Vertaling van "prix communautaires tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique commune des prix [ prix commun | prix communautaire ]
common price policy [ common price | Community price ]

prix communautaire annuel
annual Community price

prix communautaire
Community price

Prix communautaires de l'alphabétisation de Postes Canada
Canada Post Community Literacy Awards

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

Prix pour l'excellence en développement culturel communautaire
Award for Excellence in Community Cultural Development

Prix de reconnaissance en police communautaire
Award of Recognition for Community Policing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- des mesures destinées à intégrer davantage l'efficacité énergétique dans des actions et des programmes communautaires non liés à l'énergie, tels que la politique régionale et urbaine, la fiscalité et les prix de l'énergie, la recherche et la technologie, etc..
- Measures to enhance the integration of energy efficiency into other Community non-energy policy and programme areas, such as regional and urban policy, taxation and tariff policy, etc.

La recherche à l'échelon communautaire peut offrir un meilleur rapport qualité-prix que la recherche financée au niveau national et peut avoir un puissant effet de levier sur le financement privé, en stimulant d'importantes initiatives technologiques et la création de pôles d'excellence européens dans des secteurs hautement concurrentiels tels que les technologies de l'information et de la communication, la biotechnologie et l'aéronautique.
Research on the scale of the EU can offer better value for money than nationally-funded research, and can have a powerful leverage effect on private funding, stimulating large technological initiatives and the development of European poles of excellence in highly competitive fields such as information and Communication technology, biotechnology and aeronautics.

Ces modalités et conditions peuvent comporter des accords sur les prix dépendant du volume ou de la durée du contrat, conformément à la législation communautaire, et sous réserve que de tels accords n’aient pas d’effet discriminatoire.
Such terms and conditions may include pricing arrangements which depend on volumes or length of contract in accordance with Community law and provided they have no discriminatory effect.

En l’occurrence, cela implique la démonstration que le volume et/ou le prix visés au paragraphe 2 ont un impact sur l’industrie communautaire au sens du paragraphe 4 et que cet impact est tel qu’on peut le considérer comme important.
Specifically, this shall entail a demonstration that the volume and/or price levels identified pursuant to paragraph 2 are responsible for an impact on the Community industry as provided for in paragraph 4, and that this impact exists to a degree which enables it to be classified as material.

(42) En ce qui concerne les prix, et plus particulièrement le producteur-exportateur malaisien ayant coopéré Kenso Corporation, l'enquête a montré que les prix à l'exportation présentés par cette société(20) sont toujours inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale.
(42) With regard to prices, and regarding the cooperating Malaysian exporting producer Kenso Corporation, the investigation revealed that the export prices submitted by this company(20) are still below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation.

(43) En ce qui concerne les sociétés n'ayant pas coopéré en Malaisie et à Taïwan, l'enquête a également indiqué que ces importations, représentant un volume d'environ 50 % des importations chinoises pendant l'enquête précédente, ont été effectuées à des prix, déterminés sur la base des réponses fournies par des importateurs indépendants dans la Communauté, qui étaient également inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale et même en-deçà des prix à l'exportation établis dans le cadre de cette enquête.
(43) Regarding non-cooperating companies from Malaysia and Taiwan, the investigation also revealed that the prices of these imports, on the basis of the responses provided by unrelated importers in the Community and representing a volume of around 50 % of the Chinese imports in the previous investigation, were also below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation and even lower than the export prices established in the original investigation.

Le niveau élevé des prix payés par les usagers des réseaux publics de téléphonie mobile, tels que les étudiants, les voyageurs d'affaire et les touristes, lorsqu'ils utilisent leur téléphone portable à l'étranger dans la Communauté est un motif de préoccupation pour les autorités réglementaires nationales ainsi que pour les consommateurs et les institutions communautaires.
The high level of the prices payable by users of public mobile telephone networks, such as students, business travellers and tourists, when using their mobile telephones when travelling abroad within the Community is a matter of concern for national regulatory authorities, as well as for consumers and the Community institutions.

La suppression de l'article 44 du traité instituant la Communauté européenne, lequel contient une référence à la préférence naturelle entre les États membres dans le cadre de la fixation des prix minima durant la période de transition, n'a aucune incidence sur le principe de la préférence communautaire tel que défini par la jurisprudence de la Cour de justice.
The repeal of Article 44 of the Treaty establishing the European Community, which contains a reference to a natural preference between Member States in the context of fixing minimum prices during the transitional period, has no effect on the principle of Community preference as defined by the case law of the Court of Justice.

considérant que la production des fourrages séchés est soumise à la concurrence directe des produits similaires importés des pays tiers à des droits nuls et à des prix qui subissent des fluctuations considérables ; que, dans cette situation, afin d'assurer aux producteurs des fourrages séchés une rémunération équitable par l'écoulement de leur production, il y a lieu de fixer pour les fourrages déshydratés un prix d'objectif ; que, d'autre part, compte tenu des conditions de production, les produits communautaires sont vendus en règle générale à un niveau supérieur aux produits importés ; que, dès lors, il y a lieu d'accorder une aide égale à un certain pourcentage de la différence entre le prix d'objectif et le prix du marché mondial ; que l'application d'un tel pourcentage permet également de mieux adapter la production aux exigences du marché;
Whereas dried fodder is in direct competition with similar products imported free of duty from outside the Community, the prices of which are subject to considerable fluctuation ; whereas in order therefore to guarantee dried fodder producers a fair return on the sale of their products a guide price should be set for dehydrated fodder ; whereas, owing to conditions of production, Community products are generally more highly priced than imported products ; whereas aid equal to a certain percentage of the difference between the guide price and the world market price should therefore be granted ; whereas aid of this kind will also enable production to be better adapted to market requirements;

L'EVALUATION DU PREJUDICE SE FONDE SUR L'EXAMEN DE TOUS LES FACTEURS QUI INFLUENT SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION CONCERNEE, TELS QUE : L'EVOLUTION ET LES PERSPECTIVES EN CE QUI CONCERNE LE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PART DU MARCHE, LES BENEFICES, LES PRIX ( Y COMPRIS LA MESURE DANS LAQUELLE LE PRIX A LA LIVRAISON DU PRODUIT DEDOUANE EST INFERIEUR OU SUPERIEUR AU PRIX COMPARABLE LE PLUS REPRESENTATIF DU PRODUIT SIMILAIRE, LORS DE TRANSACTIONS COMMERCIALES NORMALES DANS LA COMMUNAUTE ), LES RESULTATS OBTENUS A L'EXPORTATION, L'EMPLOI, LE VOLUME DES IMPORTATIONS FAISANT L'OBJET D'UN DUMPING ET LE VOLUME DES AUTRES IMPORTATIONS, LE TAUX D'UTILISATION DE LA CAPACITE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE, LA PRODUCTIVITE ET LES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES .
THE EVALUATION OF INJURY SHALL BE BASED ON EXAMINATION OF ALL FACTORS HAVING A BEARING ON THE STATE OF THE INDUSTRY IN QUESTION , SUCH AS ; DEVELOPMENTS AND PROSPECTS WITH REGARD TO TURNOVER , MARKET SHARE , PROFITS , PRICES ( INCLUDING THE EXTENT TO WHICH THE DELIVERED , DUTY-PAID PRICE IS LOWER OR HIGHER THAN THE MOST REPRESENTATIVE COMPARABLE PRICE OF THE LIKE PRODUCT PREVAILING IN THE ORDINARY COURSE OF TRADE WITHIN THE COMMUNITY ) , EXPORT PERFORMANCE , EMPLOYMENT , VOLUME OF DUMPED AND OTHER IMPORTS , UTILISATION OF CAPACITY OF COMMUNITY INDUSTRY , PRODUCTIVITY ; AND RESTRICTIVE TRADE PRACTICES .