Traduction de «tiers pouvaient sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

acte délivré à un tiers | acte entiercé | acte sous condition | délivrer sous condition | entiercer
escrow

avenant de sous-assurance des tiers [ garantie particulière aux automobilistes sous-assurés ]
underinsured motorist endorsement

clé sous seing privé | tiers de séquestre
key escrow

Sous-groupe Contrôles vétérinaires dans les pays tiers
Subgroup on Veterinary Control in Non Member Countries

Séminaire sur le sous-développement, cause profonde de l'abus des drogues dans le Tiers Monde
Seminar on the Roots of Drug Use in Under-development in the Third World

attribution à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers
net expense for restricted funds in liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, même s’il était accepté que les «sous-traitants de tiers» n’étaient pas soumis à la réduction des hommes-heures prévue à la décision N 513/01 (ce qui n’est pas le cas) et que les hommes-heures effectuées par les «sous-traitants des tiers» pouvaient être calculées par approximation en divisant leur rémunération par le coût horaire de la main-d’œuvre, l’obligation de la réduction n’est pas respectée.
Third, even if it were accepted that ‘contractors of third parties’ do not fall under the limitation of hours laid down in decision N 513/01 (which is not) and that the man-hours performed by the ‘subcontractors retained by HSY’ can be approximated by dividing the amounts paid to them by the hourly cost of labour, the limitation is not respected.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

Elle a estimé que la méconnaissance passagère de deux des conditions imposées par sa décision du 15 juillet 1997 interdiction d'agir en chef de file en matière de prix ; interdiction aux autorités italiennes d'accorder des droits de trafic sur les pays tiers qui favorisent Alitalia au détriment de ses concurrents - ne constituait pas un obstacle au paiement de la seconde tranche de l'aide, compte tenu du respect des nouveaux engagements pris par les autorités italiennes le 6 février 1998 (voir IP/98/135). Ces engagements ont été désignés à assurer que l'aide d'Etat ne pouvait pas être utilisée pour financer des prix promotionnels et que les concurrents d'Alitalia pouvaient bénéficier de droits de trafic sous certaines conditions, à savoir :
The temporary failure to implement two of the conditions the Commission set on 15 July 1997 does not, in the Commission's view, constitute an obstacle to the payment of the second tranche because those conditions, namely that the company could not engage in price leadership and that the Italian authorities could not award traffic rights to third countries in such a way as to benefit Alitalia to the disadvantage of its competitors, were reaffirmed in the commitments made by the Italian authorities on 6 February 1998 (see IP/98/135) designed to ensure that the State Aid could not be used to finance promotional campaigns and that Alitalia's competitors could exercise traffic rights under certain conditions.

- les prix pratiqués par les exportateurs de ces pays tiers à l'occasion de leurs ventes dans la Communauté ne pouvaient pas, sur la base des données disponibles, être considérés comme des prix de dumping et ne traduisaient pas de sous-cotation significative par rapport aux prix de la production communautaire,
- the prices charged on sales to the Community by exporters in these countries could not be considered, on the basis of the figures available, to indicate dumping, and did not significantly undercut the prices charged by Community producers,