’en reste pas moins que les prix chinois et indiens caf à l’exportation étaient, en moyenne, largement inférieurs (d’environ 18 %) aux prix moyens de l’industrie communautaire.
Despite the fact that no price undercutting was found to exist for Chinese and Indian export prices when adjusted by the current anti-dumping and normal customs duties, the Chinese and Indian CIF export prices were found, on average, to be considerably lower (around 18 %) than the average price of the Community industry.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

(43) En ce qui concerne les sociétés n'ayant pas coopéré en Malaisie et à Taïwan, l'enquête a également indiqué que ces importations, représentant un volume d'environ 50 % des importations chinoises pendant l'enquête précédente, ont été effectuées à des prix, déterminés sur la base des réponses fournies par des importateurs indépendants dans la Communauté, qui étaient également inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale et même en-deçà des prix à l'exportation établis dans le cadre de cette enquête.
(43) Regarding non-cooperating companies from Malaysia and Taiwan, the investigation also revealed that the prices of these imports, on the basis of the responses provided by unrelated importers in the Community and representing a volume of around 50 % of the Chinese imports in the previous investigation, were also below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation and even lower than the export prices established in the original investigation.